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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 250520
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 250520
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 250520)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 18 mai 2020, s’est réuni à 19h00 au nombre prescrit par la loi, au sein de la Salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 27
Nombre de procurations : 01
Étaient présents : Mesdames Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Christine CRAPOULET, Sandrine DELAGE-FRANCK, Pascale GARCIN, Catherine MAS, Martine MERMIER, Salima ODRU, Fabienne RAMEL, Patricia SIONNET, Aurélie WIPF et Yves ARGOUD-PUY, Matthieu ASTIER-PERRET, Pascal BESESTY, Patrick BOYER, Eric CHASSERY, Yann ECHINARD, Philippe FAURE, René GARCIA, Boris MARTIN, Charles PAILLET, Philippe PARAZON, Jean-Yves PORTA et Jean RUGGIU.
Pouvoir : Monsieur Daniel GARCIN donne procuration à Monsieur René GARCIA.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Madame Aurélie WIPF à l’unanimité pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Préalablement à l’ouverture de la présente séance du Conseil municipal, Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire sortant, tient à remercier les élus du mandat qui vient de s’achever, comme ceux du mandat qui s’ouvre, pour l’implication dont certains ont fait preuve dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 avec la mise en place des actions suivantes : portage de courses pour les personnes vulnérables, distribution de masques grand public, etc.
Monsieur Jean-Yves PORTA rappelle les résultats des élections municipales suite au scrutin organisé le dimanche 15 mars 2020 :
Liste en présence Voix Nombre de sièges
Monsieur Jean-Yves PORTA
« Vaulnaveys e(s)t vous »
848 27 2
Nombre % Inscrits
Inscrits 3 078
Abstentions 2 123 69.95
Votants 925 30.05
Blancs ou nuls 77 2.81
Exprimés 848 27.24
Monsieur Jean-Yves PORTA déclare les vingt-sept élus municipaux installés dans leurs fonctions et laisse ensuite la parole à Monsieur Charles PAILLET, Doyen de l'assemblée, pour procéder à l’élection du Maire.
1- Élection du Maire
Monsieur Charles PAILLET, doyen de l'assemblée, fait lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres … ».
L'article L.2122-7 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ».
Monsieur Charles PAILLET sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mesdames Lorine CARRIERE et Salima ODRU acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Charles PAILLET demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur Jean-Yves PORTA se porte candidat.
Monsieur Charles PAILLET enregistre la candidature de Monsieur Jean-Yves PORTA et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les deux assesseurs procèdent au dépouillement en présence du doyen de l'assemblée.
Monsieur Charles PAILLET proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- Suffrages exprimés : 27
- Majorité absolue : 14
A obtenu : Jean-Yves PORTA, 27 voix.
Monsieur PORTA ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur PORTA prend la présidence et remercie l'assemblée pour la confiance qu’elle lui témoigne. 3
2- Fixation du nombre d'adjoints
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent la création de six (6) postes d’adjoints au Maire.
Il est par conséquent demandé au Conseil municipal d'élire six (6) adjoints, conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ».
Il est demandé au Conseil municipal :
- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à six (6).
Monsieur PORTA précise que le nombre d’adjoints pourrait être de huit. Il rappelle qu’il était de sept au précédent mandat et propose d’arrêter le nombre d’adjoints à six pour permettre la possibilité de nommer des conseillers municipaux délégués ultérieurement.
Décision adoptée à l’unanimité.
3- Élection des adjoints
Considérant la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à six (6),
Monsieur le Maire précise notamment que, dans les communes de 1.000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
- Liste conduite par Madame Lorine CARRIERE :
1/ Lorine CARRIERE ;
2/ Pascal BESESTY ;
3/ Isabelle COURANT ;
4/ Yves ARGOUD-PUY ;
5/ Martine MERMIER ;
6/ Eric CHASSERY.
Après dépouillement en présence de Monsieur Charles PAILLET, Doyen de l’assemblée et de Mesdames Lorine CARRIERE et Salima ODRU, assesseurs, les résultats sont les suivants : - Nombre de bulletins : 27
- Bulletins blancs ou nuls : 03
- Suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 14
A obtenu au 1er tour :
- Liste conduite par Madame Lorine CARRIERE : 24 voix.
La liste conduite par Madame Lorine CARRIERE ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :
• Lorine CARRIERE, 1er adjointe au Maire ;
• Pascal BESESTY, 2ème adjoint au Maire ; 4
• Isabelle COURANT, 3ème adjointe au Maire ;
• Yves ARGOUD-PUY, 4ème adjoint au Maire ;
• Martine MERMIER, 5ème adjointe au Maire ;
• Eric CHASSERY, 6ème adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
4- Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le conseil qu’aux termes de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le Conseil municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer sur les affaires communales.
Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil municipal.
Il est précisé que les domaines de compétence pouvant être délégués par le Conseil municipal sont énoncés à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Aussi,
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
Il est demandé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
- 2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
- 3° De procéder, dans la limite de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5
- 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice revêtant un caractère d’urgence (procédures en référé) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (devant toutes les juridictions), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
- 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limité de 10 000 € ;
- 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - 18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ; - 20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de
l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- 21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
- 22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; - 23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- 24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires
intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
- 25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- 26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
- 27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
Monsieur Philippe PARAZON demande, d’une part, si les délégations proposées sont identiques à celles du précédent mandat et, d’autre part, si elles sont communiquées à l’ensemble des élus. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et rappelle que les décisions prises font l’objet d’une information à chaque début de séance.
Décision adoptée à l’unanimité. 6
5- Lecture de la Charte de l’élu local (conformément à l’article L.111-1-1 du Code général des collectivités locales)
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Monsieur le Maire demande à chaque élu de se montrer prudent dans l’utilisation des réseaux sociaux (avec la diffusion de publications ou de commentaires).
Il propose que chacun des élus paraphe le texte de cette charte.
En guise de conclusion, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des Vaulnaviards pour s’être déplacé lors de l’organisation du scrutin du 15 mars dernier, et ce malgré un contexte très particulier et la présence d’une seule liste. Il remercie également les « anciens » et « nouveaux » élus pour leur mobilisation dans la chaîne de solidarité mise en place en faveur des plus vulnérables et dans la distribution des maques grand public (de nombreux appels téléphoniques ont en effet été passés pour permettre que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions).
6- Questions diverses
o Monsieur René GARCIA demande si le marché alimentaire hebdomadaire doit continuer à être surveillé. Monsieur le Maire répond par l’affirmative jusqu’à la date du 2 juin, dans un premier temps, et en profite pour remercier les quatre personnes habilitées pour la surveillance du marché ;
o Monsieur le Maire indique au conseil qu’une réunion des élus se déroulera très prochainement pour constituer les commissions municipales et finaliser
l’organisation interne de leur fonctionnement ;
o Madame Christine CRAPOULET demande si les salles communales sont appelées à rouvrir pour les associations. Madame Isabelle COURANT précise qu’à ce jour, seules des activités de plein air, sans matériel, dans la limite de dix personnes et avec respect des gestes « barrière » sont tolérées.
o Monsieur Patrick BOYER souhaite qu’une « passation de relai » ait lieu avec les élus du précédent mandat afin d’avoir une bonne connaissance des dossiers en cours. 7
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15. 8
Conseil municipal du 25 mai 2020
Délibération
2020/017/25-05 Élection du Maire
2020/018/25-05 Fixation du nombre d'adjoints
2020/019/25-05 Élection des adjoints
2020/020/25-05 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal 9
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
CARRIERE Lorine 1ère Adjointe présente
BESESTY Pascal 2ème Adjoint présent
COURANT Isabelle 3ème Adjointe présente
ARGOUD-PUY Yves 4ème Adjoint présent
MERMIER Martine 5ème Adjointe présente
CHASSERY Eric 6ème Adjoint présent
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
PAILLET Charles conseiller municipal présent
DELAGE-FRANCK Sandrine conseillère municipale présente
ECHINARD Yann conseiller municipal présent
BOASSO Sylvie conseillère municipale présente
GARCIN Daniel conseiller municipal absent
CRAPOULET Christine conseillère municipale présente
ASTIER-PERRET Matthieu conseiller municipal présent
RAMEL Fabienne conseillère municipale présente
PARAZON Philippe conseiller municipal présent
ODRU Salima conseillère municipale présente
BOYER Patrick conseiller municipal présent
SIONNET Patricia conseillère municipale présente
GARCIA René conseiller municipal présent
GARCIN Pascale conseillère municipale présente
FAURE Philippe conseiller municipal présent
MAS Catherine conseillère municipale présente
RUGGIU Jean conseiller municipal présent
WIPF Aurélie conseillère municipale présente
MARTIN Boris conseiller municipal présent