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Arrêté - AM 143 2026 Nacelle 2 rue du Puits dAmour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 143 2026 Nacelle 2 rue du Puits dAmour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
u
République Française . = 4
VILLENEUVE OAI
Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 |: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 143/2026
Autorisant l'occupation du domaine public,
interdisant le stationnement,
2, rue du Puits d'Amour - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le lundi 29 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 22 juin 2026, présentée par l’entreprise SIMONOT Guillaume sis 19,
rue du Bout Ribault 89500 Marsangy, concernant une intervention de démoussage sur la toiture de
l'établissement Pizza Place, nécessitant le stationnement d’une nacelle au droit du 2, rue du Puits d'Amour
à Villeneuve-sur-Yonne, le lundi 29 juin 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu d'interdire le stationnement sur une partie de
cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SIMONOT Guillaume est autorisée à stationner une nacelle au droit du 2, rue du Puits
d’Amour à Villeneuve-sur-Yonne, le lundi 29 juin 2026.
Article 2 : Durant l'intervention, l’entreprise en autorisée à interdire la circulation des véhicules et des
piétons aux abords du chantier. Les piétons seront invités à contourner l'endroit.
Article 4 : Les signalisations nécessaires, aux interdictions de circuler et de stationner ainsi que des
déviations éventuelles seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir
en place.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Police Municipale 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 143/2026
Article 7 : Application d’une redevance
L'entreprise SIMONOT Guillaume sis 19, rue du Bout Ribault 89500 Marsangy est informée que cette
autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance conformément à la délibération n°2022.093/18.12
du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023, à l'échéance de la durée
d'occupation du domaine public.
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées à l’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l’arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. SIMONOT Guillaume, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 23 juin 2026.
La Maire, Nadège NAZE.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1° policemunicipale@villeneuve-yonne.fr