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Arrêté - AM 252 2025 Demenagement 37 rue du Puits dAmour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 252 2025 Demenagement 37 rue du Puits dAmour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
VOA
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE 03.86.87.62.00 1: accueilQvilleneuve-vonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 252/2025
Autorisant l'occupation du domaine public (déménagement),
37, rue du Puits d'Amour - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le 14 janvier 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1°’ mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 23 décembre 2025, présentée par l’entreprise DEMEFFICACE, sise
112, rue Foch 77000 VAUX LE PENIL, concernant le déménagement de M. FILDARD au 37, rue du Puits
d'Amour à Villeneuve-sur-Yonne le 14 janvier 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DEMEFFICACE est autorisée à stationner un camion au droit du au 37, rue du Puits
d'Amour à Villeneuve-sur-Yonne le 14 janvier 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la zone d'intervention. Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 2° classe soit 35 € avec une mise en fourrière du véhicule.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à L'entreprise DEMEFFICACE, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr