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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 49025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 49025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 mars 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 185 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Anne- Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Robert DAGORNE - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Monique FARKAS - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Gérard AZIBI représenté par Jean-Marc SIGNES - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Moussa BENKACI
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
représenté par Stéphanie FERNANDEZ - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Julien BERTEI représenté par Laurence SEMERDJIAN - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Doudja BOUKRINE représentée par Frank OHANESSIAN - Gérard BRAMOULLE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain BRUMENT représenté par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Marc DEL GRAZIA représenté par Jean-Pierre GIORGI - Christian DELAVET représenté par Eric GARCIN - Sylvaine DI CARO représentée par Jean-Christophe GRUVEL - Olivier FREGEAC représenté par Vincent DESVIGNES - Agnès FRESCHEL représentée par Christian PELLICANI - Patrick GHIGONETTO représenté par Roland GIBERTI - Bruno GILLES représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Roger GUICHARD représenté par Pierre LAGET - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Pierre HUGUET représenté par Yannick OHANESSIAN - Arnaud KELLER représenté par Eléonore BEZ - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Férouz MOKHTARI représenté par Catherine VESTIEU - José MORALES représenté par Yves MESNARD - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Cédric JOUVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne- Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par André MOLINO - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Pauline ROSSELL représentée par Anthony KREHMEIER - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Eric SEMERDJIAN représenté par Sophie CAMARD - Jean-Pierre SERRUS représenté par Amapola VENTRON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS - Nadia BOULAINSEUR - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Cédric DUDIEUZERE - Samia GHALI - Sébastien JIBRAYEL - Gisèle LELOUIS - Jean-Marie LEONARDIS - Stéphane RAVIER - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie-France SOURD GULINO - Anne VIAL - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Denis ROSSI représenté à 14h30 par Jean-Yves SAYAG.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Monique FARKAS à 14h51 - Sophie GRECH à 14h51 - Benoit PAYAN à 15h17 - Jessie LINTON à 15H17 - Sébastien BARLES à 15h22 - Michèle RUBIROLA à 15h28 - Robert DAGORNE à 15h36 - Laure-Agnès CARADEC à 15h49 - Audrey GARINO à 15h49 - Yannick OHANESSIAN à 15h50 - Michel LAN à 15h51 - Richard MALLIÉ à 15h51 - Christian BURLE à 15h52 - Véronique MIQUELLY à 15h52 - Francis TAULAN à 15h53.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-004-13561/23/CM
■ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix - Bilan de la
concertation
48440
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En application de l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix Marseille-Provence exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu.
Depuis sa création en 2016 et jusqu’au 1er juillet 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence était organisée en 6 Conseils de Territoire.
Dans ce cadre, et depuis 2018, la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu était répartie entre le Conseil de Métropole et les Conseils de Territoire par application de la législation en vigueur et des délégations de compétences consenties par le Conseil de Métropole aux Conseils de Territoires.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « Loi 3DS » a mis fin à l’existence des Conseils de Territoire à compter du 1er juillet 2022.
Ainsi, à compter de cette date, la compétence en matière de PLU et de documents en tenant lieu est exercée pleinement par la Métropole Aix-Marseille Provence.
La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix s’inscrit dans ce contexte juridique.
Par délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2018, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix (PLUi) a été prescrite, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis.
Ce PLUi couvre l’ensemble du périmètre du Pays d’Aix, soit 36 communes : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-Le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en- Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève- Janson, Saint-Paul-lez-Durance, Simiane-Collongue, Saint-Marc-Jaumegarde, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
Par délibération n°URBA 004-10140/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021, des modalités complémentaires de concertation ont été définies afin de permettre l’organisation, si nécessaire, de réunions publiques de manière dématérialisée (type visioconférence) au regard du contexte de crise sanitaire (COVID).
Par délibération n°2022_CT2_240 du Conseil de Territoire du 22 juin 2022, le Pays d’Aix a confirmé la poursuite de l’élaboration de son PLUi sur ce périmètre nonobstant la disparition des Conseils de Territoire actée par la loi 3DS.
En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable s’est déroulée pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLUi en associant les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
Conformément aux objectifs poursuivis et aux modalités qui avaient été annoncées, la concertation a débuté à compter du 19 mai 2018. Elle s’est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet. En prévision du Conseil de Métropole du 16 mars 2023, dont l’un des objets est l’arrêt du projet de PLUi, cette phase de concertation a été clôturée le 23 janvier 2023 à 18h00. Cette clôture a été annoncée par voie de presse ainsi que sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
La concertation a duré 5 ans.
En application de l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme, il convient désormais d’arrêter le bilan de la concertation avec le public préalablement à l’arrêt du projet. Le bilan sera par la suite annexé au dossier d’enquête publique.
Les enjeux et les objectifs du PLUi
Au travers d’un document d’urbanisme commun, le Pays d’Aix a pu traduire un projet de développement pour son territoire guidé par des objectifs et des enjeux partagés. Il est ainsi le moyen de porter les ambitions des élus du Pays d’Aix au sein des enjeux métropolitains et de donner une traduction spatialisée aux réflexions et stratégies menées par la Métropole telles que le SCOT, le Plan de Mobilité (PDM), le Plan Local de l’Habitat.
Structuré autour de trois piliers liés à l’environnement, l’attractivité et la proximité, le projet de PLUi ambitionne de façonner un « territoire éco-responsable conciliant attractivité et proximité ». Ainsi le Projet d’Aménagement et de Développement Durables traduit la nécessité de mieux valoriser et de protéger le cadre de vie face aux changements climatiques et sociétaux, tout en maintenant l’attractivité des 36 communes du Pays d’Aix.
Les objectifs de la concertation
Les objectifs de la concertation ont été définis comme suit :
Donner l’accès au public à une information claire tout au long de la concertation, Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l’appropriation du projet,
Permettre au public de formuler ses observations.
Les modalités de la concertation
Les modalités de concertation prévues dans la délibération du 18 mai 2018 n°URB 002- 3841/18/CM relative à la prescription de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix, la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, ont été mises en œuvre tout au long de la concertation avec le public.
Les outils d’information
Le dossier de présentation du projet :
Un dossier de présentation a été mis à disposition du public à l’Hôtel de Boadès (Aix-en-Provence) ainsi que dans l’ensemble des mairies des 36 communes et dans les 12 mairies annexes d’Aix-en- Provence.
Son contenu comprenant les éléments suivants a été enrichi tout au long de la procédure :
- Les délibérations suivantes :
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
o La délibération n°2018_CT2_120 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 15 mai 2018 relative à la définition des modalités de collaboration avec les communes, o La délibération n°URB 002/3841/CM du Conseil de Métropole du 18 mai 2018 relative à la prescription et la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation,
o La délibération n°URB 005/5741/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019 relative à l’approbation de la note d’orientations stratégiques métropolitaines, o La délibération n°2019_CT2_498 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 novembre 2019 relative au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ;
o La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du Conseil de la Métropole du 04 juin 2021 relative à la définition des modalités complémentaires de concertation ; o La délibération n°2022_CT2_240 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 22 juin 2022 relative à la préfiguration de l’arrêt du projet de PLUi et la poursuite de la concertation,
- Le portrait thématique du territoire,
- L’état initial de l’environnement,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques.
Les livrets de la concertation :
Cinq livrets de concertation ont été réalisés et mis à disposition du public dans les mairies des 36 communes, dans les 10 mairies annexes d’Aix-en-Provence et à l’Hôtel de Boadès (siège de l’ex- Conseil de Territoire (Aix-en-Provence).
Ils portaient sur les thématiques suivantes :
- Livret n°1 : Informations et participation du public
- Livret n°2 : diagnostic – les composantes du territoire
- Livret n°3 : diagnostic – population, logements, équipements et commerces - Livret n°4 : diagnostic – emplois, activités et filières économiques, mobilités - Livret n°5 : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables pour le Pays d’Aix
L’exposition de panneaux :
Une exposition composée de cinq panneaux a été mise en place dans les mairies des 36 communes, ainsi que dans les 10 mairies annexes d’Aix-en-Provence et à l’Hôtel de Boadès, siège de l’ex-Conseil de Territoire (Aix-en-Provence).
Ils ont pour objet de présenter la procédure d’élaboration du PLUi et les moyens de participation du public, les différentes thématiques du diagnostic et le PADD.
Les réunions publiques :
Conformément à la délibération de prescription, des réunions publiques ont été organisées sur le territoire du Pays d’Aix notamment aux étapes suivantes :
- Présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, - Présentation de l’avant-projet de PLUI.
Le 7 juin 2019, un Atelier Grand Public a été organisé à Gardanne afin de partager les enjeux du territoire et d’échanger sur les orientations du PLUi.
En octobre 2019, huit réunions publiques ont été organisées sur le diagnostic et les orientations du PADD. Ces rencontres ont été réparties de façon homogène sur le territoire : La Roque d’Anthéron, Vitrolles, Rousset, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Gardanne, Coudoux et Aix-en-Provence.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
Pendant l’année 2021, marquée par la crise sanitaire, une réunion publique a été organisée le 9 septembre sous un format mêlant présentiel et distanciel. Elle portait sur les OAP thématiques.
En novembre 2022, cinq réunions publiques territorialisées ont été organisées afin de faire une présentation générale de l’avant-projet de PLUi et d’un focus par secteur. Ces rencontres se sont déroulées à : Fuveau (secteur est), Vitrolles (secteur sud), Coudoux (secteur ouest), Peyrolles-en- Provence (secteur nord) et Aix-en-Provence (secteur centre).
Deux réunions complémentaires ont été organisées, le 23 septembre 2021 à Fuveau et le 6 décembre 2022 à Cabriès.
Au total, ce sont dix-sept réunions publiques qui se sont tenues sur l’ensemble du territoire.
Chacune de ces réunions publiques a été annoncée via la diffusion d’affiches et d’articles de presse, ainsi que sur les sites internet.
Internet :
Tous les supports d’informations mentionnés précédemment ont été mis à disposition du public :
1) De manière continue, sur une page internet dédiée :
Depuis le début de la concertation et jusqu’au 1er septembre 2022, sur le site internet du Pays d’Aix auquel s’est substitué par la suite le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et- urbanisme/pays-daix/
Cette page proposait également des éléments d’information sur le projet (calendrier, modalités de concertation et d’information…).
2) Complétée depuis août 2022, par un registre dématérialisé consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix
Les outils d’expression :
Registres papier mis à disposition du public :
Ils ont été mis en place dans l’ensemble des mairies des 36 communes du Pays d’Aix, ainsi que dans les 10 mairies annexes d’Aix-en-Provence et à l’Hôtel de Boadès, siège de l’ex-Conseil de Territoire (Aix-en-Provence).
Observations écrites adressées par courriers ou par mails :
Plusieurs moyens ont été proposés à la population pour s’exprimer :
- Par voie postale, dans un premier temps, à l’adresse suivante
A l’attention du Président du Territoire du Pays d’Aix
CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès – CS 40868 – 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1
- Puis dans un deuxième temps :
A l’attention de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
BP 48014 – 13567 MARSEILLE Cedex 02
- Par courrier électronique à l’adresse dédiée : plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr - Sur le registre numérique dédié https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui- paysdaix
Réunions publiques :
Lors des différentes réunions publiques, des temps d’échanges ont été proposés afin de permettre au public de s’exprimer et d’échanger avec les élus présents.
Les résultats quantitatifs de la concertation
Près de 3600 personnes se sont mobilisées dans le cadre de la concertation : environ 2 000 personnes ont assisté et visionné les 17 réunions publiques organisées ;
331 personnes ont adressé un courrier postal et 262 un courrier mail ;
977 personnes ont consigné leur observation dans les registres papier et dématérialisé ; Ainsi environ 1570 requêtes ont été enregistrées via les courriers, mails et registres. Sur ces 1570 requêtes, 453 sont des manifestations d’opposition à un projet local, ce qui porte le nombre de requêtes directement en lien avec le PLUI à 1117.
Analyse quantitative des contributions issues de la concertation
Le bilan quantitatif fait une synthèse de l’ensemble des observations et contributions émises tout au long de la phase de concertation. Durant le temps de l’élaboration du projet de PLUi et de la concertation préalable, les décideurs publics ont travaillé régulièrement sur les requêtes et ont apporté un arbitrage politique et technique, afin d’intégrer les préoccupations citoyennes, dans le respect du cadre juridique.
L’ensemble des doléances a été classé selon une grille d’analyse organisée selon plusieurs critères : commune, thématique, intérêt (particulier, local et général). L’analyse des contributions à travers plusieurs critères jugés pertinents est présentée ci-dessous :
Origine des contributions :
On remarque que des contributions ont été recueillies dans la quasi totalité des communes du territoire même si certaines, souvent plus peuplées, polarisent les doléances des citoyens.
Communes Nombre de contributions AIX 339
FUVEAU 108
GARDANNE 71
MEYREUIL 54
VENTABREN 52
LES PENNES-MIRABEAU 44
BOUC BEL AIR 42
VENELLES 34
LE THOLONET 27
LE PUY-SAINTE-REPARADE 23
EGUILLES 23
CABRIES 22
LAMBESC 20
PERTUIS 19
TRETS 16
ROUSSET 16
SIMIANE-COLLONGUE 15
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
ROGNES 15
PEYROLLES 15
BEAURECUEIL 11
SAINT-MARC-JAUMEGARDE 9
JOUQUES 7
VAUNVENARGUES 7
VITROLLES 7
MEYRARGUES 6
SAINT-CANNAT 5
PEYNIER 4
LA ROQUE-D ANTHERON 3
SAINT -PAUL-LEZ-DURANCE 3
GREASQUE 2
MIMET 2
PUYLOUBIER 2
CHATEAUNEUF 2
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 1
NON RENSEIGNEE 91
TOTAL 1117
Type de contributions :
La majorité des contributions recueillies concerne l’intérêt particulier.
Type de demande Nombre de contributions
Intérêt général 75
Intérêt local 334
Intérêt particulier 708
Thématiques des contributions :
Environ 50 % des contributions sont des demandes de changement de zonage, pour de l’ouverture à l’urbanisation en grande majorité. Cette donnée fait écho au tableau précédent avec l’importance des demandes concernant l’intérêt particulier.
La catégorie « autre » regroupe des contributions thématiques telles que notamment les réseaux, les mobilités, les activités économiques et industrielles, la densification. Certaines remarques sont également en opposition à certains projets sur le territoire.
De nombreuses demandes de renseignements concernent l’ouverture à l’urbanisation de parcelles. D’autres portent également sur le calendrier de la démarche, l’état d’avancement du projet ou encore la consultation des documents du PLUi.
Les demandes portant sur l’évolution d’un point de règlement sont diverses : hauteur et emprise des constructions, marges de recul, extensions, traitement du risque incendie notamment.
Concernant l’évolution des Emplacements Réservés (ER) et Espaces Boisés Classés (EBC), il s’agit en grande majorité de demandes de suppression de ces outils.
Thématiques Nombre de contributions
Changement de zonage 557
Demande de renseignements 63
Evolution d'un point de règlement 120
Evolution EBC 48
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
Evolution ER 20
Autre 305
Non renseignée 4
Concernant la démarche PLUi, les citoyens ont exprimé notamment leur intérêt en termes de contenus mis à disposition, modalités pratiques de concertation, participation et de calendrier.
Ainsi, le projet de PLUi a été finalisé en tenant compte des remarques des habitants et acteurs du territoire.
Le bilan de cette concertation montre que, tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, les échanges avec la population ont été constructifs et participatifs et ont contribué à l’évolution du projet de PLUi.
Les principales remarques et attentes émises lors de la démarche de concertation peuvent être synthétisées selon sept grandes thématiques :
- La consommation d’espaces
- Les ressources, biodiversité et paysages
- Les mobilités
- Les risques et nuisances
- Les activités économiques et l’attractivité
- L’énergie
- Information sur le projet
Le plus grand nombre d’observations porte sur la consommation d’espaces avec des remarques et doléances sur les objectifs fixés par le projet de PLUI en matière de consommation d’espace et les impacts sur le zonage, la constructibilité, la production de logements, la densité,
La thématique relative aux ressources et aux espaces naturels met en exergue des remarques portant sur la préservation des espaces naturels et agricoles, la présence de la nature en ville, la ressource en eau ou encore la qualité paysagère et patrimoniale.
La thématique des mobilités a suscité de nombreuses remarques et questionnements sur les infrastructures et les problèmes de déplacements mais aussi sur les transports en commun, les modes doux et le stationnement.
La thématique liée aux risques et aux nuisances est revenue à plusieurs reprises avec des remarques visant essentiellement les risques naturels (inondation, feu de forêt) et les nuisances et pollutions, liées aux activités humaines.
La thématique de l’économie a permis de faire remonter des attentes et des interrogations relatives à l’attractivité économique du territoire et au maintien de l’agriculture avec aussi la question de la proximité.
La thématique de l’énergie concerne des questionnements sur le développement des énergies renouvelables et la contribution du Pays d’Aix à la transition énergétique.
Concernant les informations relatives aux projets, elles portent essentiellement sur les étapes et le mode d’élaboration du projet de PLUi, les modalités de participation et de concertation, le calendrier etc..
Un bilan détaillé de cette concertation est annexé au rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE);
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 de Simplification de la Vie des Entreprises et portant dispositions diverses de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (SVE) ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « Loi 3DS » qui a mis fin à l’existence des Conseils de Territoire à compter du 1er juillet 2022 ;
La délibération cadre n° URBA-001-12092/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 approuvant les schémas des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme applicables sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°2018_CT2_120 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 1 5 mai 2018 relative à la définition des modalités de collaboration avec les communes ; La délibération n°URB 002-3841/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2018, relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Aix (PLUi) à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation; La délibération n°URB 005/5741/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019 relative à l’approbation de la note d’orientations stratégiques métropolitaines ; La délibération n°2019_CT2_498 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28 novembre 2019 relative au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi ;
La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 relative à la définition des modalités complémentaires de concertation ; La délibération n°2022_CT2_240 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 22 juin 2022 relative à la préfiguration de l’arrêt du projet de PLUi et la poursuite de la concertation. Le bilan annexé au présent rapport.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la concertation s’est déroulée conformément à la délibération n°002-3841/18/CM du Conseil de Métropole du 18 mai 2018 prescrivant l’élaboration de la procédure du PLUi du Pays d’Aix et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Qu’il convient d’en tirer le bilan conformément au Code de l’Urbanisme.
Délibère
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-004-13561/23/CM
Article 1 :
Est approuvé le bilan de la concertation ci-annexé mené dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix.
Article 2 :
La présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Métropole Aix- Marseille-Provence et à la direction urbanisme – Secteur Pays d’Aix- Immeuble le quartz route de Galice 13090 Aix-en-Provence.
La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée surle site internet de la Métropole.
Article 3 :
La présente délibération est consultable :
A la Métropole Aix-Marseille-Provence - direction urbanisme – Secteur Pays d’Aix- Immeuble le quartz route de Galice 13090 Aix-en-Provence ;
Dans les locaux des mairies des 36 communes concernées par le PLUi du Pays d’Aix.
Elle est en outre consultable sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : www.ampmetropole.fr
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Aménagement, SCOT - Planification (PLUi)
Suivi de la loi 3 DS
Pascal MONTECOT
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 avril 2023