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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E1A)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 4 juin 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLÉ - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Yves VIDAL - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 004-10034/21/BM
Renouvellement de l'adhésion au réseau régional de surveillance de la qualité
de l'air Atmosud et paiement de la cotisation 2021 - Présentation de la feuille de route 2021
MET 21/18190/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis 2016 et la délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations actives en matière d'Environnement présentant un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations…) ou avec d'autres collectivités sur le plan national ou international. Parmi celles-ci, l’association Atmosud (anciennement AIR PACA) dont l'objet est de gérer un observatoire relatif à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique au sens de l'article L220-2 du Code de l'Environnement sur le territoire correspondant à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle communique publiquement sur les informations issues de ses différents travaux et assure toutes prestations de conseil et/ou de recommandations auprès de tout public.
Pour rappel, le montant de cotisation de la Métropole calculé sur la base des cotisations des anciens EPCI, fusionnés au sein de la Métropole, était de 480.000 € en 2020. Il a été demandé à AtmoSud, d’aligner le taux de cotisation défini à l’habitant, sur le taux des principales Métropoles de la Région. Sous réserve du vote définitif en Assemblée Générale d’Atmosud, le montant de cotisation pour 2021 est fixé à 419.000 €.
Par le biais de cette cotisation, la Métropole participe à la réalisation du programme d’actions régionales relatif à la qualité de l’air d’Atmosud, ainsi qu’à la réalisation d’actions adaptées au territoire de la Métropole dans le cadre de l’intérêt général. La description de ces actions est précisée dorénavant chaque année dans un document annexé à la délibération. La liste de celle-ci :Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 004-10034/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
• Participation à la surveillance régionale de la qualité de l'air sur le territoire métropolitain : surveiller, informer, sensibiliser
• Plan de Déplacement Urbain métropolitain – participation aux séances de travail, mise en place d’un suivi qualité de l’air
• Accompagnement sur le Plan Climat Air Energie Métropolitain et le Plan d’Actions Qualité Air • Finalisation de la campagne de mesure BHNS Aixpress - Etat 1
• Programme de surveillance des polluants industriels
• Campagnes de mesure sur la commune de Cabriès
• Accompagnement Rénovation Urbaine Métropole sur quelques quartiers pilotes • Suivi des émissions polluantes de la Chaufferie Encagnane Beauvalle (Aix-en-Provence) • Relations avec les communes demandeuses / apport d'expertise
• Sensibilisations-manifestations - formations sur la Métropole
• Réflexion sur la cohérence et l'évaluation des plans et programmes sur l'air • Campagne de mesures sur la zone de Fos sur Mer
• Campagne de mesures sur les sites urbains à proximité de l’Aérodrome des Milles à Aix en Provence
• Etudes AIRQ + en partenariat avec l’Ademe.
Des actions complémentaires sont également conduites chaque année par Atmosud, sur le territoire de la Métropole, par le biais de financement complémentaire :
- Evaluation de l’impact de la Zone à Faible Emission Marseille
- Participation au projet DIAMS
- Observatoire de l'environnement sonore
- Etude sur les baisses de vitesse règlementaire dans le cadre du PPA - Expertise Sensibilisation avec la ville de Marseille
- Mesures, suivi, expertise sur le site Lafarge à Bouc Bel Air
- Projet expérimental Boree (pilotage intelligent de la circulation aux têtes de tunnels)
Dans ce contexte, AtmoSud accompagne la Métropole en lui apportant les outils d’aide à la décision, adaptés au niveau local en cohérence avec le niveau régional, pour l’amélioration et la préservation de la qualité de l’air, dans une démarche intégrée Air, Climat, Energie et Santé. Ainsi, la MAMP bénéficie de l’expertise et des outils d'évaluation des politiques publiques d’AtmoSud (inventaires des émissions, consommations énergétiques, cartographie de pollution, etc.).
Le détail du programme d’actions et d’interventions territorial pour l’année 2021 est défini en annexe dans une feuille de route qui permet d’identifier les projets à accompagner et à réaliser sur la qualité de l’air.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 004-10034/21/BM
Signé le 4 Juin 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
• La délibération n° ENV 053-7539/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 portant renouvellement pour 2020 des adhésions aux associations du secteur de l'environnement.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les actions des associations listées ci-dessus représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'environnement.
• Que dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son adhésion à l’association ATMOSUD pour l’année 2021.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement d’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association AtmoSud, le règlement de la cotisation correspondante au titre de l’année 2021 pour un montant de 419 000 euros ainsi que la feuille route telle que convenue en partenariat.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement chapitre 011 - nature 6281 - Fonction 74.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Protection de l'environnement,
Lutte contre les pollutions
Transition écologique
Amapola VENTRON