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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01EO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01EO)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 15 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 196 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORÉ - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Gérard BRAMOULLÉ - Marie- Christine CALATAYUD - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM- DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Gilbert FERRARI - Valérie BOYER représentée par stephane PICHON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par Josette VENTRE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Maxime TOMMASINI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Josette FURACE représentée par Roger RUZE - Samia GHALI représentée par Nathalie PIGAMO - Albert GUIGUI représenté par Isabelle SAVON - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Pascal MONTECOT représenté par Michel MILLE - Lisette NARDUCCI représentée par Didier PARAKIAN - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Eliane ISIDORE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Eric LE DISSES - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 025-1028/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 15 Novembre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Henri CAMBESSEDES - Roland CAZZOLA - Laurent COMAS - Jean-Claude FERAUD - Claude FILIPPI - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Stéphane LE RUDULIER - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Chrystiane PAUL - Roland POVINELLI - David YTIER - Karim ZERIBI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 025-1028/16/CM
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable de la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
MET 16/1824/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 » soumet les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d'un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Ce document s'inscrit dans un contexte général de transparence et d'informations à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. À l'origine, les rapports sur la responsabilité sociétale des organisations résultaient de démarches volontaires. Cependant, ils sont de plus en plus encadrés par des textes législatifs, réglementaires ou normatifs. Ainsi, les collectivités territoriales, tout comme l’État et les entreprises se doivent de produire un rapport annuel, nouvel outil de dialogue local, pour informer sur son activité vis-à-vis du développement durable.
La présentation du rapport développement durable à l’assemblée délibérante est ainsi l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, de faire évoluer la maquette budgétaire dans ce sens, et ce, en adéquation avec les enjeux locaux et les orientations stratégiques retenues.
Ce deuxième rapport « développement durable » propose, d’une part, un bilan des politiques, programmes, actions publiques et une analyse des processus de gouvernance et ce pour chacun des territoires de la Métropole au regard des finalités du développement durable .
Ces finalités sont au nombre de cinq :
• la lutte contre le changement climatique
• la préservation de la biodiversité et des ressources
• l'épanouissement de tous les êtres humains
• la cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations • les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Il s'appuie sur 5 éléments de démarche :
• La stratégie d'amélioration continue
• la transversalité de l'approche
• la participation des acteurs et des citoyens
• l'organisation du pilotage
• l'évaluation partagéeMétropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 025-1028/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 15 Novembre 2016
Le rapport a été réalisé en interne par les différentes directions des territoires de la Métropole, coordonné par le Directeur Général Adjoint de la Métropole délégué à la Stratégie Environnementale, le Plan Climat et la Prévention des Risques .
Les principales conclusions du rapport pour 2016 :
L'ensemble des territoires de la Métropole ont su intégrer peu à peu les principes du développement durable dans leurs différentes politiques publiques. La mise en place des Agendas 21 ou de Plans Climat sur la plupart d'entre eux à faciliter cette intégration. La rédaction des rapports développement durable permet également à chaque territoire d'assurer un suivi interne des actions menées par les services. Ainsi on note une prise en compte du développement durable dans les opérations d'aménagement, transports, cohésion sociale, mais également des projets plus transversaux comme dans le domaine l'écologie industrielle, les éco-manifestations, l'éducation du jeune public à l'environnement et au développement durable etc...
Néanmoins, certains territoires pointent une amélioration à apporter sur la transversalité entre les thèmes ou entre les finalités.
Les habitudes de travail internes intègrent peu à peu les principes du développement durable. Certaines pratiques, comme le pilotage ou l'amélioration continue sont bien ancrée dans les collectivités; d'autres rencontrent plus de difficultés comme l'évaluation systématique et pluri dimensionnelle des programmes et projets ou la participation des acteurs du territoire. Il reste difficile d'aller chercher l'implication de certaines catégories de population, la concertation se faisant le plus souvent avec des acteurs "institutionnalisés" pas toujours représentatifs de la diversité des habitants.
Le temps du développement durable est un temps long. Il s’agit d’arriver à le découper pour qu’il corresponde au temps de la collectivité et au temps politique, administratif et technique afin de mettre en lumière les impacts et mesures à prendre à court et moyen terme sans hypothéquer nos capacités et notre qualité à plus long terme.
La réalisation du rapport développement durable permet aujourd'hui aux Territoires de la Métropole de proposer un bilan structuré sur les différentes finalités et méthodologies proposées par le cadre de référence des Agendas 21.
Ainsi, depuis 5 ans, le constat est fait que les Territoires ont pu mettre en place de nombreuses actions sur ces différents champs.
Ce rapport est un bilan de transition vers un document plus intégré pour la prochaine année avec les apports des Groupes de Travail techniques thématiques Métropole mis en place et les travaux des réunions élus (conférences des maires, conférence des Vice-présidents, Commissions thématiques ...).
L'année 2016 est une année déterminante pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est nécessaire qu'elle assimile d'emblée et de manière structurelle les méthodologies et les outils destinés à entrer dans une démarche globale de prise en compte des principes du développement durable dans son projet et dans la gestion de son territoire.
Toutefois, les différents diagnostics réalisés montre l'urgence à agir dans le sens de la préservation du territoire et de ses ressources, dans la nécessité de maîtriser ses consommations d'énergie, d'améliorer le cadre de vie (qualité de l'Air, Bruit, déchets, propreté …), de valoriser des pratiques respectueuses de l'environnement. La Métropole dispose aujourd'hui des compétences et des moyens pour répondre à ces enjeux .
Ces diagnostics montrent aussi que le développement urbain, social et économique ne peut s'opérer que dans une logique de durabilité, si on veut réduire les inégalités, lutter contre le chômage, maintenir un développement économique dynamique et réduire la vulnérabilité de notre territoire métropolitain.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 025-1028/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 15 Novembre 2016
Les méthodes en matière de conduite de projet, d'élaboration de schémas, de concertation avec les acteurs locaux, d'évaluation des actions, programmes et politiques au regard du Développement Durable ont été largement éprouvées au sein de plusieurs territoires. Cette expérience nécessite aujourd'hui une mise en commun pour proposer un cadre d'actions pour le Développement Durable , futur "Agenda 21" de la Métropole. Cette initiative pourra aussi venir en appui des communes engagées ou souhaitant s'engager dans des Agendas 21 et s'inspirer de leurs bonnes pratiques.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• Le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est pris acte de la présentation du rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable établi sur la base des données disponibles de l'année 2016 pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole est autorisé à transmettre au Préfet ce rapport et prendre les dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Certifié Conforme,
Le Conseiller délégué
Stratégie environnementale,
Plan climat, Prévention des risques
Alexandre GALLESE