Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM DU 08.12.2025
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 11 12 23
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM DU 05.06.2026
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM du 13 06 2020
Procès Verbal - PV definitif CM 29 03 2021
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM du 25 05 2020
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 05 07 2023
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM DU 22 03 2026
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 23 11 2020
Procès Verbal - PV DEFINITIF CM DU 16.02.2026
Procès Verbal - pv Definitif cm du 21.05.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm du 21.05.2026)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rs TE Conseil Municipal du 21 mai 2026 De Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
_VILLEMUR-SUR-TARN |
PROCES-VERBAL
L'An deux mille vingt-six et le jeudi 21 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET,
Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme
Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND,
M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, M. Guillaume TURROQUES, M. Michel NOT, Mme Naïhalie BLATCHE,
Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
ÉTAIENT REPRESENTES :
Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Serge MOULET,
M. Jean-Louis LATUGAYE a donné pouvoir à M. Pierre CRESUT,
Mme Océane HILLAIRET a donné pouvoir à Mme Céline CAMMAS,
Mme Chloé PLACIER a donné pouvoir à Mme Laure PICARD.
ÉTAIT ABSENT EXCUSE:
M. Daniel REGIS.
M. Mickael MOULON a été désigné secrétaire.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 01
Membres présents : 24 Pouvoirs : 04
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut juridiquement délibérer.
Page 1 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
Désignation d'un secrétaire de séance.
1.
w
11.
12.
13.
14.
15.
lé.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du
mercredi 22 avril 2026
Administration Générale - Renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes
électorales
Administration Générale - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Administration Générale — Délibération portant fixation du nombre de membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Administration Générale — Election des délégués du Conseil Municipal au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Administration Générale - Election d'Un représentant du Conseil Municipal au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT]}
Administration Générale — Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
{CCID} suite aux élections Municipales de 2026
Administration Générale - Election de délégués à l'association « Espace Jeunes »
Administration Générale — Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
de la Maison de Retraite de Villemur-Sur-Tarn
. Administration Générale - Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du Collège Albert Camus de Villemur
Administration Générale - Election d'un délégué à l'association Ecole de Musique
Administration Générale - Election d'un représentant délégué à l'association « OGEC Sainte-
Famille »
Administration Générale — Désignation d'un délégué sécurité routière
Administration Générale — Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de
défense
Administration Générale — Election des délégués au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement
Administration Générale — Election des 2 délégués titulaires de la Commune à la Commission
Territoriale SDEHG de Villemur (Procès-Verbal)
. Administration Générale — Désignation des représentants à Réseau31 - Syndicat Mixte de l'Eau et
de l'Assainissement de Haute-Garonne {SMEA)
Finances — Parrainage d'un Villemurien au concours « Un des meilleurs apprentis de France 2026 »
Finances - Voie douce, Piste cyclable - Groupe scolaire - Demande de subvention DETR/DSIL 2026
Atiractivité - Renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
Commune de Villemur et l'association « Ecole de Musique »
Marchés Publics — Fixation du montant de la redevance due au titre de l'occupation du domaine
privé communal par KAYAKOMAT pour l'installation et l'exploitation d'une activité de kayak en
libre-service
Marchés Publics - Convention n°01 — Autorisation d'occupation du domaine privé de la commune
par le prestataire KAYAKOMAT pour l'installation d'une activité de kayak en libre-service sur le
territoire - Autorisation à signer la convention d'autorisation d'occupation du domaine privé de la
commune
Urbanisme — Motion contre l'implantation d'éoliennes et pour Une autre politique énergétique à
Villemur-sur-Tarn
Urbanisme - Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme : Abandon de la procédure
Urbanisme — Retrait de la délibération n°2026-006 relative à la Modification Simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme n°3
Urbanisme - Lancement de la procédure de révision des Zones d'Accélération des Énergies
Renouvelables (ZaENR} - Organisation d'une concertation publique
Dénomination du nouveau groupe scolaire
Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027
Page 2 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Corseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Questions diverses :
Rendre-compte au titre de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
PREAMBULE
Monsieur le Maire : Nous avons faire, qui n’était pas marqué à l'ordre du jour, une présentation de la TEOMI
par Juliette TOMASINI.
Madame Juliette TOMASINI : Bonsoir, je fais les tours des conseils municipaux pour venir présenter la mise en place de cette taxe, pouvoir présenter ce qui va se passer et pouvoir aussi répondre à vos questions si vous en avez.
Aujourd'hui, pour rappeler le fonctionnement actuel, les Usagers du service public de gestion des déchets
de la Communauté de Communes VAL'AÏGO payent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle permet de financer le service. Elle est calculée à partir d'une valeur locaïive foncière du logement et elle ne dépend pas de la quantité de décheis que vous produisez.
Vous pouvez retrouver cette TEOM-à sur votre avis de taxe foncière. C'est une taxe que vous recevez à
N+1. Aujourd'hui, VAL'AÏGO va faire face à deux problématiques majeures pour son service public de gestion des déchets. Une production de déchets ménagers qui est toujours importante, avec Un ratio de 227 kg par an et par habitant et une hausse des coûts de collecte et de traitement. Cette hausse des coûts est notamment liée à l'augmentation de la taxe globale sur les activités polluantes. C'est une taxe que la collectivité va venir payer lorsqu'elle va venir incinérer ses déchets. Pour rappel, les décheis que l'on incinère, c'est tout ce qui est dans le bac marron. Le reste, on ne l'incinère pas. Pour venir de tenter de maîtriser cette hausse, la collectivité doit réduire sa production de déchets destinés à l'incinération.
Donc, la TEOMI, c'est quoi ?
C'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Elle ne vient pas s'ajouter à lo taxe
d'enlèvement des ordures ménagères que vous payez actuellement. Elle vient la remplacer. Il faut bien
faire comprendre aux usagers que ce n'est pas une nouvelle taxe, ou Une taxe en plus.
Comment est-ce qu'elle va être calculée ?
Vous allez toujours avoir une part fixe qui sera calculée à partir de la valeur locative foncière du logement. Ça sera toujours voire part fixe. Et, Une part variable qui sera calculée en fonction du volume de votre bac marron et du nombre de fois oÙil est collecté par an. Dans cette part variable, on ne va pas comptabiliser votre bac jaune, ce que vous jetez dans les bornes à verre, ni ce que vous ailez jeter dans les bornes à biodéchets qui ont été installées en janvier dans le centre de Villemur. Il faut aussi bien comprendre que ce n'est pas le poids de voire poubelle marron qui va être compté. C'est bien le nombre de levées. C'est- à-dire qu'il faudra prendre le réflexe de sortir votre bac marron uniquement lorsqu'il sera plein, Parce qu'il sera comptabilisé de la même manière, qu'il soit vide, à moitié plein ou plein. Par contre, on me pose toujours cette question, si quand je sors mon bac le soir avant la collecte, quelqu'un va déposer un sac dans ma poubelle, étant donné que ça ne va pas être le poids qui est comptabilisé, ça ne va rien changer pour vous. Vous avez décidé de sortir votre bac pour qu'il soit collecté, donc qu'il ÿ ait Un sac en plus ou non. Il y aura juste Une levée qui sera collectée et qui sera comptée.
Quels sont les bons gestes à adopter avec la TEOMI 8
Je sors mon bac marron Uniquement lorsqu'il est plein, comme on a dit. Je le rentre directement après
chaque collecte. J'utilise mon bac jaune avec mes emballages, mon plastique et mon carton. J'utilise les
bornes à verre et je composte ou j'Uïilise les bornes à biodéchets, Ce qui est imporiant de savoir aussi, c'est
que les fréquences de collecte pour le moment vont rester les mêmes. Une fois par semaine pour le bac
marron et Une fois toutes les deux semaines pour le bac jaune. Pour le calendrier de mise en place, on va
commencer une année de comptage à blanc des levées à partir du 1e' janvier 2027 et ce, jusqu'au 31
décembre 2027. Dans cette année blanche, on va faire comme si on était passé en TEOMI ei au bout de six mois, on va vous envoyer une facture pédagogique. On va vous indiquer le montant que vous aurez payé si on était passé directement en TEOMI. Et, ça va vous permettre Un peu d'améliorer vos comportements, Voir si vous pouvez sortir Un peu moins voire bac marron si ça vous sembie trop haut. Et ensuite, à partir du 15 janvier 2028, on commence la première année du comptage réel. Comme je vous ai dit, c'est des taxes que vous recevez en N+1. On va compter du 1e'janvier 2028 au 31 décembre 2028 et vous serez facturé en 2029, C'est Une mise en place qui est assez progressive pour vous permettre de faire évoluer vos habitudes, mais de manière progressive. Vous êtes peut-être au courant, vous avez peut-être déjà reçu un petit courrier dans votre boîte aux lettres, mais on est en train de faire une enquête auprès de la population.
Page 3 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
C'est une étape qui est vraiment essentielle pour la mise en place de la TEOMI, Nous, en tant que service
environnement, on a besoin de récolter des données techniques qui sont nécessaires pour facturer cette
taxe-là. On va aussi changer les bacs qui sont cossés et adapter les bacs aux besoins de vos foyers. Par
exemple, Un foyer où il y avait 4 personnes, si aujourd'hui vous êtes 2, on va pouvoir réduire la taille de votre
bac. On va également équiper les bacs de puces électroniques. C'est ce qui va nous permettre de
comptabiliser le nombre de fois où votre bac va être levé. Donc, on va équiper les bacs jaunes et marrons.
Les bacs marrons, juste pour calculer votre part variable et le bac jaune, seulement à des fins statistiques.
On ne compiabilise pas vos nombres de levées de bacs jaunes. Ça nous permettra aussi de communiquer
sur l'évolution puisqu'on vous distribuera, dans une deuxième étape, un petit flyer avec toutes les évolutions,
toutes les explications sur la TEOMI. Cette étape-là, elle se déroule entre mai et septembre 2026,
Normalement, à Villemur, vous avez déjà commencé à recevoir des courriers dans vos boîtes aux lettres.
Is n'ont pas encore fini. Dans tous les cas, si jarnais, dans 10 jours, VoUs voyez que vous n'avez pas reçu le
courrier, à l'accueil de la mairie de Villemur, vous avez à disposition ces courriers1à pour répondre à
l'enquête. Ce qu'il faut bien faire comprendre également aux usagers, c'est que seuls les bacs équipés
d'une puce électronique à terme seront collectés. C'est-à-dire que si notre camion poubelle ne voit pas ou
ne lit pas de puce électronique, il ne pourra plus le collecter.
Qu'est-ce que ça va changer concrètement pour les habitants de Villemur ?
Si l'usager utilise des bacs individuels, il va continuer à les utiliser lors du passage à la TEOMI, Et si l'usager
Utilise des bacs enterrés ou des bacs collectifs, c'est là qu'il va y avoir une évolution. Les bacs enterrés et
collectifs que vous voyez à la gauche de l'écran, ce sont des équipements de précollecte qui ne
permettent pas d'individualiser la production de déchets. Sur l'année 2026, on va les remplacer par des
colonnes semi-enterrées et aériennes. Vous avez les photos juste à droite. Je vous monire la carte. C'est le
nouveau schéma de collecte sur le centre de Villemur. Vous avez des points où les colonnes aériennes et
semi-enterrées seront installées. Sur ce schéma, on est sur un ratio de 100 habitants par colonne. C'est ce
qui est préconisé par l'ADEME. Tous ces points seront accessibles à 200 mètres maximum à pied, donc de 3
minutes à pied. En rouge, vous avez les colonnes aériennes. En bleu, vous avezles colonnes semi-enterrées.
Pour les colonnes semi-enterrées, on retrouve la place Charles Ourgaut où on va enlever les bacs enterrés
et on va les remplacer par ces colonnes semi-enterrées. Ces colonnes là, ce qui est important de dire, c'est
qu'elles seront uniquement accessibles via Un badge. Chaque foyer aura un badge. Ensuite, il pourra ouvrir
la colonne avec ce badge. Pour les usagers qui vivent dans le centre-ville qui n'ont pas de bac individuel,
on va calculer cette part variable en fonction du nombre de fois où la colonne est ouverte. Ce qui est aussi
intéressant d'un point de vue technique, c'est qu'on nous dit souvent que sur ces bacs enterrés, il n'y a pas
beaucoup de volume. Sous les bacs enterrés que vous avez aujourd'hui, il y a 770 litres, Avec les nouvelles
colonnes, il y aura 3 500 litres. On aura la même chose de l'autre côté de la place. Ensuite, pour les colonnes
aériennes, on aura, au boulevard de Bifranc, un réaménagement du local poubelle existant. On a essayé
de réutiliser ce qui était déjà en place. On va juste enlever les bacs collectifs et y mettre 2 colonnes à la
place. Ce sont des colonnes aériennes qui ont une capacité, un volume de 5 000 litres, pareil sur le
croisement entre la rue Saint-Michel et la rue Henri de Navarre. La rue Jules-Ferry aura également des
colonnes aériennes. On les installera à la place des bacs collectifs qui sont installés actuellement. Vous
aurez la même chose à la place de la Marine. À la rue Gambetta, sur la photo, vous avez des jardinières. L'idée, c'était d'installer 2 colonnes à cet endroit-à. Parce que, sinon, les habitants de la rue Fieuzet devaient vraiment marcher assez longtemps et devaient aller directement à la place du Souvenir. Donc, ça commençait à faire assez loin. Ensuite, vous avez le Quai Scipion de Joyeuse. Ces bacs enterrés-là ne pourront pas être réutilisés. La proposition qui était faite par la Communauté de Communes, c'était de condamner ces bacs enterrés-là, de reboucher, et à la place d'installer 2 colonnes aériennes sur le cercle vert à droite, là où il y a la voiture blanche. Ensuite, vous aurez 4 colonnes place du Souvenir et 2 dernières colonnes rue Jean-Marie Elie Brusson, Le plan initial, c'était de réutiliser les bacs enterrés et d'y mettre des colonnes semi-enterrées. Mais les ABF ont refusé, étant donné que c'est trop visible depuis la Tour de la Défense, on va devoir les combler. Et, on proposait d'installer 2 colonnes rue Jean-Marie Elie Brusson à la place. Voilà, au niveau des contacts Utiles, si vous avez des questions, n'hésitez pas à joindre, donc, je vous ai mis le mail et le numéro de téléphone. Il ÿ a Une personne dédiée qui pourra répondre à vos questions. Maintenant ; je suis là pour répondre à vos questions, si vous en avez.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Bonsoir, je peux prendre la parole, Monsieur le Maire ? Juste une petite
remarque, il aurait été bien quand même que ce soit mis à l'ordre du jour et qu'on puisse avoir accès au
dossier. Ça nous aurait permis d'avoir pour pouvoir poser des questions, d'étudier le dossier. C'était très bien.
Merci, Maïs c'est passé un peu vite, notamment sur le coût de la taxe. Voilà, c'était la première chose.
La deuxième chose, j'aimerais savoir si, comme ça ne fait pas partie de l'ordre du jour, est-ce que, les
échanges que l'on aura, seront portés au procès-verbal ou pas ? Je pose la question parce que là, on est
plutôt dans une discussion Un peu informelle donc, soit on le porte ou on ne le porte pas. Je vais parler plus
fort.
{Partie inaudible).
Page 4 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Saile du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
Madame Caroline VILLA : Ce que je vais faire, Monsieur de BENEDICTIS, juste, je vais ajouter quelque chose
comme c'est Un sujet Communauté de Communes .......
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Exactement, oui.
Madame Caroline VILLA : C'est la raison pour laquelle en fait ce n'est pas inscrit à l'ordre du jour mais ce
que l'on va faire c'est qu'à Un prochain conseil communautaire, on prévoit aussi ceïte information qu'on
mette également à l’ordre du jour si vous lé souhaitez.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Oui, oui parce qu'en fait, là, on est sur un sujet qui est de l'information donc
les questions... Bien évidemment, j'ai beaucoup de questions à poser. Je vais en poser quelques-unes, j'en
garderai d'autres. Je voulais parler du nombre de levées. On est d'accord que c'est Une levée tous les 15 jours ? Est-ce qu'il y a Un nombre de levées précis sur l'année à respecter ou pas ?
Madame Juliette TOMASINI : Alors sur ça, ça sera discuté au Conseil Communautaire entre septembre ei
octobre. Nous, fant qu'on n'a pas les données de l'enquête, on ne peut pars faire de proposition aux élus parce qu'on n'a pas de données techniques pour donner des éléments financiers.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : D'accord, donc si, en Conseil Communautaire, on décide de faire 12 levées, si quelqu'un fait 13, 14, 15 levées, est-ce qu'il y aura Un coût supplémentaire qui sera porté sur les levées qui ne seront pas déterminées ?
Madame Jullette TOMASINI : Il y a deux systèmes. Soit vous comptabilisez dès la première levée, c'est-à-dire
qu'il n'y a pos de forfait. Dès la première levée, on dit que c'est tant. Soit vous avez un forfait annuel avec
Un nombre de levées de 12, de 24, je ne sais pos. Et au-delà de 12, vous allez avoir un... On va dire que le
prix de la levée sera Un peu plus important.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : D'accord.
Madame Juliette TOMASINI : Mais c'est deux systèmes qui sont possibles.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Je vous garderai mes questions pour le Conseil Communautaire. Merci.
Madame Louise MICHARD : Bonsoir. Moi, par contre, j'ai une question de pratique. Pardon, je n'avais pas
vu, Qu'est-ce qui est prévu pour les collectifs si les sacs poubelles, en fait, sont autour, sont déposés autour 8 Parce que c'est ce qui arrive aujourd'hui. Parce que les bacs sont remplis et qu'il ny a pas de conséquences sur une facture. Mais là, si c'est avec Un BIP et qu'on impose ce système, comment ça se passe si les gens laissent leur poubelle tout autour du container ?
Madame Juliette TOMASINI : Vous, si vous avez Un badge, vous ne payerez que pour le nombre d'ouvertures
de colonnes que vous avez dans l'année. Après, au niveau des sacs poubelles qui seront posés peut-être
autour des colonnes, ça, c'est des sujets qui doivent encore être abordés au sein de la Communauté de Communes pour voir l'action de chaque acteur. || ÿ aura de la sensibilisation, il ÿ aura peut-être de la participation de la part de la police municipale de Vilemur, C'est toujours en cours de discussion.
Madame Florence DELTORT : Oui, moi, j'ai une question, enfin plusieurs, d'ailleurs, AU niveau de la production
de déchets, vous avez dit qu'on était mauvais à Vilemur. C'est combien en moyenne, normalement, par
habitant, par kilo et par an ?
Madame Juliette TOMASINI : En fait, sur la moyenne de la France, on est dans les clous. Je crois que c'est
221 kilos par an et par habitant. Je disais que c'était assez élevé, mais comparé à nos voisins. Si, par exemple, on prend les tonnages du SICOVAL ou des Coteaux de Bellevue qui sont déjà passés en TEOMI, on est vraiment sur un ratio de kilos par an et par habitant qui est assez important.
Madame Florence DELTORT : D'accord.
Madame Juliette TOMASINI : L'idée avec la TEOMI c'est de pouvoir ramener ce ratio-là dans les 150 kilos par an et par habitant.
Madame Florence DELTORT: Ah oui, quand même. Ma deuxième question, c'est par rapport au
pourcentage fixe et variable. Est-ce que. Non, ça n'a pas été abordé en Conseil Communautaire. Ce
n'est pas encore...
Madame Juliette TOMASINI : Non, ça sera également fixé en septembre-octobre 2026, Et par la suite, on
vous renverra Une plaquette avec tous les éléments financiers.
Page 5 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Madame Florence DELTORT : OK. Et par rapport aux bacs collectifs, puisque c'est au nombre d'ouvertures.
Ils ne vont pos garder les poubelles chez eux, les gens. Comment ils vont concrètement. Dans les bacs
collectifs, c'est au nombre d'ouvertures, Donc, à chaque fois, ils vont aller mettre Un sac. Donc, eux, ils
paieront au nombre d'ouvertures, mais c'est des montants différents. Je suppose.
Madame Juliette TOMASINI : Oui, c'est des montants différents.
Madame Florence DELTORT : Tout est calculé en fonction.
Madame Juliette TOMASINI : En fait, c'est Un montant qui est calculé au litre. Et dans les colonnes, on va
calculer des ouvertures avec un prix de 80 litres. Alors que les bacs, c'est soit 120 litres, 240 litres ou 340 litres,
Donc, forcément, le forfait, il sera adapté.
Madame Florence DELTORT : Ah oui. (Partie inaudible) Et le nombre de levées, ça sera défini à l'avance où
pas pour Un particulier ? Parce que c'était Un peu ce que nous avait expliqué la personne qui s'en occupait.
Madame Juliette TOMASINI : Ça sera défini entre septembre-octobre 2026.
Madame Florence DELTORT : Après, OK.
Madame Jade MALAFOSSE : ExcUsez-moi, j'ai aussi Une question qui vient de la part d'une assistante
maternelle, en fait, qui m'a demandé comment ça allait se passer pour les assistantes maternelles avec les
couches des enfants ?
Madame Juliette TOMASINI : On est vraiment conscient du problème. On va l'aborder au prochain comité
de pilotage de la TEOMI.
Madame Jade MALAFOSSE : OK.
Madame Juliette TOMASINI : C'est encore une question à aborder avec les élus de la Communauté de
Communes.
Madame Jade MALAFOSSE : Eï la deuxième question, je me posais la question de pourquoi ne pas faire des
relèves des poubelles jaunes toutes les semaines pour inciter, justement, les gens à plus trier ? Parce que je
pense que je ne suis pas la seule à avoir ce problème. La poubelle jaune est à ras-bord, plus qu'à ras-bord.
Et en fait, à partir du moment où elle est à ras-bord, on arrête de trier et du coup, on met tout dans la
poubelle marron. Donc, est-ce que ça ne serait pas opportun d'augmenter le relevage des poubelles
jaunes, plutôt ?
Madame Juliette TOMASINI : Oui, ça sera quelque chose qui sera à étudier après la mise en place en fait.
On avait indiqué qu'on avait pucé également les bacs jaunes c'est histoire d'avoir des statistiques et
justement si les élus ont envie de passer, de faire ce basculement en tout cas on aura les données pour
savoir s’il est possible de le faire.
Madame Jade MALAFOSSE : D'accord, merci.
Monsieur le Maire : Donc, merci, madame TOMASINI, Donc, on poursuit. Communication pour le Conseil
exceptionnel du vendredi 5 juin 2026. Donc, le Conseil Municipal du vendredi 5 juin est une séance
obligatoire pour procéder à l'élection des délégués qui seront amenés à participer aux élections
sénatoriales, prévues le dimanche 27 septembre. Donc, la séance se tiendra à 18 h. Donc, rétenez bien,
vendredi 5 juin, à 18h. Je continue.
Donc, retrait d'Un point. Afin de nous permettre d'affiner la réflexion générale nécessaire à ce projet, je
vous propose de retirer de l'ordre du jour de notre Conseil Municipal de ce soir son point n°24, urbanisme,
modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, abandon de la procédure. Donc, nous allons voter.
Donc, qui s'abstient ? Qui est conire ? Qui est pour ?
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
"__ D'approuver le retrait du point numéro 24- urbanisme, modification simplifiée n°2 du plan local
d'urbanisme, abandon de la procédure.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Page 6 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Maire de Vilemur-sur-Tarn
1. Administration Générale - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en daïe du mercredi 22
avril 2026- Délibération n°2026-034
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du
mercredi 22 avril 2026.
Aucune autre remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
" D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du mercredi 22 avril 2026 tel que
présenté et annexé ;
»“ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de touies les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
2. Administration Générale - Renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes
électorales - Délibération n°2026-035
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de renouveler les membres de la Commission
de contrôle des listes électorales.
Cette commission comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent intégrer la commission.
En vertu des règles de l'article L.19 du Code Electoral, il convient de désigner :
- 3 membres de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des dernières élections
municipales,
- et 2 membres appartenant à la 2ème et 3ème liste, ainsi que leurs suppléants.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidat{e}s : Mme Laure PICARD, M. Mickael MOULON, Mme Sonia GOMEZ, Mme Florence DELTORT,
M. Olivier DE BENEDICTIS en tant que membres titulaires.
Sont candidat{e)s : Mme Brigitte BERTO, Mme Audrey RAMOND, Mme Naïhalie BLATCHE, Mme Christine
POMMEREUL, Mme Louise MICHARD en tant que membres suppléants.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
DEBAT
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Je pensais qu'on n'avait pas de siège. Écoutez, oui, mais moi, je vais m'y mettre. Je pensais que nous n'avions pas de siège. {Partie inaudible), donc je suis ravi, Donc, merci de m'y mettre,
Page 7 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ De proclamer élus à la majorité 5 membres titulaires : Mme Laure PICARD, M, Mickael MOULON,
Mme Sonia GOMEZ, Mme Florence DELTORT, M. Olivier DE BENEDICTIS ;
+__ De proclamer élus à la majorité 5 membres suppléants : Mme Brigitte BERTO, Mme Audrey RAMOND,
Mme Nathalie BLATCHE, Mme Christine POMMEREUL, Mme Louise MICHARD ;
+ _ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
3. Administration Générale - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Délibération
n°2026-038
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la
Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même
code,
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la
Commission d'Appel d'Offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire,
président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires,
Cette commission, présidée par le Maire, est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres
suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidat{e]s : Mme Caroline VILLA, Mme Sonia GOMEZ, Mme Océane HILLAIRET, M. Jacques ASO,
Mme Florence DELTORT en tant que membres titulaires.
Sont candidaï{e}s : M. Michel NOT, M. Mickael MOULON, M. Guillaume TURROQUES, M, Eric ESPANOL, Mme
Louise MICHARD en tant que membres suppléant(ejs.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret.
Après dépouillément, le Conseil Municipal décide :
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ _ De proclamer élus à la majorité 5 membres titulaires: Mme Caroline VILLA, Mme Sonia GOMEZ,
Mme Océane HILLAIRET, M. Jacques ASO, Mme Florence DELTORT ;
+ De proclamer élus à la majorité 5 membres suppléants : M. Michel NOT, M. Mickael MOULON, M.
Guillaume TURROQUES, M. Eric ESPANOL, Mme Louise MICHARD ;
*_ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstenfion - 00
Page 8 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
4. Administration Générale - Délibération portant fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Délibération n°2026-037
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.123-6 ei R.123-7,
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par ie Conseil Municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le maire,
Considérant que, conformément à l'article R.123 -7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS,
Le Corseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ _Defixer ie nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 14 soit :
- sept (7) membres élus par le Conseil Municipal,
- sept (7) membres nommés par le Maire [en nombre égal).
+ _ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cetie décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
5. Administration Générale — Election des délégués du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)- Délibération n°2026-038
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le CCAS est un établissement public administratif de ia commune. || est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire.
Les dispositions afférentes à la composition et au fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées dans ls Code de l'Action Sociale ef des Familles {(CASF}, ainsi qu'à l'article L.237-1 du Code Electoral.
L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que les membres élus par le Conseil Municipal et lés membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil. Le mandat des membres précédemment élus par le Conseil Municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai de deux mois dont dispose la commune pour procéder à ia désignation de ses membres.
La composition du Conseil d'Administration est paritaire.
L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel. Le scrutin est obligatoirement secret.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de renouveler la composition du Conseil d'Administration du CCAS suite aux élections municipales ;
Vu la délibération n°XXX en date du 21 mai 2026 portant fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Page 9 sur 33 Conseil Municipal du 21 maï 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Une liste Unique se porte candidate :
M. Jacques ASO, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Eric ESPANOL, Mme Sabrina ROMERO,
M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Florence DELTORT.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ __ De procéder à l'élection du Conseil d'Administration :
+ De proclamer les élus membres du Conseil d'Administration du CCAS : M. Jacques ASO,
Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Eric ESPANOL, Mme Sabrina ROMERO, M.
Olivier DE BENEDICTIS, Mme Florence DELTORT ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplisement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision,
+ __ De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de compléter par arrêté la nomination des
membres issus des associations concernées.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
6. Administration Générale - Election d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Déllbératlon n°2026-039
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L2131-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités teritoriales, notamment son article L2121-21,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal lors de sa séance du 22 mars 2026 ;
Considérant dès lors la nécessité de désigner le représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Monsieur lé Maire fait appel à candidatures,
Est candidate : Mme Caroline VILA.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ De proclamer élue à la majorité 1 représentant de la CLECT : Mme Caroline VILLA :
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de ia présente décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstenfion - 00
Page 10 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilerur-sur-Tarn
7. Administration Générale - Renouvellement de la Commission Communale des impôts Directs (CCID)
suite aux Elections Municipales de 2026- Délibération n°2026-040
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que conformément au 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI}, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
+ du Maire où d'un adjoint délégué, président de la commission,
+ de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, si la population de la commune
est supérieure à 2 000 habitanis.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal.
Cette commission Hent une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale, Depuis la mise en œuvre au 1®'janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation [secteurs tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Régional/Départementai des finances publiques dans Un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est rédlisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal {soit 16 titulaires et 16 suppléants).
Le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées.
Y__ Conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires :
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
+ Être âgés de 18 ans au moins ;
« Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ;
* Jouir de leurs draits civils ;
+ Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune [Taxe foncière, taxe
d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
* Être familiarisés avec les circonstances locales ;
+ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Ilest proposé la liste suivante :
Commissaires Titulaires
MEDEAU 4 Rue Costes et Bellonte 9 | BARTHELEMY SIC chemin des Maures Bernard 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Bernard 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
DA PONTE 151 Route de Louvignes 10 WOLFF 8 rue Mimosas Marlo 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Maryse 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
BALAGUE 21 rue des Puits -Les Filhoïs 11 | EFUR teu-cii Mont Fepos BernadeHe 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Marc 31200 VIELIEVIGNE
BRAGAGNOLO | 600 chemin de Brucelles 12 | MAZAS SE de Trabuchet Patrice 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Marle-José 31240 VILLEMUR SUR TARN
BOUTONNET 785 Rue de l'Eglise St Étienne 13 | RIVERA 25 rue des Huguenots Daniel 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Jacques 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
BROUSSE 219 impasse des Angias 14 BETIRAC 1650 Route de Castres
Marielle 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Patice 31340 VILLEMUR-SUR-TARN PREGNO 1184 Route de Grifoul-Le Terme 15 SABATIER 115chemin de Guillole Eric 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Robert 31340 LE BORN PONCELET 576 Route du Born 16 ASTRUC 81 route des Rives Christian 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Thierry 31340 LAYRAC
Page 11 sur 33 Conseil Municipal du 21 maï 2026
Salle du Conseil Mairie de Villemur-sur-Tarn
Commissaires Suppléants
CHEVALLIER é rue Costes et Bellonte 9 MESLET 650 route du Born Georges 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Franck 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
BRINGUIER 6 chemin de Lisar 10 GALY 256 Route des Ecoles - Sayrac
Pierrette 31340 VILLEMUR SUR TARN Marie-Thérèse | 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
ARNAL sAvente du Président 11 SANTOUL 28 avenue Saint-Exupéry Brigitte 31340 VILLEMUR SUR TARN Michel 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
SAKIROFF 6 rue Fara Sabina 12 | BROENS Kenneuy du Président Sarah 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Nadine 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
PORTET-SULLA Naginde ducowent |, | sicarn 315 Chemin de la Mamière Jean-Pierre 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Jean-Marc 31340 VILLEMUR-SUR-TARN PENDARIES Terme
PRUGNEAU 19 rue du Printemps 14 | PART TEE Christel 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
ASSALLY: MOREAU 127 Route de Nohic MICHELOT 8 rue Nungesser et Coli
Carine Le Terme 15 Jean-Michel Parc de Calar 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
POMMEREUL d7- pe auenve Winston 16 | ROUX 374 rue Croix Blanche Christine 31340 VILLEMUR-SUR-TARN Didier 31340 BONDIGOUX
DEBAT
Madame Louise MICHARD : Pardon, j'ai Une question, Les membres, les personnes que vous avez citées,
comment vous les avez choisies ? Elles se sont portées volontaires ?
Monsieur le Maire : Il ÿ en a que l'on a sollicité sur une liste, 1! y en à qui était déjà sur une liste auparavant.
Madame Louise MICHARD : D'accord, ok. Il n'y a pas une histoire d'égalité homme-femme ?
Monsieur le Maire : Non.
Madame Louise MICHARD : Ce n'est pas obligatoire 3 C'est bien dommage.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
°< _ D'approuver l'ensemble des propositions de Monsieur le Maire ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votanis - 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
8. Administration Générale - Election de délégués à l'association « Espace Jeunes » - Délibération n°2026-
041
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient, conformément aux statuts de l'association « Espace Jeunes »,
d'élre, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 5 délégués dont 2 extérieurs au
Conseil Municipal, au Conseil d'Administration de l'association.
Page 12 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
llest rappelé que selon les statuts de l'association, le Maire où son représentant, est membre de droit au Conseil d'Administration de l'association « Espace Jeunes ».
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidat(e}s : M. Jacques ASO, Mme Sabrina ROMERO, Mme Céline CAMMAS, en tant qu'élus.
Sont candidat{e)s : M. Patrice BLANC, Mme Elisabeth COMBES en tant que personnes extérieures.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum éfant vérifié, DECIDE :
° De proclamer élu à la majorité 5 délégués dont 2 extérieurs au Conseil Muricipal au Conseil
d'Administration de l'association « Espace Jeunes » : Jacques ASO, Mme Sabrina ROMERO,
Mme Céline CAMMAS, en tant qu'élus, et M. Patrice BLANC, Mme Elisabeth COMBES en tant
que personnes extérieures ;
° De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention — 00
9. Administration Générale - Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la
Maison de Retraite de Villemur-Sur-Tarn - Délibération n°2026-042
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'élire, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 2 délégués titulaires au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite,
Ilest rappelé au Conseil que le Maire est membre de droit du Conseil d'Administration.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats : M. JACQUES ASO et Mme Brigitte BERTO.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ _ De proclamer élus à la majorité 2 délégués titulaires au Conseil d'Administration de la Maison
de Retraite : M. Jacques A$O et Mme Briglite BERTO ;
e< De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention — 00
Page 13 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
10.Administration Générale - Election des déléqués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du
Collège Albert Camus de Villemur - Délibération n°2026-043
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, conformément au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la
composition des Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement [E.P.L.E.), il
convient de procéder à l'élection de 2 représentants du Conseil Municipal au collège Albert Camus.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats : Mme Sabrina ROMERO et M. Quentin DUROS.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante
décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
°__ De proclamer élus à la majorité 2 représentants du Conseil Municipal au collège Albert Camus
: Mme Sabrina ROMERO et M. Quentin DUROS ;
+ _ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
11. Administration Générale - Election d’un délégué à l'association Ecole de Musique - Déllbération n°2026-
044
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient, conformément aux statuts de l'association « Ecole de Musique »,
d'élire, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 1 délégué titulaire au Conseil
d'Adrainistration de l'association.
il est rappelé au Conseil Municipal que selon les statuts de l'association, le Maire ou son représentant est
membre de droit du Conseil d'Administration de l'association « Ecole de Musique à.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Est candidat : M. Pièrre CRESUT.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
«<_ De proclamer élu à la majorité 1 délégué titulaire au Conseil d'Administration de l'association
«Ecole de Musique » : M, Pierre CRESUT ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Page 14 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
12. Administration Générale - Election d'un représentant délégué à l'association & OGEC Sainte-Famille » -
Délibération n°2024 - 045
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient, conformément aux statuts de l'association « OGEC Sainte-Famille
», d'élre, selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, 1 représentant délégué por le Conseil Municipal, ayant voix consultative au Conseil d'Administration de l'association,
Monsieur le Maire fait appel à candidaiures.
Est candidate : Mme Sabrina ROMERO.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulietin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ De proclamer élue à la majorité 1 représentante déléguée au Conseil d'Administration de
l'association & OGEC Sainte-Famille » : Mme Sabrina ROMERO ;
°< De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour - 28 | Contre — 00 | Abstention - 00
13. Administration Générale - Désignation d'un déléqué sécurité routière - Délibération n°2026-046
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de désigner un Conseiller pour être délégué sécurité routière. il
sera l'interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Est candidat : M. Frédéric BURGALAT.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante
décide à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
DEBAT
Monsieur Le Maire : Pardon ?
Madame Florence DELTORT : J'ai une question. Pourquoi il Faut un délégué, puisqu'il y a Un adjoint à la sécurité ? C'est ça que je ne comprends pos.
Monsieur Le Maire : C'est marqué dans les statuts de délégation.
Madame Florence DELTORT : D'accord. Non, mais je ne saïs pas. Pourquoi il y a Un adjoint à la sécurité, c'est
une question de défense. Pourquoi i faut un délégué en plus 8
Monsieur Didier DOUGNAC : I! va le falloir parce qu'il travaillera avec l'adjoint (Partie inaudible), délégation
spécifique sécurité routière, c'est surtout une délégation pédagogique.
Madame Florence DELTORT : Ok, merci.
Page 15 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ _ De proclamer élu à la majorité 1 délégué sécurité routière : M. Frédéric BURGALAT ;
+ _ De mandaïer Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les farmalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision,
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention — 00
14. Administration Générale - Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
Délibération n°2026-047
Depuis 2001, le Gouvernement soucieux de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées a décidé
d'instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le « correspondant défense 1 est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. ||
contribue à entretenir le en entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à
sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.
Son rôle est le suivant :
- Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection
des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l'extérieur,
- Sensibiliser les jeunes générations à la défense,
- Assurer Un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Il convient de désigner le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Est candidat : M. Quentin DUROS.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ __De proclamer élu à la majorité 1 conseiller municipal en charge des questions de défense : M.
Quentin DUROS ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention — 00
Page 16 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil —- Mairie de Villemur-sur-Tarn
15. Administration Générale - Election des déléqués au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement -
Délibération n°2026-048
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement est un véritable outil d'échange d'expériences pour les collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l'environnement auprès du grand public.
Ce syndicat est composé de 308 communes adhérentes et du Conseil Départemental de la Haute-
Garonne.
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement par le Conseil municipal,
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Est candidat en tant que délégué titulaire : M. Christophe MAZZOLENI.
Est candidate en tant que délégué suppléant : Mme Nathalie BLATCHE.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
°< De proclamer élu à la majorité 1 délégué fitulaire au Syndicat Mixte Haute-Garonne
Environnement : M. Christophe MAZZOLENI :
+ De proclamer élue à la majorité 1 délégué suppléant au Syndicai Mixte Haute-Garonne
Environnement : Mme Naïhaîle BLATCHE ;
°< De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision,
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
16. Administration Générale - Election des 2 déléqués titulaires de la Commune à la Commission Territorlale
SDEHG de Villemur (Procès-Verbal) - Délibération n°2026-049
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne est un syndicat
mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole.
Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales
ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque Conseil Municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical,
Monsieur le Maire indique que la commune relève de la Commission Teritoriale de VILLEMUR-SUR-TARN,
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux arlicles L5211-7, L5212-
7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
Page 17 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
L'élection a lieu au scrutin secret Uninominal à la majorité absolue des suffrages.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des
délégués comme l'autorise l'article L5211-7 du CGCT.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats en tant que délégués à la Commission Territoriale du SDEHG de Villemur-Sur-Tarn : M. Serge
MOULET et Mme Nathalie GILARD.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ __ De proclamer élus à la majorité 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG de Vilemur-
Sur-Tar : M. Serge MOULET et Mme Naïhalie GILARD ;
+ De charger Monsieur le Moire de transmettre le présent procès-verbal aux services
préfectoraux et de communiquer également ce document aux services du SDEHG
accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que ceux-ci puissent être convoqués
à la réunion d'installation de la Commission Territoriale ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre — 00 | Abstention - 00
17. Administration Générale - Désignation des représentants à Réseau31 - Syndicat Mixte de l'Eau et de
l'Assainissement de Haute-Garonne (SMEA) - Délibération n°2026-050
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune à Réseausl pour les compétences
suivantes :
+ D1.1 Eaux pluviales
Ilest précisé que, conformément à l'article 10.3.8 des statuts de Réseaus1, les communes sont représentées
au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population.
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts
de Réseau3l. À ce titre, la Commune de Villemur-Sur-Tarn est rattachée à la Commission Territoriale 3 -
Région de Villemur.
AU sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de
compétences transférées à Réseausl par la commune.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au
Conseil syndical, organe chargé de l'administration de Réseau.
Conformément à l'article 10.3 des statuts de Réseaual, les représentants sont désignés par leur organe
délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
llest rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu'au titre d'une seule personne publique membre
etne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseausl.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants appelés à
siéger à la Commission Territoriale 3 - Région de Villemur de Réseausl dès sa mise en place.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidats en tant que représentants à la Commission Territoriale 8 - Région de Villemur de Réseaus1 :
M. Serge MOULET, M. Jacques ASO et Mme Laure PICARD.
Page 18 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de voter à main levée.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ De proclamer élus à la majorité 3 représentants à la Commission Territoriale 8 - Région de
Villemur de Réseausl : M. Serge MOULET, M. Jacques ASO et Mme Laure PICARD ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
18. Finances — Parrainage d'un Villemurien au concours « Un des mellleurs apprentis de France 2026 » -
Délibération n°2026-051
Rapporteur : Monsieur le Maire
La municipalité a été informée de la participation d'un administré au concours « Un des meilleurs apprentis
de France 2026 » dans la catégorie Boulangerie.
I s'agit de la 34ème année consécutive de l'organisation de ce concours porté par la Société Nationale
des Meilleurs Ouvriers de France.
Ce concours, en plus de valoriser le travail de qualité et de promouvoir les métiers artisanaux et industriels,
permet aux participants de valoriser leurs parcours.
La Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France demande aux mairies de participer financièrement,
à hauteur de 50€, lorsqu'un administré participe au concours.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement de 50€ à la Société Nationale des
Meilleurs Ouvriers de France pour le parrainage d'un Vilemurien au concours dans la catégorie
Boulangerie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ _ D'approuver le versement de 50€ à la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France :
D'imputer cette dépense sur le chapitre 65 du budget principal 2026 ;
De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Page 19 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil Mairie de Villemur-sur-Tarn
19. Finances - Vole douce, Piste cyclable - Groupe scolaire - Demande de subvention DETR/DSIL 2026 -
Délibération n°2026-052
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que Ia construction du groupe scolaire se poursuit
conformément au calendrier prévu. Ce nouvel équipement, qui accueillera les élèves des écoles
maternelles et élémentaires, constitue un projet majeur pour l'attractivité et le développement du secteur.
Soucieuse d'assurer la sécurité des déplacements aux abords de ce futur établissement et de favoriser les
modes de mobilité douce, la commune souhaite aménager une voie douce, piste cyclable permettant un
accès sécurisé pour les élèves, les familles et les usagers.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique qu'il convient de déposer Un dossier de demande de subvention
au titre de la DETR/DSIL 2026, afin de contribuer au financement de cette opération de voirie.
La demande d'aide financière porte sur un montant de 106 780.08 euros, correspondant au montant
maximal de subvention possible, soit 80% du montant des dépenses,
Coût prévisionnel du projet est estimé à :
Montant des travaux voirle « Voie verte-Piste cyclable »
133 475.10€ HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DEBAT
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Je voulais savoir si la subvention venait à ne pas arriver, est-ce que les
travaux seront quand même maintenus ? Est-ce que les 133 000 euros qu'on doit engager, est-ce que la
mairie les engagera avec ou sans la subvention demandée de 106 780 euros ?
Monsieur le Mare : Alors on est en plein travaux sur le groupe scolaire pour éventuellement trouver une voie
douce, pas par le premier choix qui avait été effectué. On travaille ardemment avec lé mañftre d'œuvre,
avec les services d'architecture de la mairie pour trouver une solution palliative si vous voulez pour avoir
quand même une voie douce. Donc, on demande quand même cette subvention puisque les travaux qui
seront engagés sur ce domaine-là.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Est-ce que, du coup la voie verte, elle nous sera imposée quoi qu'il en soit?
Monsieur le Maire : Elle ne sera pas imposée, on trouve une solution pour que les enfants aillent à l'école en
toute sécurité.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : oui, (Partie inaudible).
Monsieur le Maire : Voilà c'est ça lé choix. Donc le premier choix était très, très, très onéreux, ne rentrait pas
dans le budget de l'école au niveau d'une route qui est parallèle à la départementale 630. Donc, on est
en train de trouver Un plan B avec une voie communale qui passerait derrière le château qu'il y a et qui
partirait du lotissement de la plaine. On est à l'étude là-dessus.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Parfait merci.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ __ D'approuverla demande de subvention pour le financement de la voie douce, piste cyclable
du groupe scolaire tel que cité supra ;
°_ D'autorlser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions, pour l'année 2026,
auprès de l'Etat au titre de la DETR où DSIL ;
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de
subvention ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention — 00
Page 20 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
20. Atiractivité - Renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs et de movens entre la Commune
de Villemur et l'association « Ecole de Musique » - Déllbération n°2026-053
Rapporteur : Monsieur Pierre CRÉSUT
Monsieur le Maire, Monsieur Pierre CRÉSUT, Maire-Adjoint en charge des Affaires Culturelles, et Monsieur Jean-Louis LATUGAYE, Maiïre-Adjoint chargé des relations avec les Associations, informent le Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association « École de Musique », pour l'année 2026.
La Commune de Villemur soutient le travail mené par l'Ecole de Musique, afin de favoriser la pratique
musicale des enfants et des adultes, au nom de l'intérêt culturel des Villemuriens.
La Convention annuelle d'obiectifs et de moyens permet de définir les termes de ce partenariat, c'est-à- dire les conditions dans lesquelles la Commune entend participer financièrement au fonctionnement de l'Ecole de Musique de Villemur, et les objectifs fixés à l'association en contrepartie de cette aide financière : l'enseignement des différentes disciplines de la musique, le développement de la pratique instrumentale et de l'éducation musicdle, l'organisation de manifestations en lien avec les activités de l'Ecole de Musique, et la participaïion de l'association à l'animation culturelle de la ville.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
*+ _ D'approuver la demande de renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs et de
moyens avec l'association « École de Musique », telle que dans le projet de convention ci- joint ;
°+ _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit renouvellement ;
°< De mandater Monsieurle Maire pour l’'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour — 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
21. Marchés Publics - Fixation du montant de la redevance due au titre de l'occupation du domaine privé
communal par KAYAKOMAT pour l'installation et l'exploitation d'une activité de kayak en libre-service
- Délibération n°2026-054
Rapporteur : Madame Jade MALAFOSSE
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite favoriser le développement d'une nouvelle activité de kayak en libre-service sur le territoire afin de renforcer l'attractivité touristique et proposer Une nouvelle
offre de loisir aux habitants et visiteurs. Dans ce cadre, il convient d'autoriser le prestataire KAYAKOMAT à
occuper une partie du domaine privé de la commune soit, la parcelle E292 afin d'y installer les
équipements nécessaires à cette activité.
Cette autorisation serait consentie pour une durée d'une année sur les mois de mai à septembre et selon les modalités définies dans la convention d'occupation conclue entre la commune et le prestataire.
En contrepartie de cette occupation du domaine privé communal, il est proposé de fixer Une redevance
mensuelle de 60 euros paur la période de juin à septembre.
Il est précisé que le prestataire devra obtenir l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de son activité et respecter la règlementation appiicable en matière de navigation et de sécurité,
DEBAT
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : J'ai Une petite question puisque j'ai regardé où se trouvait la parcelle. Effectivement, elle est dans la rampe là derrière. Donc, elle va empiéter sur la chaussée où les voitures traversent pour se garer de l'autre côté. Donc, est-ce que les voitures auront toujours accès de l'autre côté de cette parcelle qui sera en location ? Ça, c'est ma première question.
Page 21 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
La seconde question, puisque c'est du kayak en libre-service, mais ça je l'aborderai dans le point suivant.
Si oui, les voitures peuvent continuer à passer c'est à dire que sur Une surface donnée, on aura des kayakistes qui sortiront leur matériel et des voitures qui traverseront cette parcelle. Donc, je trouve que c'est Un petit peu dangereux mais ça j'en parlerai encore après. Donc, j'ai besoin d'être rassuré.
Madame Jade MALAFOSSE : Alors, au niveau de l'implantation de la zone des kayaks ça a été mesuré, ça ne dépasse pas en fait des bornes qui atteignent la route. De toute façon, on ne pouvait pas puisque c'est une sortie aussi qui ést nécessaire pour les pompiers pour la rampe d'accès. Donc, on est d'accord ? on parle bien de l'alcôve sous la mairie, voilà. Donc, les kayaks ne vont pas dépasser, en fait, de cette zone- là donc ça n'empêchera pas les véhicules de circuler. Après, ça va être Un point de vigilance, effectivement, à mettre en place pour traverser la route. Il n'y a que neuf kayaks qui seront distribués donc normalement il ne devrait pas y avoir un flux trop important maïs c'est Un point sur lequel il va falloir qu'on soit vigilant effectivement.
Monsieur Jacques ASO : C'est des kayaks monoplaces.
Madame Jade MALAFOSSE : Comment ?
Monsieur Jacques ASO : C'est pour ça.
Madame Jade MALAFOSSE : Voilà, c'est des kayoks monoplaces,
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : J'entends bien. Moi le risque que j'y vois c'est que quelqu'un sorte Un kayok que le kayak bien sûr, quand il va le sortir, il ne va pas se mettre devant. Il Va le prendre puisque si c'est un monoplace, il va certainement le prendre au milieu doncil va sortir, il va engager le gabarit. Et, îl est possible qu'une voiture passe à ce moment-là donc je trouve ça Un petit peu dangereux. On a d'auires, on a d'autres sujets sur ce prestataire, donc voilà donc, nous à minima on s'abstiendra sur le point 21, On parlera du point 22 après. Merci.
Monsieur Quentin DUROS : Après au niveau de la sécurité, donc au niveau du, enfin, ce n'est pas une
autoroute en fait c'est juste là où s'est limité à 10 km/heure. Donc à 10 km/hevre, les conducteurs, normalement, ils ont une gestion de la visibilité qui fait qu'on peut, je pense, mettre en contact les gens qui sortent les kayaks et les gens qui descendent vraiment à faible allure, à 10 km/hevure, c'est faible allure sortie du parking. Vous connaissez tous, on ne sait pas ce n'est pas ce n'est pas très longtemps. Donc, avec l'intelligence des conducteurs mais effectivement, il faut quand même prendre en compte ce risque. Mais, avec l'inteligence des conducteurs et des personnes qui sortent les kayaks, il n'y aura normalement pas de soucis. On l'espère en tout cas.
Madame Jade MALAFOSSE : Vous avez d'autres questions ? ou pas ?
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
«< _ D'approuver le principe d'occupation du domaine privé communal par le prestataire KAYAKOMAT pour l'installation d'une activité de kayak en libre-service ; «< De flxer le montant de la redevance d'occupation du demaine privé communal à 60 euros par mois à compter du 1 juin 2026 ;
° De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du voie
Votants - 28 | Pour - 26 | Contre - 00 | Abstentions - 02
Page 22 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
22. Marchés Publics - Convention n° 01 - Auiorisation d'occupation du domaine privé de la commune par
le prestataire KAYAKOMAT pour l'installation d'une activité de kayak en libre-service sur le territoire -
Autorisation à signer la convention d'autorisation d'occupation du domaine privé de la commune -
Délibération n°2026-055
Rapporteur : Madame Jade MALAFOSSE
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite favoriser le développement d'une nouvelle activité
de kayak en libre-service sur le territoire afin de renforcer l'attractivité touristique et proposer une nouvelle
offre de loisir aux habitants et visiteurs. Dans ce cadre, il convient d'autoriser le prestataire KAYAKOMAT à
occuper une partie du domaine privé de là commune soit, la parcelle E292 afin d'y installer les
équipements nécessaires à cette activité.
Cette autorisation serait consentie pour une durée d'une année sur les mois de mai à septembre et selon
les modalités définies dans la convention d'occupation conclue entre la commune et le prestataire.
En contrepartie de cette occupation du domaine privé communal, il est proposé de fixer Une redevance
mensuelle de 60 euros pour la période de juin à septembre.
li est précisé que le prestataire devra obtenir l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à
l'exercice de son activité et respecter la règlementation applicable en matière de navigation et de
sécurité,
DEBAT
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Donc, je suis désolé. J'ai quelques questions, Donc, on reprend Un peu le
cheminement de noire kayakiste. Donc, il est seul enfin seul ou à plusieurs en petite famille, donc, il va
chercher son kayak. I! traverse la route où on roule à 10 km heure. Il descend la rampe, il se met à l'eau.
Donc, il n'y a aucune présence physique, personne ne surveillera les usagers enfin ceux qui souhaïtent
participer à cette balade. Donc tout repose sur le kayakiste enfin sur celui qui va pagayer. Je trouvais déjà
ça très, très dangereux. Nous avons été voir le site du prestataire. Il y a des petites choses qui nous ont un
peu effaré notamment des termes d'auto-sauvetage donc il faut s'auto-sauveter, Dans la convention, il est
écrit qu'il faut que les gens prennent soin du lieu, Donc, bien sûr, mais le prestataire lui est tenu responsable,
Et, lorsque j'ai écouté la petite vidéo, le prestataire lui disait que bon pour vendre sa franchise, puisque
c'est une franchise, il disait qu'il passait Une ou deux fois par semaine, donc, c'était largement suffisant pour
tenir les choses à jour. Donc, ça c'est pareil, pour nous, c'est quelque chose qui ne va pas, Surtout que ça
risque d'entraîner des dépôts sauvages de tout genre, donc, voilà là encore j'ai besoin d'être rassuré, enfin
nous avons besoin d'être rassuré, mais ce qui nous inquiète le plus c'est la sécurité notamment sur l'utilisation.
Elle se fait h24 c'est ce qu'il dit, bon bah tant mieux. Vous allez pouvoir nous rassurer, donc du coup, ça
évitera qu'on se noie la nuit. Donc, voilà donc nous, par principe de précaution à minima, on votera contre.
Je ne sais pas, si Louise veut rajouter quelque chose, mais ce qu'on demande c'est le retrait ou au moins le
report de cette délibération pour qu'on puisse évaluer vraiment en termes de sécurité l'impact qu'aura la
mise en place de ces kayaks en libre-service. Sachant que l'on trouve que c'est assez dangereux. Alors
effectivement, il y a peut-être des gardes fous mais ça reste encore à l'appréciation de celui qui va venir
louer les kayaks. Et, on sait très bien que tout le monde ne roule pas à 10 km sur le parking, donc, fout le
monde ne respectera pas forcément les règles de retrait des kayaks et d'utilisation des kayaks,
Madame Jade MALAFOSSE : Alors, effectivement, la notion de sécurité c'est une question qui est souvent
revenu quand on a étudié le projet. Il faut savoir que la société, elle est implantée beaucoup en France et
à de nombreux endroits en Europe. Si aujourd'hui, c'était une activité dangereuse elle serait plus là. Donc,
ça c'est le prernier point. Le second point, en fait, c'est une activité qui est en libre-service où les gens
réservent en ligne et signent une décharge de responsabilité, Donc ce qui n'empêche pas qu'ils fassent,
qu'ils leur arrivent quoi que ce soit. Ef ça, on en est conscient, La seule chose c'est que demain si vous avez
quelqu'un qui a envie de faire du kayak sur le Tam. Il va chercher un kayak à décathlon, il va faire du kayak
et c'est la même chose, d'accord ? ! n'y à pas d'empêchement de le faire, donc aujourd'hui, nous ce
qu'on veut proposer c'est d'améliorer l'atiractivité de la commune en amenant une activité qui permette
un peu de valoriser le Tarn qui actuellement n'est pas du fout valorisé. Cette activité-là, le monsieur qui
s'occupe de la société KAYAKOMAT, donc, c'est Une franchise. Effectivement, maîs ce n'est pas lui qui va
gérer la franchise. Il va faire un appel à projet et en fait l'appel à projet va être mené prioritairement sur la
commune pour permettre à Un investisseur en fait potentiel de la commune d'investir sur ce projet c'est un
projet qui est à moins de dix mille euros et qui est rentable en un an donc ça serait pour permettre aussi à un citoyen de Villemur-sur-Tarn de pouvoir s'impliquer sur une activité de son village d'accord après donc l'activité elle est en libre-service mais par contre elle est contrôlée à distance donc en fait la personne qui va qui va réserver son kayak mettons à 17 heures le soir il & Un kayak pour deux heures donc maximum
mettons jusqu'à 19 heures, à 19 heures s'il n'a pas été remis le kayak, la personne est aiertée, le responsable du KAYAKOMAT est alerté ef là en rentrant en jeu sa responsabilité en fait donc il est censé rapatrier ses
Page 23 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
kayoks à 19 heures. Si ce n'est pas le cas, là on s'affole, la personne s'affole donc, il y a potentiellement une
recherche qui est faite ou quelque chose comme ça un appel à minima dans tous les cas à partir de 19
heures les kayaks sont bloqués et personne ne peut les Utiliser en fait c'est fermé par un code et plus
personne ne peut les Utiliser. Je ne sais pas si j'ai répondu à vos questions. Et juste une dernière chose au
niveau de l'implantation des kayaks et de la navigation alors j'ai testé l'activité avant de la proposer je l'ai
testé à l'endroit. C'est largement faisable je l'ai fait avec ma fille de deux ans et demi pour tout vous dire
donc c'est pas dangereux la seule chose il faut à minima savoir pagayer après si on sait pas c'est pas non
plus le plus dangereux en plein été il y a beaucoup moins d'eau qu'actuellement et là moi je l'ai pratiqué
au mois de mai donc ça fonctionne bien au mois d'avril pardon et ça fonctionne bien et la deuxième
chose qu'on peut mettre en place on va demander à la personne qui implante les kayaks de mettre des
bouées de signalisation disant balisage interdit au niveau de la centrale balisage « faites demi-tour » en
bas du barrage qui s'approche du terme etc. pour vraiment sécuriser la zone,
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Je ne veux pas Vous brusquer mais, vous avez fait, vous avez participé,
vous avez fait du kayak avec votre fille de deux ans et demi. Donc déjà, est ce que c'est réglementaire ?
C'est ça la première question et la deuxième: si votre fille de deux ans et demi tombe dans l'eau et que
vous tombez aussi, vous avez certainement la capacité de sortir votre enfant de l'eau mais je ne pense pas
que tout le monde ait cette capacitéà. Donc, il n'y à pas pour moi, il n'y a pas de garde-fous, c'est à dire
que tout est possible dans ce genre d'activité. Après oui, vous avez raison, l'activité elle n'a de sens que s’il
y a quelqu'un qui puisse qui est là et qui qui surveille donc on se positionnera contre le point 21, merci.
Madame Jade MALAFOSSE : Juste pour finir il y a des gilets de sauvetage dans les kayaks qui sont loués
avec.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ D'’approuver la convention d'occupation du domaine prvé entre la commune et
KAYAKOMAT ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 26 | Contre - 02 | Abstention - 00
23. Urbanisme - Motion contre l'implantation d'éoliennes et pour une autre politique énergétique à Villemur-
sur-Tarn - Délibération n°2026-056
Rapporteur : Monsieur Pierre CRESUT
Attachée à la préservation de son cadre de vie, de ses paysages et à Une transition énergétique concertée
et respectueuse des spécificités locales, la commune de Villemur-sur-Tarn constate que le projet de parc
éolien porté par Voltalia depuis 2021 suscite des inquiétudes majeures parmi ses habitants et les acteurs du
territoire.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal souhaîte affirmer sa position et proposer une alternative ambitieuse
pour une politique énergétique renouvelable adaptée, inclusive et durable.
Considérant que le 11 décembre 2025, la délibération n°2023-127 visant à identifier les Zones d'accélération
de la production d'énergies renouvelables {(ZaENR} a acté l'identification de zones situées uniquement
dans le cadre de ce projet éolien, toutes regroupées dans le même secteur et appartenant à Un unique
propriétaire.
Plus récemment, la modification simplifiée n°3 du PLU qui « vise à permettre aux propriétaires et exploitants
agricoles de la commune de réaliser, en zone agricole, des aménagements de type locaux techniques et
industriels des administrations publiques et assimilés sans réserve » a été citée par Voltalia, dans le cadre de
la concertation préalable volontaire que l'entreprise a été contrainte d'organiser, comme « permettant
notamment l'implantation de projets d'énergies renouvelables dans ce zonage ».
Page 24 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Considérant que ce projet éolien a, parallèlement, rencontré l'opposition des communes environnantes,
comme en témoignent les motions votées par 12 communes du territoire, dont 6 des 9 communes de
Val'Aïgo (Bessières, Bondigoux, Buzet-sur-Tarn, Le Born, La Magdelaine-sur-Tam, Vilematier pour Val'Aïgo,
cinsi que Beauvais-sur-Tescou, Montvalen, Roquemaure, Vacquiers, Varennes, Tauriac}.
Ce projet se heurte également à l'opposition des habitants eï de nombreux autres acteurs du territoire, à
tous les niveaux, comme en témoignent :
e les résuliats de la concertation publique de fin 2023 sur l'identification des ZaENR (délibération
précédemment citée) avec 97 contributions défavorables sur 104 au projet : 48 voix contre le
zonage, 49 contre l'éolien, 6 pour ie zonage et 1 pour l'éolien ;
+ la création et l'action de deux associations, Protection paysage environnement {PPE) et Association
protection environnement des coteaux du Tarn {APECT), qui s'opposent fermement au projet ;
+ le manque de transparence de Voitalia concernant le projet, l'entreprise ayant été contrainte à
organiser une concertation préclable volontaire, placée sous l'égide de la Commission Nationale
du Débat Public (CNDF] du 25 septembre au é novembre 2025.
Le bilan de cette concertation préalable volontaire dans lequel les garants ont relevé une « fréquentation importante » des consultations et une « fracture profonde entre les objectifs nationaux et les inquiétudes locales ». Parmi les nombreux cahiers d'acteurs déposés, s'opposant au projeï, on peut citer ceux du Syndicat mixte Gaillac, Cordes sur ciel et les cités médiévales (Toscane occitane), de la communauté de communes de Gaillac-Graulhet ou encore celui de l'association NEO et de la LPO.
Considérant que dans le cadre de la stratégie nationale de transition énergétique, visant la décarbonaïion de notre économie, notre territoire contribue déjà à cet effort : Val'Aïgo a dépassé son objectif 2050 de production d'énergies renouvelables, en atteignant 147 % de celui-ci, avec une production totale de 135 GWh.
Considérant que le développement des énergies renouvelables sur un territoire doit reposer sur ses
caractéristiques intrinsèques et sur les avantages dont il dispose comparativement aux autres. À ce titre, dans le cadre des stratégies locale et régionale de développement des énergies renouvelables, le potentiel hydraulique, solaire, de valorisation des déchets, voire géothermique doivent être envisagés prioritairement à l'éolien.
Ce-dernier doit, de plus, être évalué par rapport à celui d'auires territoires, qui bénéficient d’un potentiel éolien bien plus favorable, comme le Sud-Est et le littoral de la région Occitanie. Le Schéma régional éolien Midi-Pyrénées (2017), intégré au Schéma régional d'aménagement, de développement durable ei d'égalité des territoires {SRADDET) Occitanie, ne ciasse pas les terrains du projet comme une zone favorable à l'éolien terrestre.
Considérant que le projet de parc éolien est en contradiction avec les intérêts d'une grande partie de nos
habitants et de notre territoire, comme en attestent les oppositions précédemment citées :
*_ par la proximité de certaines habitations, situées à 500 mètres ou moins du projet, et donc par les
nuisances majeures qu'il entraînerait pour ces habitants, l'OMS eï de nombreuses études
recommandant une distance minimale de 1 500 mètres pour éviter tout impact sur la santé.
Cette distance réglementaire de 500 mètres, issue du Grenelle de l'Environnement de 2010, est elle-
même obsolète ici, car elle est basée sur des éoliennes de 90 à 120 mètres, alors que le projet prévoit
des éoliennes de 200 mètres de hauteur.
+ en ne respectant pas, dans le cadre de la révision en cours du Schéma de cohérence territoriale {SCoïT]} Nord Toulousain, les recommandations du Plan d'orientation stratégique du 23 juin 2025. Ce-
dernier souligne en effet la nécessité de « mettre en valeur les qualités paysagères et patrimoniales » et de « préserver les entités paysagères du Nord Toulousain, qui garantissent la qualité du cadre de vie et fondent les identités locales ». Or le projet éolien, avec ses éoliennes de 200 mètres, créerait Un « mur » de 300 mètres (100 mètres de relief + 200 mètres d'éolienne) perturbant les trajectoires des oiseaux planeurs et dénaturani le paysage de la « Toscane occitane », Un patrimoine fouristique et identitaire majeur pour le territoire.
Considérant, enfin, que le développement et la réalisation de projets d'envergure ayants Un impact direct
sur la vie de nos habitants doit s'effectuer en y associant ces derniers, dans le cadre de la démocratie et de l'État de droit, seuls garants de la conciliation entre les intérêts de notre territoire et ceux de la nation. Les efforts majeurs nécessaires à la transition énergétique ne pourront aboutir et être acceptés que dans ce contexte.
Page 25 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Vilemur-sur-Tarn
DEBAT
Madame Laure PICARD : Je vous aï toujours donné ma position sur l'éolien et je ne vais pas faillr à cette
position là ce soir, Désolé les copains vous le savez je suis pour donc je m'abstiendrai pour ce vote, merci.
Madame Christine POMMEREUL : Moi, j'aurais une question. Quelle autre politique énergétique donc est-ce
que vous proposez ? Puisqu'on a quand même une obligation.oui il faut faire quelque chose quand
même.
Monsieur Pierre CRESUT : Comme indiqué sur la motion Une politique énergétique qui s'appuie sur les atouts
spécifiques du territoire qui ne sont pas en premier lieu l'éolien et qui sera déterminé avec davantage de
concertation et de transparence.
Madame Christine POMMEREUL : Vous n'avez pas de, je veux dire on n'a rien étudié d'autre je veux dire
pour l'instant.
Monsieur Pierre CRESUT : Non.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
“__ D'affimer solennellement, à la suite du changement de majorité municipale du 15 mars 2026 —
l'élection de 24 conseillers municipaux de la liste « Ensemble pour Villemur » ayant obtenu 59 %
des suffrages exprimés dès le 1 tour —, son opposition à l'implantation d'éoliennes sur la
commune de Villermur, ainsi que sur l'ensemble du territoire avoisinant, en raison de l'opposition
massive des habitants, des communes voisines et des associations, de l'incompatibilité du projet
avec les orientations du SCoT Nord Toulousain, ainsi que des impacts environnementaux, sanitaires
et paysagers avérés ;
+ _ De déplorer:
- l'absence de prise en compte des motions d'opposition votées par 12 communes, dont é sur
9 de Val'Aïgo ;
- l'absence de prise en compte des avis défavorables à l'issue de la concertation publique de
fin 2023 sur l'identification des ZaENR, ainsi que la durée très faible de cette concertation ;
- le non-respect des recommandations du Grenelle de l'environnement et des objectifs de
préservation paysagère du SCoT Nord Toulousain,
+ _ De réaffirmer son engagement en faveur de la transition énergétique sur son territoire ;
+ _ De s'engager à mener cette transition :
- en appliquant Une démarche de démocratie participative, visant à associer l'ensemble des
acteurs du territoire, y compris les habitants, par exemple au travers d'une Société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ;
- en privilégiant les gisements d'énergie les plus adaptés à son territoire, identifiés
scientifiquement, par exemple en réalisant Un cadastre solaire.
+ _ De demander à l'État, à la Région Occitanie et à l'ensemble des partenaires institutionnels de soutenir cette démarche alternative, fondée sur la démocratie participative, la préservation des paysages et le bien-être des habitants, ainsi que sur l'exploitation des ressources locales les plus adaptées ;
*_ D'inviter solennellement l'ensemble des acteurs concernés à prendre acte de cette position et à
renoncer au projet de parc éolien sur notre territoire ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour — 24 | Contre - 01 | Abstentions — 03
Page 26 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
24. Urbanisme - Retraït de la délibération n°2026-005 relative à la Modification Simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme n°3 - Délibération n°2026-057
Rapporteur : Monsieur Pierre CRESUT
Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération n°2025-0585 en date du 28 juin 2025 a été engagée
une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relative à la rectification d'un article en zone
agricole (zone A).
Une nouvelle révision a été prescrite par délibération du 4 novembre 2021.
Par délibération n°2025-085 du 3 novembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à
disposition du public de la modification simplifiée.
La procédure a été approuvée par délibération n°2026-005 le 16 février dernier.
Dans le cadre de sa mission régalienne de contrôle de légalité des actes, la préfecture a demandé à la
commune de Villemur-sur-Tarn, par un courrier du 9 avril 2026, de retirer cette délibération « compte tenu de
l'insuffisance de justification et de la remise en cause du caractère agricole de la zone A ».
Durant la concertation publique sur le projet éolien, cette modification simplifiée a été citée comme facilitant
la concrétisation de ce projet.
Dans la révision du plan local d'urbanisme en cours, les possibilités d'équipements publics en temitoire agricole
peuvent être si besoin précisées et clarifiées, par exemple afin de permettre la réalisation d'équipements de
base indispensables au bon fonctionnement du service public, sans autoriser toutefois ceux allant à l'encontre
des intérêts des habitants et de leur territoire tels que définis notamment dans les documents réglementaires
aux échelles départementale et régionale.
Considérant ia motion adoptée ce jour par le conseil municipal s'opposant à l'implantation d'éoliennes sur le
territoire communal et privilégiant Une transition énergétique adaptée aux spécificités locales, fondée sur la
démocratie participative et l'exploitation des ressources disponibles ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-45 et L.153-47 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025 engagent la modification simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme ;
Vu les modalités de la concertation publique fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 3
novembre 2025 ;
Vu la délibération d'approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en date du 16
février 2026 ;
Vu le courrier émanant de la Préfecture daté du 9 avril 2026, reçu en mairie le 13 avri 2026, enjoignant de
retirer la délibération susvisée ;
Considérant que dans le courrier susvisé, valant recours gracieux, Monsieur le Préfet a contesté la légalité
de la délibération datée du 16 février 2026 ;
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ De procéder au retrait de la délibération n° 2026-005 en date du 16 février 2026 de la
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°3,
° De mandater Monsieur lé Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cetie décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 26 | Contre — 00 | Abstentions - 02
Page 27 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil — Mairie de Vilemur-sur-Tarn
25. Urbanisme - Lancement de la procédure de révision des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZaENR} - Organisation d’une concertation publique - Délibération n°2026-058
Rapporteur : Monsieur Pierre CRESUT
Considérant :
+ La motion adopiée ce jour par le Conseil Municipal s'opposant à l'implantation d'éoiiennes sur le
territoire communal et privilégiant une transition énergétique adaptée aux spécificités locales, fondée sur la démocratie participative et l'exploitation des ressources disponibles ;
Considérant :
+ _Laloin°2023-175 du 10 mars 2023, en son article 15, imposant une concertation publique préalable
à toute identification ou révision des ZaENR :
Considérant :
+ _ Les recommandations du Plan d'Orientation Stratégique {PAS} du SCOT Nord Toulousain, adopté le
23 juin 2025, ainsi que les retours de la concertation publique de fin 2023, soulignant la nécessité de
préserver le cadre de vie et de diversifier les sources d'énergies renouvelables ;
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ D'évoquer lors des prochaines réunions publiques menées par les référents de quartier
l'identification des solutions adaptées au territoire, telles que le solaire, l'hydraulique ou la
valorisation des déchets, en cohérence avec les spécificités locales et les attentes citoyennes.
Ce préalable permettra d'organiser dans les mois qui viennent une concertation publique, en
respect des dispositions de l'article 15 de la loi n°2028-175, afin de lancer la révision des Zones
d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZaENR) sur le territoire communal ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 26 | Contre - 00 | Abstentions - 02
26. Dénomination du nouveau groupe scolaire - Délibération n°2026-059
Rapporteur: Madame Sabrina ROMERO
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de dénommer le nouveau groupe scolaire avant la rentrée de septembre 2026.
Dans le cadre du projet de dénomination de l'école, l'équipe municipale et l'équipe enseignante ont chacune formulé plusieurs propositions, qui ont nourri une réflexion collective constructive et enrichissante,
La municipalité remercie particulièrement les enseignants pour leur implication et la qualité des échanges engagés autour de ce projet. Dans la continuité de la volonté partagée de donner Un nom féminin à cet équipement publie, les recherches ont été approfondies, notamment autour de personnalités locales ayant marqué l'histoire de la commune.
À l'issue des échanges et après concertation, le choix de l'équipe municipale s'est porté sur le nom de
Marcelle FRAYSSE, personnalité liée à la Commune de Villemur, afin de donner son nom à l'école.
Page 28 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil —- Mairie de Vilemur-sur-Tarn
Ci-après un texte biographique concernant Madame FRAYSSE, permetiant d'éclairer cette proposition :
Marcelle FRAYSSE {1919-2011} - Juste parmi les Nations
Née le 9 janvier 1919 à Vilemur-sur-Tam et décédée le 9 août 2011, Marcelle FRAYSSE {née RIVENE) est une
figure héroïque de la Résistance civile pendant la Seconde Guerre mondiale, Épouse d'un ingénieur vicinal prisonnier de guerre en Allemagne, elle a sauvé une famille juive en leur offrant un refuge à Villemur-sur- Tarn, au péril de sa vie.
$on acte de courage (1941-1944)
En avril 1941, Marcelle FRAYSSE, alors mère au foyer avec sa fille Jackie {2 ans}, loue deux pièces de son
domicile à une famille juive réfugiée de Paris : Henrick GOFFMANN (tailleur), son épouse Chumo, et leur fille
Klara (7 ans).
Pendant près d'un an, elle les cache et les protège, malgré les risques immenses liés à l'Occupation et aux
persécutions antisémites.
Après une absence de près d'un an, Henrick GOFFMANN réouvre son atelier à Vilemur-sur-Tarn et redevient
le locataire de Marcelle FRAYSSE, jusqu'au retour de captivité de son mari.
Les deux familles restent amies après la guerre, un lien né dans les circonstances tourmentées de
l'Occupation.
Reconnaissance internationale
Le 29 mors 1999, Yad VASHEM — Institut International pour la Mémoire de la Shoah lui décerne le titre de
Juste parmi les Nations, la plus haute distinction civile israélienne.
Cérémonie officielle : Le 10 janvier 2000, une cérémonie de reconnaissance a lieu en mairie de Villemur-
sur-Tarn {31340}, en présence des familles FRAYSSE et GOFFMANN.
Le 16 juin 2007, dans la salle des Greniers du Roy à Villemur-Sur-Tam, le Colonel Pierre BENECH, Vice-Président
du Comité Toulouse Nord-Est, a remis les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marcelle FRAYSSE,
âgée de 90 ans.
À ce jour, son nom est désormais gravé sur la colline du Souvenir à Jérusalem, au Jardin des Plantes à
Toulouse mais aussi au Panthéon.
Pourquoi son nom pour une école ?
Marcelle FRAYSSE incarne :
Le courage et l'humanisme : Son acte de sauvetage d'une famille juive en fait Un symbole de la résistance
à la barbarie nazie.
L'engagement pour la justice et la solidarité : Elle a risqué sa vie pour sauver des innocents, sans hésitation.
L'ancrage local : Native et résidente de Vilemur-sur-Tarn, son histoire est indissociable de celle de la
commune.
Un modèle pour les jeunes générations : Son parcours illustre les valeurs de tolérance, de respect et de
fraternité, essentielles à transmettre aux élèves.
DEBAT
Madame Sabrina ROMERO: Je remercie sa fille, Maryse WOLFF qui est présente aujourd'hui, qui a accepté
notre invitation. Donc, je la remercie beaucoup. On a eu son approbation ainsi que celle de ses deux
sœurs, merci beaucoup.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
+ _ D'approuver la dénomination du nouveau groupe scolaire : Marcelle FRAYSSE ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contraciuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour -— 28 | Conire - 00 | Abstention - 00
Page 29 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Maïrie de Vilemur-sur-Tarn
27. Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, comme chaque année, de procéder au trage au sort des jurés d'assises 2027, issus de la liste électorale de l'année.
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2026, il convient de désigner 27 jurés d'assises.
Seules les personnes, âgées de plus de 23 ans au ler janvier 2027, peuvent être jurées, aînsi les électeurs nés à compter du ler janvier 2004 devront être écartés.
Vingt-sept conseillers municipaux sont amenés à procéder à ce tirage au sort, ils doivent choisir un nombre de 2? à 472 pour le choix de la page et un nombre de 1 à 10 pour le rang de l'électeur sur la page choisie.
Considérant le Code Général des Collectivités Tenitoriales, article L'2121-29 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ De mandaïter Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Rendre-compte au titre de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l'article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions lisiées ci-dessous :
12/01/2026 | 2026/FL/00001 Reprise de concession - Cimetière de Magnanac
Autorisation signature de l'acte d'engagement de l'entreprise MALLET -
05/05/2026 | 2026/11/00002 Aménagements VRD du nouveau groupe scolaire
llest proposé aux membres du Conseil Municipal de décider :
" De prendre acte du compte-rendu ci-dessus présenté,
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : Donc, merci à vous. Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : OU), j'ai une question, Le point numéro 24, modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, il est reporté ou il est carrément annulé ? Parce que ça concerne CLAYRAC, et donc, de mémoire, il était prévu que, justement, cette modification permette de construire des lotisements sur cette zone. Donc, moi, je veux féliciter de l'abandon de cette procédure. Donc, voilà, si Vous pouvez me répondre. Merci.
Monsieur Pierre CRESUT ; On aimerait se donner le temps de bien y réfléchir avec tous les acteurs concernés.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : Donc, c'est reporté ?
Monsieur Pierre CRESUT : Repoté. On va y réfléchir.
Monsieur Olivier de BENEDICTIS : D'accord.
Page 30 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Madame Sabrina ROMERO : Donc, j'informe le Conseil Municipal que nous avons pris la décision d'offrir aux
futurs collégiens Un guide pour la rentrée en sixième que la municipalité offrira à chaque élève de CM2
actuel, donc à l'école élémentaire Anatole France pour le public et à l'école Sainte-Famille aussi pour
l'école privée. Donc, je vais vous le faire passer pour le voir, pour le manipuler. Il a été validé par les
directeurs d'école, l'ensemble des directeurs d'école, mais aussi la principale du collège. Donc, ça sera
distribué. On est en train de réfléchir aux modalités pour la remise de ce guide aux élèves avant la fin de
l'année scolaire. Et il ÿ aura Un exemplaire qui sera à la médiathèque, visible par les autres élèves s'ils ont
envie.
Monsieur le Malre : Donc, je clos le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire clôture la séance à 20H55.
Page 31 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 21/05/2026
RESULTAT e ,
N° ACTE INTITULE DE L'ACTE DU VOTE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en A
20261084 | te du mercredi 22 avril 2026 APprouvÉ
2026/035 Renouvellement des membres de la Commission de Approuvé
contrôle des listes électorales
2026/036 Désignation des membres de la Commission d'Appel Approuvé d'Oîfres
Délibération portant fixation du nombre de membres du
2026/037 | Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action APProUVÉ
Sociale (CCAS)
Election des délégués du Conseil Municipal au Centre 2
2026108 | Communal d'Action Sociale (CCAS) Approuvé Election d'un représentant du Conseil Municipal au sein 2026/039 | de la Commission Locale d'Evaluation des Charges APPTOUVÉ
Transférées (CLECT)
Renouvellement de la Commission Communale des
2026/040 | Impôts Directs [(CCID] suite aux élections Municipales de Approuvé
2026
2026/041 Election de délégués à l'association « Espace Jeunes » Approuvé
Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil
2026/042 | d'Administration de la Maison de Retraïte de Villemur-Sur- Approuvé
Tarn
Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil 4
2026/048 d'Administration du Collège Albert Camus de Villemur APPTOUvÉ
2026/044 | Election d'un délégué à l'association Ecole de Musique Approuvé
Election d'un représentant délégué à l'association A
2026/045 « OGEC Sainte-Famille » APPIOUVÉ
2026/046 | Désignation d'un délégué sécurité routière Approuvé
2026/047 Désignation d'un conseiller municipal en charge des Approuvé questions de défense
2026/048 Election des délégués au Syndicat Mixte Haute-Garonne APProUvÉ
Environnement
Election des 2 délégués titulaires de la Commune à la
2026/049 | Commission Territoriale SDEHG de Vilemur (Procès- Approuvé Verbal)
Désignation des représentants à Réseausl - Syndicat
2026/050 | Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne Approuvé
{SMEA)
Parrainage d'un Vilemurien qu concours & Un des A
2026/0581 meilleurs apprentis de France 2026 » APPTOUVÉ
Voie douce, Piste cyclable - Groupe scolaire - Demande L
20261082 | de subvention DETR/DSIL 2026 APPTOUVÉ
Page 32 sur 33 Conseil Municipal du 21 mai 2026
Salle du Conseil - Mairie de Villemur-sur-Tarn
Page 33 sur 33
n , RESULTAT N° ACTE INTITULE DE L'ACTE DU VOTE
Renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs
2026/053 et de moyens entre la Commune de Vilemur et Approuvé
l'association « Ecole de Musique »
Fixation du montant de la redevance due au titre de
2026/054 l'occupation du domaine privé communal par Approuvé
KAYAKOMAT pour l'installation et l'exploitation d'une 2 abstentions
activité de kayak en libre-service
Convention n° O1 — Autorisation d'occupation du
domaine privé de la commune par le prestataire
KAYAKOMAT pour l'installation d'une activité de kayak Approuvé 2026/055 k : re LE ne
en libre-service sur le territoire — Autorisation à signer la 2 contre
convention d'autorisation d'occupation du domaine
privé de la commune
Motion contre l'implantation d'éoliennes et pour une PRNVE 2028/0856 autre politique énergétique à Villemur-sur-Tarn 1 contre PO geia 3 abstentions
2026/057 Retrait de la délibération n°2026-005 relative à la APProUvÉ
Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme n°3 2 abstentions
Lancement de la procédure de révision des Zones ABOUT
2026/058 | d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZaENR) - PRTOUV on k . : 2 abstentions Organisation d'une concertation publique
2026/059 Dénomination du nouveau groupe scolaire Approuvé
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mickael MOULON Serge MOULET