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Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Champis.
Lien du pdf (unknown - skm c22717072714260)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Communauté
de communes
Service Gestion des Déchets
Rhône Crussol
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
DS #“ FTP
= =
LL1772 Vive ai LUN, Le m ef
Communauté de Communes Rhône Crussol
1278 rue Henri Dunant - BP 249
07502 GUILHERAND GRANGES CEDEX GENERALITES
HISTORIQUE :
La Communauté de Communes Rhône Crussol a pris la compétence déchets (collecte et traitement) au ler janvier 2011.
Avant cette date, il existait sur notre territoire plusieurs syndicats pour la gestion de la collecte des déchets :
- Valence Major : Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray
- SMIEOM : Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg, Saint Romain de Lerps, Saint Sylvestre et Soyons
- _ SITVOM Rhône Eyrieux : Charmes sur Rhône, Saint Georges les Bains et Toulaud
Ces derniers ont été dissous progressivement.
Depuis le 14 janvier 2015, le Service Gestion des Déchets est assuré par la CCRC avec une gestion uniforme :
Ÿ La collecte en prestation de service par la société PIZZORNO (marché CCROC),
* La gestion et l'exploitation des déchèteries en prestation de service par la société VEOLIA PROPRETE (marché CCRC).
Le traitement des déchets collectés est quant à lui assuré par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme) pour tout le territoire de la CCRC.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 2 Le plan, ci-dessous, identifie le territoire CCRC du service déchets ainsi que le positionnement
des déchèteries :
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 3 PRESENTATION GENERALE DU SERVICE :
RAA ANS (2016)
.13 communes
. 32 873 habitants
La collecte:
La collecte 2016 des ordures ménagères (Résiduelles et Sélectives) a été assurée par la société PIZZORNO en prestation de service.
Ce marché de collecte des ordures ménagères est conclu jusqu’au 31/12/2017, renouvelable deux fois pour une durée à chaque fois de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2019.
PIZZORNO assure la prestation avec 21 personnes à la collecte proprement dite (conducteurs - équipiers) et 4 personnes en encadrement. Leur flotte de véhicules est composée de 10 camions (26 T,19T, 10 T, 3T5 et camion grue).
Les véhicules de PIZZORNO ont parcouru en 2016:
- 109 524 km pour assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), - 41398 km pour assurer la collecte des ordures ménagères sélectives (CC- CP), - 9810 km pour assurer la collecte du verre (VR).
Les déchèteries :
La CCRC possède un réseau de 4 déchèteries :
Alboussière,
Charmes sur Rhône,
Guilherand Granges,
Toulaud.
La gestion/exploitation, pour l’année 2016, de ces 4 déchèteries a été assurée par la société VEOLIA PROPRETE en prestation de service.
Ce marché de gestion et d’exploitation des déchèteries est conclu jusqu’au 31/12/2017, renouvelable deux fois pour une durée à chaque fois de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2019.
VEOLIA PROPRETE, dans le cadre de sa prestation, a fait réaliser, toutes déchèteries
confondues, 1716 rotations de bennes avec un total de 71 650 km.
L'accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCKRC.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 4 LES FAITS MARQUANTS EN 2016 :
Remplacement/ Ajout de 19 bacs 660 litres pour les OMr (Ordures Ménagères résiduelles).
Remplacement de 11 colonnes de 4 m3 pour les déchets recyclables (Corps creux, Corps plats et Verre).
Aménagement de 6 emplacements de bacs d'OMr (plateforme béton).
La répartition spatiale des colonnes de tri sur la commune de Soyons a été modifiée : de 2 emplacements nous sommes passés à 4 emplacements permettant une meilleur couverture.
Nettoyage de 530 bacs 660 litres OMr.
Livraison de 498 bacs corps creux et corps plats pour le porte à porte (Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray).
Mise en œuvre des premières colonnes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de la CCRC.
Etudes/ Projets d'amélioration de la déchèterie de Toulaud.
Réalisation de travaux pour l'aménagement de la déchèterie d’Alboussière (mise en conformité de l’accès aux bennes et création d’un local gardien).
Mise en service de la vidéo-surveillance sur le site de la déchèterie de Charmes sur Rhône.
Ouvertures supplémentaires sur les déchèteries de Guiïlherand Granges (le mardi toute la journée) et de Charmes / Rhône (une 12 journée le lundi après-midi).
Mise en œuvre de compacteurs supplémentaires sur les déchèteries de Guilherand Granges et Charmes/Rhône.
Mise à jour de la base de données des cartes de déchèteries avec le démarrage du renouvellement des anciennes cartes Valence Major (336 cartes renouvelées en l’espace de 2,5 mois).
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 5 LES INDICATEURS TECHNIQUES
ORGANISATION DE LA COLLECTE :
Il existe deux modes de collecte :
- Collecte en PàP (Porte à Porte),
- Collecte en PAV (Point d’Apports Volontaires).
Les OMr :
La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) en PàP concerne les communes de Charmes sur Rhône, Chateaubourg, Cornas, Guilherand Granges, Saint Georges les Bains, Saint Peray, Soyons et Toulaud.
Les secteurs excentrés de ces communes sont collectés en PAV.
La collecte des OMr en PAV concerne les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, St
Romain de Lerps et St Sylvestre.
Sur l’ensemble du territoire de la CCRC, 544 bacs de 660 litres sont installés pour la collecte en PAV.
Les CC-CP :
La collecte des Corps Creux et Corps Plats (CC-CP : bouteilles plastiques, papiers/cartons) en PàP concerne les communes de Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray. Les secteurs excentrés de ces communes sont collectés en PAV.
La collecte des CC-CP en PAV concerne toutes les autres communes.
Sur l’ensemble du territoire de la CCRC, 108 colonnes de 3-4 m3 sont installés pour la collecte en PAV.
Enfin, le verre (VR) n’est collecté qu'en PAV sur l’ensemble du territoire.
Sur l’ensemble du territoire de la CCRC, 107 colonnes de 3 m° sont installés pour la collecte en PAV.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 6 LES DECHETERIES :
Les 4 déchèteries de la CCRC permettent la collecte des déchets qui ne sont pas des ordures ménagères.
Les flux acceptés dans les déchèteries sont les suivants :
- Bois À (cagettes/palettes) Huile minérale /végétal - Cartons - Radiographies
- Ferrailles et métaux non - Piles
ferreux - Batteries
- Déchets végétaux - Cartouches d'encre - Gravats valorisables - Capsules Nespresso - DDS (Déchets Diffus - DEE (Déchets d'Equipements. Spécifiques) Electriques et Electroniques) - Bouteille de gaz - Polystyrène
- Amiante ciment liée (collecte - Déchets tout venant ponctuelle)
ATTENTION : Tous les flux ne sont pas acceptés dans toutes les déchèteries. Cela s'explique par des différences de taille des sites, et donc d'espace disponible.
LE TRAITEMENT DES DECHETS :
Le traitement des déchets est effectué par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme).
Créé en 1992, il regroupe, en 2016, 17 structures intercommunales (communautés
d'agglomération, communautés de communes et syndicats de collecte) du Nord et Centre Drôme Ardèche, soit 352 communes et 520 000 habitants. Le SYTRAD est ainsi au service de 69 % de la population drômoise et de 49 % de la population ardéchoise.
Le SYTRAD assure le traitement de nos déchets ménagers de deux façons :
- Les OMr sur le site du CVO (Centre de Valorisation Organique) d’Etoile sur Rhône,
- Les CC-CP sur le site du CDT (Centre De Tri) de Portes les Valence,
- Le VR ne transite pas par le centre de tri. Il est directement transporté par les collecteurs vers la verrerie située à Lavillledieu en Ardèche qui en assure le recyclage.
Le CVO d’Etoile sur Rhône permet d'obtenir, à partir des OMr, du compost et du combustible en vue d'une valorisation énergétique.
Le CDT de Portes les Valence permet de trier les différents matériaux qui sont ensuite envoyés dans des centres de recyclage.
Le SYTRAD réalise un rapport d'activité annuel qui est téléchargeable sur son site internet.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 7 LES TONNAGES DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
OMr:
7088 tonnes sur 2016 +
CC:
298 tonnes sur 2016
CP: =—=— 9 786 tonnes
1314 tonnes sur 2016
1086 tonnes sur 2016 mr
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2016 :
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2016
8 000
7067 7088
7 000 3
6 000
5 000
2015
m 2016
4 000
3 000
2 000 1079 1086
cc CP VR
1 000 298 298
Les tonnages entre 2015 et 2016 sont constants.
Rapport annuel 2016 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 8 RATIO A L'HABITANTS :
La population concernée sur la CCRC est de 32 873 habitants (population municipale au 1e janvier 2016).
Le tableau, ci-dessous, donne les rendements par habitant des ordures ménagères collectées en 2016 :
POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES (2016)
FLUX CCRC Total habitant/an
entonne en kg
OMr 7 088 216
CC 298 9
CP 1 314 40
VR 1 086 33
TOTAL 9 786 298
Le tableau, ci-dessous, positionne la CCRC par rapport au SYTRAD et par rapport à l'échelon national :
POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES
ELUX CCRC SYTRAD FRANCE
kg / habitant/ an kg/ habitant / an kg/ habitant / an
OMr 216 241 288
CC-CP 49 39 48
VR 33 31 29
TOTAL 258 311 365
LES TONNAGES DES DECHETERIES :
FLUX Tonnage annuel Tonnage annuel Tonnage annuel Tonnage annuel TOTAL des 4
Alboussière Charmes sur Rhône | Guilherand Granges Toulaud déchèteries
Bois 88 88
Cartons 29 56 169 25 279
Encombrants 273 409 1 879 218 2779
Déchets Verts 145 417 1 856 869 3287
DDS 4 8 68 3 83
Ferraille 24 70 314 39 447
Gravats 65 353 1791 382 2 591
Polystyrène 0,3 0,5 2,6 0,3 3,7
DEE 14,0 45 229 21,0 309
Pneu 6,0 - - - 6
TONNAGE TOTAL 560 1359 6 397 1557 9873
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 9 Des dépôts sauvages de pneus ont été réalisés régulièrement sur le site de la déchèterie d’Alboussière. Les pneus est un flux non collecté.
Le tonnage total pour l’année 2016 est de 9 873 tonnes de déchets collectés en déchèterie.
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2016 :
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2016
7 000
6 000
5 000
4 000
# 2015
3 000 » 2016
2 000
1 000 585 560
ALBOUSSIERE CHARMES/RHÔNE GUILHERAND TOULAUD
GRANGES
L'association TREMPLIN réalise une collecte de type de « Ressourcerie » sur le site de déchèterie de Guilherand Granges. Une convention a été signée avec la CCRC. Cette collecte est assurée tous les vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h.
La Ressourcerie permet de revaloriser des objets encore utilisables.
Les tonnages détournés par revalorisation sont de 42 tonnes pour l'année 2016. Ils se décomposent de la manière suivante :
- Textile : 11,6 tonnes
- DEEE: 5,8 tonnes
- Mobilier : 11,2 tonnes
- Vaisselle : 44 tonnes
- Livres : 5,7 tonnes
- Divers (cycles, déco...) : 3,3 tonnes
Rapport annuel 2016 - Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 10 TONNAGE TOTAL COLLECTE / DECHETERIES :
Le tonnage total, sur le territoire de la CCRC, comprenant la collecte des ordures ménagères et la collecte en déchèterie est de :
19 659 tonnes pour l’année 2016.
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2016 :
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 -
2016
25 000
20 000
15 000 8 2015
10 000 8 2016
5 000
Rapport annuel 2016 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 11 LES INDICATEURS FINANCIERS
A. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT
Les coûts de fonctionnement du service Déchets sont connus et peuvent être ventilés entre la collecte, les déchèteries et le traitement.
LES COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
La collecte des ordures ménagères (OMr - CC - CP - VR), pour les 13 communes de la CCRC,
a couté 1 207 835 € HT. Soit 1 328 618 € TIC.
Le tableau, ci-dessous, donne les coûts de la collecte des ordures ménagères par habitants :
COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (2016)
CCRC Total habitant/an
FLUX en €HT en € HT
OMr 680 613 20,7
CC 104 148 3,2
CP 379 328 11,5
VR 43 746 1,3
TOTAL 1 207 835 37
EVOLUTION DES COUTS 2015-2016 :
EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2016
800 000
690 357
700 000
600 000
50G 000
400 000
300 000
200 000
300 000
680613
397 836 379 328
SES
CP vR
44229 43746
B 2015
22016
Rapport annuel 2016 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 12 LES COUTS DES DECHETERIES :
Déchèterie d’Alboussière :
Le coût d’exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2016 de la déchèterie s'élève à 87 415 € HT. Soit %6 156 € TIC.
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2016 de la déchèterie s'élève à 164 311 € HT. Soit 180 742 € TTC.
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2016 de la déchèterie s'élève à 607 644 € HT. Soit 668 408 € TTC.
Déchèterie de Toulaud :
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2016 de la déchèterie s'élève à 150 231 € HT. Soit 165 254 € TIC.
COUTS DES DECHETERIES (2016)
Alboussière | Charmes sur Rhône | Guilherand Granges! Toulaud Total Le
en €HT en €HT en EHT en€HT |enenr| Mabitant/an en€HT
Coûts 87 415 164 311 607 644 150 231 | 1009 601 30,7
Soit un total de 1 110 560 € TTC.
EVOLUTION DES COUTS 2015-2016 :
EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2016
700 000
597 754 607 644
600 000
500 000
400 006
8 2015
300 000
nm 2016
200 000 146509 164311 = 141020 150231
91511 = = = = 87 415 = = = = =
"58 EE EE EE Alboussière Charmes/Rhône Guitherand Toulaud
Granges
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 13 LES COUTS DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Le coût de traitement des ordures ménagères sur le territoire de la CCRC, payé au SYTRAD,
est de 1 471 583 € HT. (Ce montant intègre le coût de la péréquation transport).
La grille tarifaire du SYTRAD s'appuie sur deux paramètres :
- La tonne d’'OMr : 166,99 € HT / Tonne
- La population DGF : 7,71 € HT / habitant
COUTS DE TRAITEMENT - SYTRAD (2016)
CCRC Total habitant/an
en € HT en € HT
Coûts 1471583 44,77
Soit un total de 1 618 741 € TTC.
EVOLUTION DES COUTS 2015-2016 :
EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2016
1 480 000
1 470 000
1 460 Q00
1 450 000
1 440 000
1 430 000
1 420 000
1 410 000
1 400 000
1 330 000
1 380 000
1471583
m 2015
m 2016
Montant
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 14 TABLEAU RECAPITULATIF DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
T ANNUEL DEPENSES PRESTATAIRES (2016) cou V
€HT
Collecte (PIZZORNO) 1 207 835
SYTRAD (Traitement) 1471 583
DECHETERIE GG 607 644
DECHETERIE ALB 87 415
DECHETERIE TOU 150 231
DECHETERIE CSR 164 311
| TOTAL PRESTATAIRES 3 689 019
Soit un total de 4 057 921 € TTC.
Ce coût n’inclut pas les frais de personnels CCRC (techniciens, service comptabilité et secrétariat) qui est estimé à 112 000 € pour l’année 2016.
Ce coût n'inclut pas les frais de matériels (carburant véhicule, entretien véhicule, portables, petites fournitures...) et d'entretiens divers (Lavage des bacs / Colonnes) qui sont estimés à
10 300 € HT pour l’année 2016.
Le coût global annuel de l'élimination des déchets ménagers par habitant est de 115,93 € HT.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 15 EVOLUTION DES COUTS 2015-2016 :
EVOLUTION DES COUTS: 20135 - 2016
1 600 000
1471583
1412010
1 400 000
1238 852
1 207 835 1 200 000
1 000 000
800 000 = 2015
597754 607644 # 2016 600 000
400 000
200 000 141020 150231 146509 164311 91511 87415 - =
== BE Collecte SYTRAD DECHETERIE GG DECHETERIE ALB DECHETERIE TOU DECHETERIE CSR
{PIZZORNO) {Traitement}
=
— ——
—>
=
— =
—
=
=
— — |
B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement concernent :
- Achats de bacs, de colonnes
- Aménagements des aires des bacs / Colonnes
- Achat d'un conteneur sécurisé DEEE pour la déchèterie d’Alboussière - Mise en œuvre d’une vidéo-surveillance à la déchèterie de Charmes sur Rhône - Aménagements électriques sur les déchèteries pour mise en place de compacteurs - Etudes/Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la déchèterie de Toulaud - Travaux d'aménagement (1ère phase) de la déchèterie d’Alboussière
Les dépenses d'investissement représentent 198 397 € HT. Soit 238 076 € TIC.
COUT TOTAL DES DEPENSES : 4 009 716 € HT, soit 4 420 089 € TTC
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 16 C. LES RECETTES
Le financement du service Déchets de la CCRC est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, elle n’est pas lié à l’utilisation du service ni au volume de déchets collectés.
En 2016, la TEOM a représenté 3 675 758 €.
D'autres recettes viennent s'ajouter à la TEOM :
Vente de ferraille
SYTRAD (vente de matériaux)
Soutien éco-organismes (Eco-emballages, Eco-Systèmes, Eco-folio)
Vente du verre
Régie de recettes (Bons d'apport des professionnels, Cartes déchèteries perdues) SKK SK
L'ensemble de ces recettes représente 619 102 €.
Montant total des recettes 2016 : 4 294 860 € TTC.
L'écart Recettes/ Dépenses s'explique par une année de fort investissement.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 17 CONCLUSIONS
Depuis le 1e janvier 2015, les 13 communes de la CCRC sont gérées de manière homogène pour la collecte et pour les déchèteries avec une connaissance des tonnages réelles et des coûts ventilés (Collecte, Déchèteries, Traitement) :
*__ Tonnage total (collecte OM + déchèteries) : 19 659 Tonnes
Ÿ_ Répartition en % des coûts (Collecte OM / Traitement OM) :
Répartition des coûts en %
# Collecte - PIZZORNO » Traitement - SYTRAD
Ÿ__ Répartition en % des coûts (Déchèteries / Collecte OM / Traitement OM) :
Répartition des coûts en %
= Collecte - PIZZORNO » Traitement - SYTRAD » Déchèteries - VEOLIA PROPRETE
Rapport annuel 2016 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 18 " Répartition en % des coûts/tonnages des déchèteries :
Répartition des coûts et des tonnages en %
70
60
50
40 65 8 Coût en %
30 Tonnage en %
20
1 ©
5 Œ:) &]
DECHETERIE GG DECHETERIE DECHETERIE DECHETERIE
ALB TFOU CSR
Avec une augmentation d'environ 1 % de la population de la CCRC, on observe que :
- Les tonnages (Ordures ménagères + Déchèteries) sont globalement constants entre 2015 et 2016.
- Le coût de collecte des ordures ménagères est resté constant entre 2015 et 2016.
- En revanche le coût des déchèteries a quant à lui augmenté. Cela s'explique par l'ouverture supplémentaire des déchèteries de Guilherand Granges (ouverture le mardi toute la journée) et de Charmes sur Rhône (ouverture le lundi après- midi).
- Enfin, les coûts de traitement des ordures ménagères (SYTRAD) ont augmenté d'environ 60 000 €, soit 4,23 % d'augmentation.
Les oblisations rèclementaires imposent des évolutions dans les années à venir :
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV - 17 août 2015) fixe dans son titre IV de nouveaux objectifs ambitieux de prévention et de recyclage des déchets :
- Réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010.
Rapport annuel 2016 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 19 - Avoir 65 % de valorisation des déchets ménagers pour 2025. Cela nécessite de capter les biodéchets et de les sortir de la poubelle résiduelle.
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage d’ici 2025 par rapport à 2010.
- Extension des consignes de tri d’ici 2022. Il s’agit de trier sans distinction tous les emballages plastiques.
Cela nécessitera une modernisation des équipements du centre de traitement.
Rapport annuel 2016 - Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 20