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Arrêté - 025 06 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand
Document publié le Dimanche 29 décembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 06 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/006
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de réfection des arrêts de bus « Grande Halle », dans le cadre du projet Inspire, réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND -— 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT-FERRAND ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 29 décembre 2024:
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée Boulevard Danielle Mitterrand (entre le carrefour Edmond Leclanché et l'arrêt de bus « grande Halle » ligne n°23) du lundi 13 janvier 2025 à partir de 07h00 au vendredi 24 janvier 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement des voies de circulation au droit des travaux
- Une limitation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements ‘
- La mise en place d’un alternat par feux de chantier de type KR11
- Une neutralisation de la piste cyclable et des trottoirs au droit du chantier. Les cyclistes effectueront un « pied à terre » et seront renvoyés avec les piétons sur le trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICÉE 4
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 07 janvier 2025
Publié le
4 3 JAN, 2025