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unknown - 025 440 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 025 135 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 135 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/135
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND A COURNON-D’'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de fouilles sous chaussée, sous trottoir et sous piste cyclable pour pose de conduite et chambre télécoms ORANGE boulevard Danielle Mitterrand, réalisés par l'entreprise SARL SMTC sise 3 rue sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise SARL SMTC en date du 25 mars 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1*
La circulation sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand en 2 phases (de part et d'autre du giratoire avec la rue du Bois Joli) du mercredi 02 avril 2025 08h00 au mercredi 04 juin
2025 17h00 par :
Phase 1.1 :
Du numéro 34 jusqu’au giratoire
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation de la piste cyclable et du trottoir
Phase 1.2 :
De l'arrêt de bus Sarliève jusqu’au giratoire
- Une neutralisation de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par hèure
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation du trottoir
- Un alternat par feux de chantier type KR11 Phase 2.1 :
A hauteur du numéro 1 de la rue du Boïs Joli jusqu’au giratoire
- Une neutralisation de la voie de circulation côté impair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation du trottoir
- Un alternat par feux de chantier type KR11
Phase 2.2 :
du giratoire, sur 100 mètres
- Une neutralisation de la Voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation de la piste cyclable
- Une neutralisation du trottoir
- Un alfternat par feux de chantier type KR11
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent lors des :
Phase 1 et2:
Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé.
Les cyclistes effectueront un « pied à terre » sur l'emprise du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SARL SMTC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 31 mars 2025
Publié le
a ! AVR 2025