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Arrêté - 025 250 Reglementation circulation stationnement bd Danielle Mitterrand
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 250 Reglementation circulation stationnement bd Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2e COURNON d'Auvergne
Vilte de Cournen-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/250
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND À COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Mu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de reprise des réseaux secs, dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise GUINTOLI sise avenue de l'Europe — ZA du Petit-Champ 63370 LEMPDES,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise GUINTOLI en date du 11 juin 2025,
ARRETE/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand du lundi 23 juin 2025 à partir de 7h00 au vendredi 27 juin 2025 17h00 par:
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un aïternat par panneaux de chantier de type AK5 en amont, K5A et K8, si besoin un balisage de chantier de type K1
- Une neutralisation de ia piste cyclable selon l'avancement des travaux, les cyclistes effectueront un « pied à terre »
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur je chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par ia réglementation.
ACournon-d'Auv , Le 13 juin 2025
ffié exécutoire
Publiéle À 8 JUIN £ü/5