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Arrêté - 025 07 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 07 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 025/007 SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND (CARREFOUR AVEC LA RUE DU BOIS JOLI) À COURNON-D’AUVERGNE Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; - Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ; - Vu les travaux de création de quais de bus provisoires « Plaine de Sarliève », dans le cadre du projet Inspire, réalisés par l’entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND — 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT-FERRAND ; - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ; - Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 10 décembre 2024 : ARRETE / ARTICLE 1°* La circulation de tous les véhicules sera réglementée Boulevard Danielle Mitterrand (de part et d'autre du giratoire à l'intersection du boulevard Danielle Mitterrand et la rue du Bois Joli pour la création de quais de bus provisoires « Plaine de Sarlève » ligne n°23) du lundi 13 janvier 2025 à partir de 07h00 au vendredi 24 janvier 2026 17h00 par: - Un rétrécissement des voies de circulation au droit des travaux - Une limitation à 30 kilomètres par heure - Une interdiction de dépassements - La mise en place d'un alternat par feux de chantier de type KR11 - Une neutralisation de la piste cyclable et des trottoirs au droit du chantier. Les cyclistes effectueront un « pied à terre » et seront renvoyés avec les piétons sur le trottoir opposé Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière. ARTICLE 2° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 07 janvier 2025 Certifié exécutoire? t de Clermont Auvergne Métropole Publié le 13 JAN. 4025