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Déliberation - N 17 Developpement Durable et Mobilite Acquisition de materiel de desherbage mecanique Demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 Developpement Durable et Mobilite Acquisition de materiel de desherbage mecanique Demande de subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE – Acquisition de matériel de désherbage mécanique - Demande de subvention.
Afin de répondre le plus tôt possible aux objectifs de la loi « zéro phyto » à l’échéance de 2020 (suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales), la Ville de Bayonne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à diminuer l'utilisation de désherbants chimiques sur les bords de route et cheminements de parcs et jardins en les remplaçant par des solutions alternatives, moins néfastes pour l’environnement.
Les actions suivantes ont ainsi déjà été mises en œuvre :
- constitution d'un plan de désherbage ;
- interdiction d'appliquer tout produit chimique à moins de 5 mètres des cours d'eau ou dans les écoles et aires de jeux ; 2
- formation des agents applicateurs ;
- achat d'un matériel infrarouge permettant de diffuser des produits chimiques uniquement sur les secteurs présentant des plantes adventices indésirables ;
- acquisition de deux groupes de désherbage à l’eau chaude et de deux désherbeurs mécanique par brossage ;
- création en 2016 d’une brigade de six agents dédiée au désherbage manuel des espaces verts.
La Ville envisage aujourd’hui de compléter ses équipements par deux nouveaux désherbeurs mécaniques par brossage (le premier, en 2017, le second en 2018).
Estimés à 6 500 € HT chacun, ils sont susceptibles d’être financés en partie par l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de ce partenaire potentiel au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint