Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 39 FINANCES Demandes d exoneration excepti
Déliberation - N 19 FINANCES Demandes exoneration exception
Déliberation - N 165 FINANCES Mise à disposition d équipemen
Déliberation - N 240 FINANCES Demandes d exonérations except
Déliberation - N 215 FINANCES Demandes d exonérations except
Déliberation - N 300 FINANCES Demandes d’exonérations except
Déliberation - N 49 FINANCES Demandes d exoneration excepti
Déliberation - N 127 FINANCES Demandes d’exonérations except
Déliberation - N 40 FINANCES Demandes d exoneration excepti
Déliberation - N 48 FINANCES Demandes d exoneration excepti
Déliberation - N 52 FINANCES Demandes d exoneration exceptionnelle de la redevance de mise a disposition equipements municipaux
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 FINANCES Demandes d exoneration exceptionnelle de la redevance de mise a disposition equipements municipaux)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FINANCES – Demandes d’exonération exceptionnelle de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Inspection de l’éducation nationale
L’Inspection de l’éducation nationale a organisé, le 11 septembre 2018, une réunion d’information auprès des familles, des infirmières de l’éducation nationale, et des enseignants qui participent au programme transfrontalier ANETO (programme éducatif de prévention de l’obésité infantile par l’éducation à la nutrition et à l’activité physique), dont les classes de CP des écoles Malégarie, Aristide Briand et Brana de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Arnaud Saez, dont le coût s’élève à 518,36 €.
Compte tenu de l’objet de cette conférence, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit service de l’éducation nationale.
Association Sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays basque – Pôle adultes L’association Sauvegarde de l’enfance à l’adulte du Pays basque a organisé, le 16 octobre 2018, un groupe d’expression des majeurs protégés afin de promouvoir leur participation à l’exercice de la mesure de protection.
Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Arnaud Saez, dont le coût s’élève à 294,88 €.
Compte tenu de la nature de cette réunion, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Street Art
L’association Street Art a occupé la Maison des associations, le dimanche 21 octobre 2018, dans le cadre du festival « Beat street day » pour proposer des stages de démonstration de danse Hip-hop ainsi qu’une battle internationale.
Elle sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Arnaud Saez, dont le coût s’élève à 922,24 €.
Compte tenu de la nature de cet événement, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Le syndicat mixte Bil Ta Garbi a organisé, le 16 novembre 2018, en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC), un colloque intitulé « Quelle mutation pour le tri-compostage des déchets ».
Il sollicite l’exonération du montant d’occupation de l’espace Arnaud Saez, dont le coût s’élève à 910,55 €.
Compte tenu de la nature de cet événement, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit syndicat.
Association Société des sciences lettres et arts
La Société des sciences lettres et arts (SSLA) a organisé, le 17 novembre 2018, le Congrès de la fédération historique du Sud-ouest, avec pour thème « Sorties de guerre », dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de l’espace Arnaud Saez qui s’élève à 722,18 €.
Compte tenu de l’objet de ce congrès, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Centre hospitalier de la Côte basque
Le Centre hospitalier de la Côte basque a organisé, via la maison des adolescents AdoEnia, un colloque sur le thème de l'adolescence et du numérique, le 29 novembre 2018. Ce colloque, inscrit dans le prolongement de l'enquête intitulée "Portrait de jeunesse en nouvelle-Aquitaine" menée par le laboratoire Passages de l’Université de Pau et des Pays de l'Adour, a réuni 350 personnes.
Il sollicite l'exonération du montant d'occupation de l'espace Arnaud Saez, dont le coût s'élève à 899,30 €.
Compte tenu de l'objet de ce colloque, il est proposé au conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit établissement public de santé. 3
PALAIS DES SPORTS DE LAUGA
Association Bizi
L’association Bizi a occupé le Palais des sports de Lauga, du 5 au 7 octobre 2018, à l’occasion de l’arrivée du tour Alternatiba à Bayonne. 350 bénévoles ont occupé l’aire de jeux principale qui a servi de dortoir de repli, après l’inondation du campement provisoire organisé dans les douves engazonnées de Mousserolles. Elle souhaite être exonérée du montant d’occupation qui s’élève à 2 868 €.
Eu égard au caractère exceptionnel de cet incident, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
PISCINE LAUGA
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques organisera les examens du Brevet national de sécurité sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.), les 5 mars et 6 avril 2019 et le recyclage du B.N.S.S.A., le 12 avril 2019. Elle souhaite être exonérée du montant des redevances de mise à disposition de la piscine Lauga dont le coût total s’élève à 1 488 € (496 € X 3).
Ces épreuves s’inscrivant dans une mission de service public, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ce service de l’État.
Union nationale du sport scolaire pays basque (UNSS)
L’Union nationale du sport scolaire pays basque occupera le Centre aquatique des Hauts-de- Bayonne, le 30 janvier 2019, pour organiser les championnats départementaux. Elle souhaite être exonérée du montant d’occupation du bassin qui s’élève à 372 €. Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite Union.
1 er Régiment d’Infanterie de Marine de Bayonne (1er RPIMa)
Le 1 er RPIMa de Bayonne a organisé des entraînements de natation, le 10 décembre 2018. Il souhaite être exonéré du coût d’occupation de la piscine Lauga qui s’élève au total à 124 €. Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit régiment.
CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS-DE-BAYONNE
Comité départemental de la fédération française de natation.
Le Comité départemental de la fédération française de natation organise régulièrement des étapes de formation et de championnat, dans le cadre des circuits d’épreuves départemental et régional. Il souhaite être exonéré des coûts d’occupation du Centre aquatique, pour les réunions des 14 et 21 octobre, 17 et 25 novembre et des 22, 23 et 29 décembre 2018, 20 janvier, 23 mars et 28 avril 2019, qui s’élèvent respectivement à 868 €,868 €, 682 €, 2 170 €, 3 906 € et 682 € en 2018 et 868 €, 682 € et 2 170 € en 2019 (pour un montant total de 12 896 €).
Ces manifestations s’inscrivant dans une mission visant à développer la pratique de la natation, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit comité. 4
Union nationale du sport scolaire pays basque (UNSS)
L’Union nationale du sport scolaire pays basque occupera le Centre aquatique des Hauts-de- Bayonne, le 20 mars 2019, pour organiser les rencontres inter-collèges de Bayonne, Anglet et Biarritz. Elle souhaite être exonérée du montant d’occupation du bassin qui s’élève à 496 €. Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance à ladite Union.
Comité régional handisport
Le Comité régional handisport occupera le Centre aquatique le 22 juin 2019 pour l’organisation du «3e Plot », journée de compétition handisport qualificative pour les championnats de France. Il souhaite être exonéré du montant d’occupation du bassin qui s’élève à 1 488 €. Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de redevance audit Comité.
Le montant total des exonérations exceptionnelles de la redevance de mise à disposition d’équipements municipaux s’élève à 25 053,56 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne