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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 28sept21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 28sept21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies,
La Roche-sur-Yon
Le ceeu Vendée
Direction des Affaires juridiques et des Assemblées La Roche-sur-Yon, le 2 2 SEP. 2021 Hôtel de Ville et d'Agglomération
Place du Théâtre — BP 829
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 47 46 59
Cher(e) Collègue,
Vous êtes prié(e) d'assister à la séance du Conseil d'agglomération qui aura lieu le :
Mardi 28 SEPTEMBRE à 18H00,
à la salle des Anciennes Ecuries
rue Newton - La Roche-sur-Yon.
Vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour correspondant à cette séance.
Mesdames et Messieurs les élus qui ne pourraient pas assister à la séance sont
priés ‘d'en informer Monsieur le Président à l'avance et par courriel
(cabinetdupresident@larochesuryon.fr).
Selon les dispositions en vigueur, prévues par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021
relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, un élu peut être porteur de deux
pouvoirs.
Les débats seront accessibles par retransmission directe sur une plateforme
numérique ainsi que sur le site internet de la Ville et de l'Agglomération.
Je vous prie d’agréer, cher(e) collègue, l'expression de mes sincères salutations.
Hôtel de Ville et d'Agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 - www.larochesuryon.fr ORDRE DU JOUR CONSEIL
D’AGGLOMERATION MARDI 28
SEPTEMBRE 2021
Commission 1 : Administration Générale - Finances - Ressources Humaines
1 PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION 2021-2026
2 CONVENTION DE MUTUALISATION INFORMATIQUE AVEC LES COMMUNES PILOTES
3 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - REPARTITION DU REVERSEMENT 2021
4 FONDS DE CONCOURS ADDITIONNEL COMMUNE DE RIVES DE L'YON - TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DANS LES ECOLES
5 FONDS DE CONCOURS ADDITIONNEL COMMUNE DE NESMY - TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
6 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE FOUGERE - TRAVAUX DE VOIRIE
7 CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION ET LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON - PARC DES EXPOSITIONS ET SALLE DES FETES DU BOURG-SOUS-LA-ROCHE
8 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
9 MARCHE D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Commission 2 : Développement économique - Emploi - Tourisme - Enseignement Supérieur
10 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2022 DANS LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
11 SUBVENTION A L'ASSOCIATION " L'OUTIL EN MAIN DES SOURCES DE L'YON "
12 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON
13 COMPTE RENDU FINANCIER - BILAN DE LIQUIDATION PARC D'ACTIVITES LES AJONCS EST
14 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU MANDATAIRE ELU REPRESENTANT LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION AU SEIN D'ORYON
Commission 3 : Environnement - Assainissement - Déchets – Climat
15 APPROBATION DU ZONAGE COMMUNAUTAIRE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
EXPLOITATION D'UNE PARTIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE 16 TERRITOIRE DE l'AGGLOMERATION DE LA ROCHE-SUR-YON - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A 17 LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DE MOULIN GRIMAUD SUR LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR YON - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
18 EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES CONVENTION DE TRANSFERT DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DU 19 LOTISSEMENT LES DOMAINES DE LA BROSSARDIERE - ILOTS 2 ET 3 -TRANCHE 6 A LA ROCHE SUR YON
20 CONTRAT TERRITORIAL EAU DU LAY AMONT ET SES AFFLUENTS 2022-2027
Commission 4 : Aménagement - Déplacements - Habitat – Énergie
21 DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DELIBERATION MODIFICATIVE
22 INSTAURATION DE LA DECLARATION DE MISE EN LOCATION
ELARGISSEMENT DES MISSIONS DU GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT - MISE EN PLACE 23 D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
24 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS - BILAN ET REVISION
25 ATTRIBUTION DE L'AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
Commission 5 : Solidarités - Petite Enfance - Politique en faveur des aînés
26 AVENANT N°2 DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF
27 COMPETENCE OPTIONNELLE : "ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE" - MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE 28 MODIFICATION DES STATUTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
29 CREATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Commission 6 : Sport - Culture – Communication
30 EQUIPEMENTS SCENIQUES DE LA SALLE DE MUSIQUE ACTUELLE DE LA ROCHE-SUR-YON - QUAI M - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales