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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 27juin23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - odj cc 27juin23)
Thèmes du document : Transports, Logement, Travail et emploi,
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
à 18 heures
Salle du conseil
54, rue René-Goscinny à La Roche-sur-Yon
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR DU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 27 JUIN 2023
Commission 1 - Administration Générale - Finances - Ressources Humaines
1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
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ANNEXES
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Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.