Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux vend
Arrêté - 2024 133 Arrete fete des voisins Allee de la Hamon
Arrêté - 2024 128 Arrete fete des voisins Rue PM Pautonnier
Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amou
Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amou
Arrêté - 2025 163 Arrete fete des voisins Rue des Ormeaux l
Arrêté - 2025 139 Arrete fete des voisins Rue PM Pautonnier
Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique samedi 15 juin
Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique du samedi 15 ju
Arrêté - 2026 102 Arrete fete des voisins Rue du Tacot le 1
Arrêté - 2024 123 Arrete fete des voisins Rue de laSaudrais 1er juin 2024 1
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 123 Arrete fete des voisins Rue de laSaudrais 1er juin 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A spa,
F
‘1 LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n°123 - 2024
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur Lam BUI domicilié— 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation,
ARRETE :
Article 1%: Le samedi 1 er juin 2024 à compter de 18H et jusqu’à minuit, à l’occasion de la fête des voisins, la circulation sera interdite dans la rue de la Saudrais.
Article 2 : La commune met à disposition de cette manifestation des barrières. Il est précisé que la
mise en place du dispositif d'interdiction à la circulation est à la charge des habitants.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé ;
- Au pétitionnaire
À La Chapelle des Fougeretz,
Le 13 mai 2024
Lionel BRODIER
Maire Adjoint