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Arrêté - 2024 161 Arrete kermesse de lecole Notre Dame Dimanche 23 juin 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 161 Arrete kermesse de lecole Notre Dame Dimanche 23 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AfBrehc Le
23 //a08L
JA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n° 161-2024
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Considérant la demande formulée par l'APEL Notre Dame pour occuper l'espace public lors de la
kermesse de l'école Notre Dame le dimanche 23 juin 2024,
ARRETE
Article 1 : La kermesse de l'école Notre Dame occupera une partie du site de l'étang du Matelon le
dimanche 23 juin 2024 de 9h à 20h selon le plan ci-après.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les parents bénévoles de
l'association APEL Notre Dame.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Monsieur Le Président de l'Association APEL de l’école Notre Dame
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 20/06/2024 | D 4
Lionel BRODIER
Adjoint au Mäire NOTA — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.