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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 513eglise notre dame bon port travaux refection gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Afiichéle14/07/2027
=
ID
: 085-200082139-20220706-DM
2022
513-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ë d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Direction
Générale
des
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Services
Techniques
Direction
Ingénierie
Patrimoine
Bâti
DÉCISION
2022
-
513
-
EGLISE
NOTRE
DAME
DE
BON
PORT
-
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
RESEAU
GAZ
DES
COMBLES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
de
l’entreprise
CGV
CIEL
-
365
rue
des
Patis
—
ZI
de
Maunit
-
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
-
concernant
les
travaux
de
réfection
du
réseau
gaz
des
combles
de
l’église
Notre
Dame
de
Bon
Port.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
10
897,66€
HT
(soit
13
077,19
€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2030
324
2313
1953
LDC700).
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Sables
d'Olonne,
le
6
juillet
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
li
Le
Premle
Adjoint