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Déliberation - dm 2022 519moe amenagement rue des abeilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 519moe amenagement rue des abeilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 12/07/2027
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220708-DM
2022 519-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
LE
pobies
--
d'O
lonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
- 519
- MAÎTRISE
D'ŒUVRE
-
AMÉNAGEMENT
DE
LA RUE
DES
ABEILLES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
20221
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
devis
et
le
bon
de
commande
de
la
société
«
BUREAU
SIROT-MICHEL
»
- 7
allée
Alain
Guénant
-
5ème
Avenue
-
85180
LES
SABLES
D'OLONNE
-—
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
de
la
rue
des
Abeilles,
aux
Sables
d'Olonne.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
5
040,00
€
HT
(soit
6
048,00
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(020
2031
opération
2107).
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
D 8
JUIL.
202?
Pour
le
Mairé
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier Adjoint