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Déliberation - dm 2022 510prestation securite 14 juillet croix rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 510prestation securite 14 juillet croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Afiichéle
12/07/2027
=
ID
: 085-200082139-20220706-DM
2022
510-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Le
pables
——
dO
lonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
510
-
PRESTATION
DE
SÉCURITÉ
POUR
LE
FEU
D'ARTIFICE
DU
14
JUILLET
2022
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
une
convention
avec
la
Croix-rouge
-
98
rue
Didot
-
75694
Paris
Cedex
14
-
représentée
par
son
Président
Monsieur
Philippe
DA
COSTA
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
prévisionnel
de
secours,
pour
leur
présence
dans
le
cadre
du
Feu
d'Artifice
du
14
juillet,
qui
aura
lieu
le
jeudi
14
juillet
2022
de
20
h
à
00h30.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
721,60
€
net
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4051-024-6282)
Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait-aux
Säbles
d'Olonne,
le
6 juillet
2022
Pour/le
Maire
et
par
délégation,
Armel/PECHEUL Le
Premier
Adjoint