Compte-Rendu - CR CM 2019 04 02

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Compte-Rendu - CR CM 2019 04 02 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Maury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 04 02)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales

Nombre de membres : SEANCE DU MARDI 2 AVRIL 2019

à c . icipal :

stérens au onseil municipal 5 L'an deux mille dix-neuf, et le mardi 2 avril à 20h30,

us le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est Ayant pris part à la 10 or . . lb évati réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le délibération : } . ; se lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Date de la convocation : 29/03/19 Monsieur Charles CHIVILO, en sa qualité de Maire.

Date d’affichage de la

convocation : 29/03/19

Présents 9 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle,

BRAU Henri, DELONCA Michel, BATELE Sophie,

RIVIERE Michèle, GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette.

Absents Excusés 4 VILLA Alexandre, ESTEVE Marie-Ange, CLAY

Georgina, HURTADO Edith.

Arrivés en cours de séance 0

Absents non excusés 0

Procurations 1 ESTEVE Marie-Ange à DELONCA Michel

Secrétaire de Séance ANDRILLO Pierrette

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 2 AVRIL 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal

peut délibérer valablement. Madame Pierrette ANDRILLO a été élue secrétaire de séance. Le

Maire donne lecture des dernières délibérations en date du 13 mars 2019 et soumet le registre

pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent

n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du

jour suivant.

rincipaliet annexes … : : | Affaire N°1 Vote des comptes de gestion 2018 — Budgets :r

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l'exercice 2018 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que l'ensemble des opérations ont été régulièrement effectuées, le conseil

municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées à partir du ler janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

CR DU CM 2 avril 2019 Page 1 sur 7Altaire N°22 Vote des comptes an

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion budget principal et annexes dressés, pour l'exercice 2018

par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni

réserve de sa part.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Henri Brau, délibérant sur les comptes

administratifs de l'exercice 2018, budget principal et annexes, dressés par M. Charles Chivilo et

après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice

considéré, à l'unanimité des membres présents

1° - Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se

résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENS EMBLE Dépenses ou déficit Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou exedents déficit excedents déficit exvedents

COMPTE ADMINISTRATIF POUR BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés - - 64231,31 - 64231,31

Opérations de l'exærcice 242 301,93 1089 671,95 632 654,26 700 626,35 1574 956,19 1790 298,30

Totaux 942 301,93 1089 67195 632 654,26 764 857,66 1574 956,19 1854 529,61

Résultats de clôture 147 370,02 132 203,40 279 573,42

Restes à réaliser 1060 543,97 967 843,44 1 060 543,97 967 843,44

Totaux cumulés 942 301,93 1089671,95 | 1 693 198,23 1732 701,10 2 635 500,16 2822 373,05

RESULTATS DEFINITIES 147 370,02 39 502,87 186 872,89

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET ANNEXE EAU-ASS AINISS EMENT

Résultats reportés - 159 556,07 - 159 556,07

Opérations de l'exercice 108 904,12 133 474,57 902 734,13 1034 922,64 1011 22825 1168 397,21

Totaux 108 994,12 133 474,57 902 234,13 1194 478,71 1011228,25 1327 953.28

Résultats de clôture 24 480,45 292 244,58 316 725,03

Restes à réaliser 458 129,00 164 580,06 458 129,00 164 580,06

Totaux cumulés 108 994,12 133 474,57 | 1360 363,13 1359 058,77 1469 357,25 1492 533,34

RESULTATS DEFINITIFS 24 480,45 1304,36 23 176,09

COMPTE ANNEXE POUR BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où

excedents déficit exedents déficit excedents

Résultats reportés 147324 - - - 1 473,24

Opérations de l'exercice 2 000,00 2350,00 - o 2 000,00 2 350,00

Totaux 2 000,00 382324 - - 2.000,00 383,4

Résultats de clôture 1 823,24 - 1 823,24

Restes à réaliser - - - -

Totaux cumulés 2 000,00 3 823,24 - - 2 006,00 3 823,24 ï

RESULTATS DEFINITIFS 1823,24 = 1823,24

COMPTE A BÜUDGET ANNEXE MAISON DU TERROIR

Résultats reportés j 8121.20 19 205,85 - 27 327,05

Opérations de l'exrcice 8 070,17 21 831,12 5 824,49 - 13 894,66 21 831,12

Totaux | 8 070,17 29 952,32 5 824,49 19 205,85 13 894,66 49 158,17

Résultats de clôture | 21 882,15 13 381,36 35 263,51

Restesäréaliser | - - - E Totaux cumulés Î 8 070,17 29 952,32 5 824,49 19 205,85 13 894,66 49 158,17 T

RESULTATS DEFINITIES 21882,15 13 381,36 35 263,51

CR DU CM 2 avril 2019 Page 2 sur 75. affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur — ligne 002)

> Excédent d'investissement reporté en 2019

6. (Excédent de financement section d'investissement article 001) 132 203.40 €

AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du

dossier.

Affaire N°4 = ‘Affectation ‘dés résultats 2018 : budget annexe eau-assainissement. Ho

Le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2018 du budget annexe ea

qu'ils ont été approuvés lors de la séance du 2 avril 2019 et après mise en

u-assainissement tels

concordance avec les

comptes du comptable. Il rappelle l’article L 2311-5 du Code général des collectivités locales. Il

propose au conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat. I! souligne que celui-ci doit

couvrir en priorité le besoin d'investissement constaté.

Le conseil ouf cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

CONSTATE que l'exercice 2018 présente :

Résultat de clôture de l'exercice 2018

D un excédent de fonctionnement de (A)...

un excédent en section d'investissement de... }

} un résultat de l'exercice de...

} un report de l’excédent d'investissement N-1 de...

Soit un excédent total de la section d'investissement (B)

D un résutat global excédentaire d'exécution à la clôture de

l'exercice 2018 de (A+B) :

D un solde négatif sur les restes à réaliser de...

24 480.45 €

132 688.51 €

157 168.96 €

159 556.07 €

292 244,58 €

316 725.03 €

293 548.94 €

DECIDE à lunanimité des membres présents d’affecter le résultat de fonctionnement et

d'investissement de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat de clôture de l'exercice 2018

Excédent (SF+Sl}

Déficit

157 168.96 €

+ Excédent de fonctionnement au 31/12/2018

Affectation obligatoire :

7. à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

8. déficit résiduel à reporter

9. à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte

1068}

Solde disponible :

10. affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

11. affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur — ligne

002)

4 000.00 €

20 480.45 €

+ Excédent d’investissement reporté en 2019

12. (Excédent de financement section d'investissement article 001) 292 244.58 €

CR DU CM 2 avril 2019 Page 4 sur 72° - Constate aussi pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et porteurs de procuration.

AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la

régularisation de cette affaire.

Le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2018 du budget principal, tels qu'ils ont été

approuvés lors de la séance du 2 avril 2019 et après mise en concordance avec les comptes du

comptable. Il rappelle l'article L 2311-5 du Code général des collectivités locales. Il propose au

conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat. Il souligne que ce dernier doit couvrir en

priorité le besoin d'investissement constaté.

Le conseil ouf cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

CONSTATE que l’exercice 2018 présente :

Résultat de clôture de l'exercice 2018

un excédent de fonctionnement de (A)...

un excédent en section d’investissement de...

un report de l'excédent d'investissement N-1 de.

Soit un excédent total de la section d'investissement (B)...

}

}

b un résultat de l'exercice de...

}

} un résultat global excédentaire d'exécution à la clôture de

l'exercice 2018 de {A+B) :

} un solde négatif sur les restes à réaliser de...

147 370.02 €

67 972.09 €

215 342.11 €

64 231.31 €

132 203.40 €

279 573.42 €

92 700.53 €

DECIDE à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat de fonctionnement et

d'investissement de l'exercice 2018 comme suit :

Résultat de clôture de l'exercice 2018

Excédent (SF+SI) inner 215 342.11 €

Déficit

+ Excédent de fonctionnement au 31/12/2018

Affectation obligatoire :

1. à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

2. déficit résiduel à reporter

3. à l'exécution du virement à la section d'investissement {compte| 147 370.02 €

1068)

Solde disponible :

4. affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

CR DU CM 2 avril 2019 Page 3 sur 7

;AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du

dossier.

Affaire N°5 Affectation des résultats 2018 : budget annexe pompes funèbres |

Le Maire donne lecture des résultats de l'exercice 2018 du budget pompes funèbres, après mise

en concordance avec les comptes du comptable. Il rappelle l'article L2311-5 du Code général des

collectivités locales. Il propose au conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat.

Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

CONSTATE que l'exercice 2018 présente :

D un excédent de Fonctionnement de rene 350.00 €

D un report de l'excédent de fonctionnement N-1 de 1473.24 €

D unrésuitat global d'exécution à la clôture de l'exercice 2018 de 1823.24€

DECIDE à l'unanimité des membres présents d’affecter le résultat de fonctionnement et

d'investissement de l'exercice 2018 comme suit :

1) Excédent de fonctionnement au 31/12/2018 1 823.24 €

Affectation obligatoire :

à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) Sans objet déficit résiduel à reporter

à l’exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible :

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur — ligne 002)

si nécessaire par prélèvement sur le report à nouveau créditeur 1823.24 €

AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du

dossier.

Le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2018 du budget annexe de La Maison du Terroir tels

qu'ils ont été approuvés et après mise en concordance avec les comptes du comptable. Il

rappelle l’article L 2311-5 du Code général des collectivités locales. Il propose au conseil

municipal de procéder à l'affectation du résultat.

Le conseil oui cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

CONSTATE que l'exercice 2018 présente :

D un excédent de fonctionnement de mn 13 760.95 €

D un déficit en section d'investiss@Ment der 5 824.49 €

D un résultat de l'exercice dense 7 936.46 €

D Un excédent de fonctionnement renorté de l’année N-1 de... 812120€ Soit un excédent total de la section de fonctionnement (A)... 21 882.15 €

D un report de l'excédent d'investissement N-1 de... 19 205.85 €

CR DU CM 2 avril 2019 Page 5 sur 7Soit un excédent de la section d'investissement (B)......... 13 381.36 €

D un résultat global excédentaire d’exécution à la clôture de

l’exercice 2018 de {A+B) : 35 263.51 €

D aucun reste à réaliser

DECIDE à l'unanimité des membres présents d’affecter le résultat de fonctionnement et

d'investissement de l'exercice 2018 comme suit :

Résultat de clôture de l’exercice 2018

Excédent (SF+SI) 7 936.46 €

Déficit

1) Excédent de fonctionnement au 31/12/2018 21 882.15 €

Solde disponible :

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau 21 882.15 €

créditeur — ligne 002)

si nécessaire par prélèvement sur le report à nouveau

créditeur

Excédent d'investissement reporté en 2018

Excédent d’investissement reporté — article 002 13 381.36 €

AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du

dossier.

Affaire N° 7 — Vote des taux d'imposition 2019

Monsieur le Maire rappelle les orientations présentées à l'occasion des différentes commissions

de finances qui se sont succédé. Il expose au Conseil qu'il y a lieu de se prononcer sur l’évolution

des taux communaux d'imposition applicables en 2019.

Il rappelle que le Conseil doit délibérer uniquement sur le taux de la taxe d'habitation, du foncier

bâti et du foncier non bâti; la contribution forfaitaire des entreprises (CFE) ainsi que la taxe

d'enlèvement des ordures ménagères étant recouvrées par la Communauté de Communes Agly-

Fenouillèdes.

Monsieur le Maire rappelle que la stabilité des taux communaux depuis de nombreuses années

et précise à titre de comparaison les taux moyens communaux au niveau national et

départemental :

Taux moyens Taux moyens

communaux au communaux au

niveau national en niveau Taux de la

départemental | commune votés

2008 2018 en 2018 en 2018

TH 14.48% | 24.54% 25.26% 15.51%

TFB 18.60% | 21.19% 23.76% 21.91%

TFNB 4443% | 49.67% 52.34% 60.70 %

CR DU CM 2 avril 2019 Page 6 sur 7M. le Maire précise qu'en ce qui concerne le taux de la taxe d’habitation {TH} voté par la

commune en 2017, ce dernier se trouve désormais bien en deçà des taux moyens au niveau

national et départemental. Le taux de la taxe foncière bâtie (TFB) quant à lui est inférieur au taux

moyen du niveau départemental.

Compte tenu des efforts fournis par la collectivité depuis plusieurs années dans la maîtrise de ses

charges, de la pression fiscale déjà exercée auprès de nos concitoyens et dans un objectif

d’attractivité du territoire, M. le Maire propose en conséquence de ne pas augmenter les taux, et

ce, malgré le contexte difficile pour les collectivités locales.

2012| 2013) 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |2018 2019

Taxe d’Habitation 15,22) 15,22115,22 |15,22 | 15,51 | 15,51 | 15,51 | 15,51

Taxe sur le Foncier Bâti 21,50] 21,50121,50 |21,50 |21,91 | 21,91 | 21,91 | 21,91

Taxe sur le Foncier Non Bâti |60,70| 60,70] 60,70 | 60,70 | 60,70 | 60,70 | 60,70 | 60,70

Il demande au Conseil de se prononcer.

Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres

présents,

ADOPTE les taux d'imposition des taxes communales tels que proposés.

DIT que la recette fiscale sera inscrite au budget général de 2019 à l'article 7311.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 10h30

Fait à Maury, le 2 avril 2019

Pour le maire,

CR DU CM 2 avril 2019 Page 7 sur 7