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Procès Verbal - DELB 20130732 w
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130732 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.123..
DELB-20130732 - DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS ANIMATIONS COMMERCIALES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. MIGRAINE, Adjoint.- Dans le cadre du soutien apporté aux associations de commerçants, la ville du Havre accorde des aides financières destinées à améliorer la qualité des manifestations proposées.
Les associations de commerçants organisent des animations commerciales afin de valoriser les commerces, fidéliser la clientèle et animer les quartiers.
En conséquence et concernant les animations organisées par les associations de commerçants nommées ci-dessous, je vous propose d’accorder les subventions suivantes au titre de l’année 2013 :
- association des commerçants de Bléville : 1 000 euros (Fête de quartier)
- association des commerçants du Rond Point : 1 000 euros (Fête de quartier) - association des commerçants de Graville : 1 000 euros (magazine)
- association des commerçants de Saint François : 500 euros (Plan et bons de réduction) - association des commerçants de Centre Halles : 1 500 euros (Braderie de mai) - association des commerçants de Tiers Coty : 1 200 euros (Chéquier)
- association des commerçants de Danton : 1 150 euros (fonctionnement)
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU le code de commerce, notamment les articles L. 612-4 et D. 612-5 ;
CONSIDERANT :
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre envisage d’apporter aux associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le mardi 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions aux associations de commerçants suivantes :
- 1 000 euros pour l’association des commerçants Bléville (n° fournisseur : 109 060) - 1 000 euros pour l’association des commerçants Rond Point (n° fournisseur : 115 487) - 1 000 euros pour l’association des commerçants de Graville (n° fournisseur : 117 079) - 500 euros pour l’association des commerçants de Saint François (n° fournisseur : 119 444) - 1 150 euros pour l’association des commerçants de Danton (n° fournisseur : 118 111) - 1 500 euros pour l’association des commerçants Centre Halles (n° fournisseur : 116980) - 1 200 euros pour l’association des commerçants Thiers Coty (n° fournisseur : 117138)
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Code mission : D40 M02
Montant de la dépense : 7 350 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Ourdia CHATI,