Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 8 nov 2016
Conseil Municipal - CM 8 nov 2016
Procès Verbal - PV CM 03 02 26
Conseil Municipal - CM 26 janvier 2016
Conseil Municipal - CM 26 janvier 2016
Procès Verbal - PV CM 27 03 26
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 1
Compte-Rendu - CR CM 26 septembre 2023
Compte-Rendu - Cr CM 26 juin 2024
Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2020
Procès Verbal - PV CM 8 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Procès-Verbal
Séance
du
8
Avril
2026
L'an
2026
et
le 8 Avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
Baïs
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Nathalie
CLOUET,
Maire.
Présents
: Mme
CLOUET
Nathalie,
Maire,
Mmes
: AMET
Patricia,
CHEDEMAIL
Vanessa,
GARDAN
Emma,
GAUVRIT
Molly,
HAIGRON
Amandine,
HEINRY
Manuella,
LE
CASTREC
Marine,
LEVACHER
Martine,
MARECHAL
Fanny,
MARION
Carina,
MOREL
Patricia,
MM
: BOURMALO
Romuald,
GILBERT
Loïc,
GLINCHE
Eric,
GUYON
Django,
HOGREL
Olivier,
MALVAUT
Frédéric,
PONDAVEN
Loïc,
POTTIER
Christian,
SEBILLET
Sébastien,
TIRIAU
Jean-Hugues
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
VALOTAIRE
Denis
à
Mme
MOREL
Patricia
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 23
e
Présents
: 22
Date
de
la convocation
: 02/04/2026
Date
d'affichage
: 02/04/2026
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
GLINCHE
Eric
SOMMAIRE
26-048
- Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
26-049
- Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
26-050
- Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
26-051
- Création
et
composition
des
commissions
municipales
26-052
- Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
26-053
- Composition
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
26-054
- Désignation
d'un
représentant
pour
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
26-055
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
26-056
- Désignation
d'un
représentant
pour
le Syndicat
Départemental
d'Energie
35
26-057
- Désignation
d'un
correspondant
défense
26-058
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
26-059
- Cession
d'une
licence
IV - Bar-Restaurant
situé
2
rue
du
chanvre
26-060
- Subvention
à l'association
"Les
Amis
du
Patrimoine"
26-048
- Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
Madame
le
Maire
donne
communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: O abstentions
: 0) KXKX
26-049
- Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-8,
Considérant
que
dans
un
délai
de
six
mois
après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur.
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
dispositions
présentes
dans
le
projet
de
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
D’adopter
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération.
Aucun
(pour
: 23
contre
: 0
abstentions
: O)
M.
MALVAUT
demande
si
une
procuration
peut
être
donnée
à
Mme
Le
Maire.
Il
lui
est
répondu
par
l’affirmative
en
précisant
qu’un
conseiller
municipal,
y
compris
le
maire,
ne
peut
détenir
qu’un
seul
pouvoir.
KKX
26-050 -
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Considérant
que
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
de
déléguer
au
maire,
les
délégations
suivantes :
1/
De
fixer,
quel
qu’en
soit
le
montant,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
2/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
M.
TIRIAU
demande
si
un
montant
maximum
est
prévu
pour
la
signature
des
marchés
comme
c'était
le
cas
lors
du
mandat
précédent
(50
000
€).
Il est
précisé
que
cette
limitation
n’a
pas
été
intégrée
pour
offrir
davantage
de
souplesse
et
de
réactivité
notamment
en
cas
d’avenants
aux
marchés.
3/
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas douze
ans
;
4/
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
5/
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6/
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7/
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8/
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
9/
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10/
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
11/
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
dans
la
limite
de
200
000
£
;
12/
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
actions
en
justice
dans
tous
domaines,
en
demande
ou
en
défense,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
13/
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
quel
qu’en
soit
le
montant;
14/
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
15/
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
16/
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
200
OOG£
;
17/
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
n°25-094
du
25
novembre
2025
et
dans
toute
délibération
ultérieure
modificative
;
18/
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
19/
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
tout
type
de
subventions
auxquelles
la
commune
pourrait
prétendre,
quel
que
soit
son
montant
et
le
montant
des
travaux
où
du
projet.
La
délégation
comprend
l'autorisation
de
signature
de
la
convention
financière
qui
en
découle
et
qui
fixe
les
conditions
d'encaissement
; 20/
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
quel
que
soit
l'équipement
concerné ;
21/
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
22/
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
déléguer
les
délégations
mentionnées
au
maire.
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: 0
abstentions
: O)
KXX
26-051
- Création
et
composition
des
commissions
municipales
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-22
permettant
aux
conseils
municipaux
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil, Vu
la
proposition
de
Madame
le
maire
de
créer
douze
commissions
municipales,
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
créer
les
commissions
municipales
dont
les
ohjets
et
les
membres
sont
les
suivants :
COMMISSION
MEMBRES
Finances
Eric
GLINCHE,
Christian
POTTIER,
Sébastien
SEBILLET,
Emma
GARDAN,
Patricia
MOREL,
Denis
VALOTAIRE,
Patricia
AMET,
Jean-Hugues
TIRIAU,
Olivier
HOGREL
Urbanisme
Christian
POTTIER,
Eric
GLINCHE,
Patricia
MOREL,
Jean-Hugues
TIRIAU,
Amandine
HAIGRON,
Denis
VALOTAIRE,
Sébastien
SEBILLET
Enfance/Jeunesse
Vanessa
CHEDEMAIL,
Carina
MARION,
Marine
LE
CASTREC,
Fanny
MARECHAL,
Patricia
AMET,
Romuald
BOURMALO,
jean-Hugues
TIRIAU,
Martine
LEVACHER
Sport
Eric
GLINCHE,
Romuald
BOURMALO,
Carina
MARION,
Fanny
MARECHAL,
Emma
GARDAN,
Sébastien
SEBILLET,
Loïc
GIBERT
Information
Jean-Hugues
TIRIAU,
Vanessa
CHEDEMAIL,
Amandine
HAIGRON,
Molly
GAUVRIT,
Communication
Manuella
HEINRY,
Romuald
BOURMALO Agriculture
Christian
POTTIER,
Frédéric
MALVAUT,
Loïc
GILBERT,
Loïc
PONDAVEN,
Amandine
Hydraulique
HAIGRON,
Olivier HOGREL,
Jean-Hugues
TIRIAU,
Patricia
MOREL
Voirie
Eric GLINCHE,
Christian
POTTIER,
Loïc GILBERT,
Loïc PONDAVEN,
Frédéric
MALVAUT,
Olivier
HOGREL,
Denis
VALOTAIRE
Environnement Cadre
de
vie
Jean-Hugues
TIRIAU,
Amandine
HAIGRON,
Vanessa
CHEDEMAIL,
Django
GUYON,
Marine
LE
CASTREC
Bâtiment
Christian
POTTIER,
Frédéric
MALVAUT,
Loïc
GILBERT,
Denis
VALOTAIRE,
Olivier
HOGREL
Gestion
des
salles
Patricia
MOREL,
Loïc
GILBERT,
Sébastien
SEBILLET
Patrimoine Culture/Tourisme
Django
GUYON,
Fanny
MARECHAL,
Molly
GAUVRIT,
Emma
GARDAN
Vie
Economique
Christian
POTTIER,
Eric
GLINCHE,
Molly
GAUVRIT,
Emma
GARDAN,
Jean-Hugues
TIRIAU,
Patricia
MOREL
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: 0
abstentions
: 0)
Mme
CLOUET
présente
le
calendrier
prévisionnel
des
commissions :
- Enfance/Jeunesse
: le
lundi
13
avril
à
20h
en
Mairie
- Urbanisme :
le
mercredi
22
avril
à
10h30
en
Mairie
(Projet
de
révision
du
PLU)
- Voirie
: le mardi
28
avril
à 18h00
en
Mairie
(Présentation
du
projet
d'aménagement
de
la rue
des
tisserands) - Environnement/Cadre
de
vie
+ Voirie
: le jeudi
30
avril
à
19h30
au
Crapa
(Aménagement
du
site)
- Environnement/Cadre
de
vie
: le mardi
12
mai
à 14h00
en
Mairie
(visite
conseil
pour
le label
Village
fleuri) - Finances
: le lundi
18
mai
à 18h30
en
Mairie
(préparation
du
conseil
municipal
du
19
mai)
É EE
26-052 -
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 1414-2
et L 1411-5 ;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que,
outre
le
maire,
président
de
droit,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
— __ Article
1 :
De
fixer
la
composition
de
la
commission
d’appel
d'offre,
outre
le
Maire,
à trois membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants.
— __ Article
2
: De
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Une
liste
unique
a été
présentée
comme
suit
:
Membres
titulaires
: Jean-Hugues
TIRIAU,
Eric
GLINCHE
et
Christian
POTTIER
Membres
suppléants
: Patricia
MOREL,
Denis
VALOTAIRE,
Emma
GARDAN
Il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépôt
des
bulletins
dans
l’urne,
il est
procédé
au
dépouillement,
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
La
liste
présentée
ayant
obtenu
23
voix,
soit
la totalité
des
suffrages
exprimés,
se
voit
attribuer
l’ensemble
des
sièges.
—
Sont
élus
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
:
En
qualité
de
titulaires
: Jean-Hugues
TIRIAU,
Eric
GLINCHE
et
Christian
POTTIER
En
qualité
de
suppléants
: Patricia
MOREL,
Denis
VALOTAIRE,
Emma
GARDAN
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: 0
abstentions :
0) KKX
26-053
- Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
instituant
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
Considérant
que
cette
commission
est
composée
de
neuf
membres,
à savoir
:
—
le
maire
où
l’adjoint
délégué,
président,
—
et
huit
commissaires
titulaires,
Considérant
que
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes :
—
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne ;
—
être
âgés
d'au
moins
18
ans;
—
jouir
de
leurs
droits
civils
;
—
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
posséder
une
connaissance
suffisante
des
réalités
locales
et
des
compétences
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
la
commission,
|
Considérant
que
les
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques
sur
proposition
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
liste
proposée
par
le
conseil
municipal
doit
comporter
un
nombre
double
de
candidats,
soit
: —
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires,
—
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
Considérant
que
cette
désignation
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'à
défaut
de
proposition
dans
les
délais
impartis,
ou
en
cas
de
liste
incomplète
ou
irrégulière,
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques
peut
procéder
à
une
désignation
d'office,
Considérant
qu’en
cas
de
vacance
d’au
moins
trois
postes
de
commissaires
titulaires,
il est
procédé
à
de
nouvelles
nominations
dans
les
mêmes
conditions,
Considérant
que
le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
—
D'arrêter
la
liste
de
propositions
suivante,
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques :
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
CROCQ
Lionel
GLINCHE
Eric
DESILLES
Bruno
CHEDEMAIL
Vanessa
LEVACHER
Jean-Claude
POTTIER
Christian
RESTIF
Jacqueline
MOREL
Patricia
COLOMBEL
Stéphanie
TIRIAU
Jean-Hugues
MAUSSION
Jean-Yves
GAUVRIT
Molly
BARBE
Dominique
VALOTAIRE
Denis
JEUSSET
Stéphane
LEVACHER
Martine
DESILLE
Pierre
GUYON
Django
HARDY
Patricia
SEBILLET
Sébastien
DAHIOT
Daniel
AMET
Patricia
REUZE
Maria
MARECHAL
Fanny
GEWISS
Stéphane
MARION
Carina
GILBERT
Loïc
MALVAUT
Frédéric
TIRIAU
Claude
HEINRY
Manuella
TIRIAU
Marie-Bernadette
BOURMALO
Romuald
A
l'unanimité
{pour
: 23
contre
: 0
abstentions
: O)
XKX
26-054
- Désignation
d'un
représentant
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
R.7
du
Code
électoral
relatives
à
la
composition
et
au
fonctionnement des
commissions
de
contrôle,
Considérant
que
la
réforme
précitée
a
confié
au
maire
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
sur
les
listes
électorales
ainsi
que
sur
les
radiations
des
électeurs
ne
remplissant
plus
les
conditions
requises,
Considérant
que
ces
décisions
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
cette
commission
est
notamment
chargée :
—
de
veiller
à
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
—
de
statuer
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
maire,
Considérant
que
la
composition
de
la
commission
varie
selon
la
taille
de
la
commune
et
les
résultats
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal,
Considérant
que,
dans
les
communes
où
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la
commission
est
composée
de
3
membres :
—
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
—
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le sous-préfet;
—
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Considérant
que
les
membres
de
la
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
l'issue
de
leur
désignation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
désigner
M.
Loïc
GILBERT,
conseiller
municipal,
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
À
l'unanimité
(pour
: 23
contre :
O0 abstentions :
0) KKX
26-055
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
suivants,
Considérant
que
toute
commune
de
plus
de
1
500
habitants
doit
disposer
d’un
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
sauf
transfert
de
cette
compétence
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
Considérant
que
le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire,
et
composé
en
nombre
égal :
—
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal, —
et
de
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
Ja
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
Article
1
: De
fixer
à dix
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
soit
:
—
5
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
o
5
membres
nommés
par
arrêté
du
maire ;
-___
Article
2
: De
procéder
à l'élection
des
cinq
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Une
liste
unique
de
candidats
a été
présentée,
composée
de :
—
Patricia
MOREL
Martine
LEVACHER
Loïc
GILBERT
Manuella
HEINRY
Denis
VALOTAIRE
© © © ©
Il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépôt
des
bulletins
dans
l’urne,
il est
procédé
au
dépouillement.
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
La
liste
présentée
ayant
obtenu
23
voix,
soit
la totalité
des
suffrages
exprimés,
se
voit
attribuer
l’ensemble
des
sièges.
-
Sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Patricia
MOREL
Martine
LEVACHER
Loïc
GILBERT
Manuella
HEINRY
Denis
VALOTAIRE
Oo © © ©
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: O
abstentions :
0) XX
26-056
- Désignation
d'un
représentant
pour
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
Présentation
des
missions
du
SDE35
: Le
SDE35
est
un
syndicat
mixte
fermé
dont
l'échelle
est
départementale,
il
est
composé
des
communes,
des
EPCI
et
de
la
Métropole
de
Rennes
dont
l’activité
est
exclusivement
consacrée
aux
enjeux
énergétiques.
Il
œuvre
au
quotidien
pour
rendre
possible
les
projets
des
élus
locaux
qui
contribuent
à
la
transition
énergétique
de
lIlle-et-Vilaine
:
sobriété,
efficacité
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables.
Il regroupe,
depuis
le
Ler
mars
2010,
les
332
communes
du
département.
Les
SDE35
est
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
l'électricité
en
Ille-et-Vilaine,
propriétaire
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
dont
l’exploitation
est
confiée
à
ENEDIS
au
travers
d’un
contrat
de
concession.
Le
SDE35
assure
la
compétence
éclairage
public
pour
236
communes
du
département.
Le
SDE35
accompagne
les
communes
et
EPCI
dans
leur
trajectoire
de
sobriété
énergétique
grâce
aux
services
suivants
:
-
Pilotage
du
groupement
d
‘achat
d'électricité
et
de
gaz
à
l'échelle
du
département
+ SERENE
35
: Accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
+
Part'ENR35
: association
créée
pour
faciliter
le
développement
des
boucles
d’autoconsommation
collectives Le
SDF35
intervient
sur
la
mobilité
décarbonée :
+
pilote
le Schéma
départemental
d’infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
+ gère
le
réseau
de
bornes
publiques
BEA-Ouest
Charge
+
porte
des
AMI
permettant
de
massifier
l'offre
privée
de
bornes
de
recharges
Le
SDE35
contribue
au
développement
des
énergies
renouvelables :
+ en
portant
la
compétence
réseau
de
chaleur
pour
les
communes
qui
le souhaitent
+ en
accompagnant
les
territoires
dans
l'élaboration
de
leurs
plans
climats
+ au
travers
de
la
SEM
Energ’iV
dont
il est
actionnaire.
Gouvernance
:
Le
SDE35
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
qui
participeront
aux
instances
(Bureau,
commissions,
comité
syndical}
: une
partie
des
délégués
est
issue
des
communes,
l’autre
partie
est
directement
nommée
par
les
EPCI.
Les
délégués
du
comité
syndical
issus
des
communes
sont
élus
en
début
de
mandat
par
les
représentants
communaux,
réunis
par
collèges
géographiques
répartis
par
Pays.
Dans
chaque
commune,
le
représentant
communal
est
désigné
par
délibération
du
conseil
municipal
: il
participe
à
l'élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat,
a
accès
aux
formations,
aux
rencontres
thématiques
ou
territoriales
organisées
par
le
SDE35.
I] n’a
pas
de
rôle
décisionnel
au
sein
de
la
gouvernance
du
SDE35
mais
est
le
référent
des
affaires
liées
au
SDE35
pour
la
commune,
il sera
donc
en
lien
régulier
avec
le SDE35
au
cours
du
mandat.
Sur
ce
rapport,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-25
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
2009
relatif
à
la
création
d’un
Syndicat
Départemental
d’Energie
35,
structure
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
en
Ille-et-Vilaine
;
Considérant
que
le
rôle
du
représentant
communal
rappelé
ci-dessus,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
auprès
du
SDE35,
qui
participera
à
l'élection
des
délégués
syndicaux
en
début
de
mandat
et
qui
sera
ensuite
le
référent
pour
les
affaires
communales
relatives
au
SDE35
pour
la
durée
du
mandat, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
désigner
M.
Jean-Hugues
TIRIAU
comme
représentant
communal
auprès
du
SDE35
pour
le
mandat
à venir.
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: O
abstentions
: O)
kKkX
26-057
- Désignation
d'un
correspondant
défense
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondants
défense
qui
définit
le
rôle
du
correspondant
défense
dans
une
volonté
d'associer
pleinement
les
citoyens
aux
questions
de
défense,
et
de
développer
le
lien
armée-Nation
grâce
à
des
actions
de
proximité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
désigner
M.
Sébastien
SEBILLET
en
tant
que
correspondant
défense.
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: 0 abstentions
: O)
kXKXX
26-058
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget primitif
du
budget
principal,
adopté
le 3
mars
2026,
Considérant
que
les
crédits
relatifs
à
l'opération
«
Skatepark
»
ont
été
inscrits
sur
la
base
du
report
budgétaire
2025,
sans
prise
en
compte
des
évolutions
liées
au
dépôt
d’un
permis
d'aménager
et
à
l'application
des
révisions
de
prix,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
ajustements
afin
de
garantir
l'équilibre
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
D’adopter
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-après.
Section
Compte
Intitulé
Montant
Nouveau budget
Investissement
|
231-72
Immobilisations
corporelles
en
|
+
20
000
€
354
859,00
€
cours
- Opération
Skatepark
Investissement
|
2111-54
Immobilisations
corporelles
—
- 20
000
€
937
876,90
€
Terrains
nus
(acquisition
foncière)
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre
: 0 abstentions
: O)
M.
GLINCHE
précise
que
l’augmentation
du
montant
ne
résulte
pas
d’avenants
pour
des
travaux
supplémentaires,
mais
de
la révision
des
prix
liée
à l’évolution
du
coût
des
matériaux. XKYX
26-059
- Cession
d'une
licence
IV - Bar-Restaurant
situé
2
rue
du
chanvre
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
la
délibération
n°23-058
portant
acquisition
par
la
commune
d’une
licence
IV
pour
un
montant
de
13
827,88
€,
à
la suite
de
la
liquidation
judiciaire
du
bar-restaurant
«
Le
Triolet
»,
Considérant
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
une
licence
de
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
devient
caduque
en
l’absence
d'exploitation
pendant
une
durée
de
cinq
ans,
Considérant
le
projet
d'installation
présenté
par
la
SARL
BAO,
représentée
par
M.
Baptiste
RENOU
et
Mme
Alycia
LAURENT,
visant
à
relancer
l'activité
du
bar-restaurant
de
la
commune,
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
l'utilité
immédiate
de
cette
licence,
Considérant
que
le
prix
de
cession
proposé
est
cohérent
avec
les
prix
du
marché,
Ilest
proposé
de
procéder
à
la
cession
de
cette
licence.
Il
est
précisé
que
cette
licence
de
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
fera,
après
son
acquisition,
l'objet
d’une
demande
de
translation
par
les
acquéreurs,
conformément
à
l'article
L.
3332-4
du
Code
de
la santé
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
céder
la
licence
IV
au
profit
de
la
SARL
BAO,
représentée
par
M.
Baptiste
RENOU
et
Mme
Alycia
LAURENT,
pour
un
montant
de
15
000
€;
—
D'inscrire
la
recette
correspondante
au
budget
principal ;
—
D'autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
tous
documents
liés
à
cette
cession.
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre :
O
abstentions :
O) KKX
26-060
- Subvention
à
l'association
"Les
Amis
du
Patrimoine"
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°26-031
relative
aux
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026,
Considérant
que
la demande
de
subvention
de
l'association
“Les
Amis
du
Patrimoine”
n'avait
pas
été
intégrée
au
tableau
des
subventions
adopté
par
délibération
n°26-031,
Considérant
que
les
actions
menées
par
cette
association
contribuent
à
la
valorisation
et
à
la
préservation
du
patrimoine
communal,
présentant
ainsi
un
intérêt
public
local,
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
pour
l’année
2026,
d’un
montant de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
—
D’approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
400
€
à
l’association
“Les
Amis
du
Patrimoine” ;
—
De
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
A
l'unanimité
(pour
: 23
contre :
O0 abstentions
: O)
kKX
Questions
diverses :
Mme
CLOUET
indique
que
le
gestionnaire
actuel
de
la
crèche,
Rigolo
comme
la
vie,
a
sollicité
une
rencontre
afin
de
faire
part
de
ses
inquiétudes
quant
à
la
pérennité
de
la
structure,
notamment
en
raison
de
l’ouverture
d’une
crèche
à
Louvigné-de-Bais.
Elle
précise
que
le
mode
de
financement
actuel
(PAIE),
reposant
uniquement
sur
la
participation
des
familles,
engendre
une
certaine
incertitude
pour
le gestionnaire.
Celui-ci
propose
donc
d'évoluer
vers
un
financement
de
type
PSU,
qui
impliquerait
la
prise
en
charge
par
la
commune
d’un
certain
nombre
de
berceaux.
Ce
dispositif
permettrait
de
bénéficier
d’un
financement
complémentaire
de
la
CAF,
à
hauteur
de
2
800
€
par
berceau,
et
d'adapter
la
facturation
aux
ressources
des
familles,
rendant
ainsi
le service
plus
accessible.
En
contrepartie,
ce
changement
supposerait
un
engagement
financier
de
la
commune,
qui
n'existait
pas
jusqu’à
présent.
Mme
Clouet
souligne
toutefois
que
ce
modèle
est
déjà
en
place
dans
plusieurs
communes
voisines
(Louvigné-de-Bais,
Domagné,
Châteaubourg),
qui
participent
au
financement
de
berceaux.
Elle
ajoute
que
ce
dispositif
offrirait
également
à
la
commune
un
droit
de
regard
sur
l'attribution
des
places,
avec
la
possibilité
de
définir
des
critères
de
priorité,
par
exemple
en
faveur
des
habitants
de
Bais.
Des
échanges
ont
lieu
concernant
les
conséquences
pour
les
assistantes
maternelles.
M.
TIRIAU
exprime
la crainte
que
ce
dispositif
ne
crée
une
forme
de
concurrence
financée
par
la collectivité.
Il'est
précisé
qu’un
échange
a
eu
lieu
avec
le
RPE
et
qu’à
ce
jour,
aucune
tension
particulière
n’est
observée
en
termes
d'activité
pour
les
assistantes
maternelles,
malgré
la
présence
de
la
crèche.
Par
ailleurs,
au
regard
des
départs
à
venir
dans
la
profession
et
du
niveau
actuel
des
naissances,
le
maintien
de
la
crèche
apparaît
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
garde
des
familles.
Mme
CLOUET
conclut
en
indiquant
qu’un
marché
public
sera
prochainement
lancé
afin
de
permettre
à
la commune
de
participer
au
financement
de
berceaux.
Mme
CLOUET
ajoute
qu’un
autre
marché,
concernant
la
restauration
scolaire,
va
prochainement
être
lancé.
Des
échanges
ont
lieu
sur
le mode
de
gestion.
Mme
GARDAN
évoque
notamment
la possibilité
de
disposer
d’un
cuisinier
sur
place.
M.
POTTIER
souligne
que
cette
option
entraînerait
davantage
de
contraintes,
notamment
en
cas
d'absence
du
cuisinier,
ainsi
qu’un
coût
plus
élevé
pour
la commune.
M.
TIRIAU
indique
que
le
gestionnaire
actuel
donne
satisfaction
et
que
la
mise
en
place
de
commissions
de
restauration
associant
le
prestataire
et
les
parents
a
permis
d'améliorer
la
qualité
du service.
Il
ajoute
que
ce
mode
de
gestion
permet
de
maintenir
des
tarifs
raisonnables
pour
les
familles,
même
si une
augmentation
est
probablement
à prévoir
avec
le prochain
marché.
Mme
CLOUET
clôt
la séance
en
remerciant
les
conseillers.
Séance
levée
à
22:00
En
mairie,
le
09/04/2026
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nathalie
CLOUET
M.
GLINCHE
Eric