Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P248 2023 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P071 2023 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P004 2023 Accords cadres à bons de commande relat
Déliberation - P113 2023 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P337 2024 Accord cadre à bons de commande relati
Déliberation - P002 2023 Accords cadres à bons de commande rela
Déliberation - P137 2022 Accords cadres à bons de commande rel
Déliberation - P420 2021 Accord cadre à bons de commande relat
Déliberation - P399 2022 Accords cadres à bons de commandes rel
Déliberation - P137 2023 Avenant n°2 Accord cadre à bons de c
Déliberation - P105 2023 Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de fontes de voirie pour la CAC 3 lots
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P105 2023 Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de fontes de voirie pour la CAC 3 lots)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P105_2023
Date : 27/03/2023
OBJET : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin - 3 lots
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin de produits en fontes de voirie pour la réalisation de travaux par les régies de la Direction du Cycle de l’Eau.
A ce titre, un appel d’offres a été lancé le 16/12/2022 avec une date limite de réception des plis fixée au 27/01/2023. Cette procédure porte sur l’établissement de trois accords-cadres de fourniture mono-attributaires avec émission de bons de commandes.
La consultation a été allotie de la manière suivante :
- Lot 1 : fourniture de fonte pour regard de branchement,
- Lot 2 : fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement,
- Lot 3 : fourniture d’avaloirs, grilles et gargouilles.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres à l’entreprise ci-après qui présente les offres économiquement les plus avantageuses au regard des documents de la consultation.
Lots Entreprise
Lot 1 : fourniture de pièces de prise en
charge pour les branchements d’eau
potable
SAS PENET Plastiques
6 rue de l’Avenir
14650 CARPIQUET Lot 2 : fourniture de pièces de branchement
et raccords pour l’eau potable
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P105_2023 du 27/03/2023 1/3
Publié le 30/03/2023 Le lot 3 concernant la fourniture d’avaloirs, grilles et gargouilles a été déclaré sans suite.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-1,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 10/03/2023,
Décide
- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de fontes de voirie avec la société suivante :
Lots Entreprise
Lot 1 : fourniture de pièces de prise en
charge pour les branchements d’eau
potable
SAS PENET Plastiques
6 rue de l’Avenir
14650 CARPIQUET Lot 2 : fourniture de pièces de branchement
et raccords pour l’eau potable
- De dire que les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification pour courir jusqu’au 31 décembre 2023. A l’issue de cette première période, ils seront reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2024, 2025 et 2026,
- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :
- Pour le lot 1 : 50 000,00 € HT
- Pour le lot 2 : 130 000,00 € HT
- De dire que les dépenses feront l’objet d’imputations multiples,
- De dire que le lot 3 est déclaré sans suite, et qu’il fera l’objet d’une relance en appeld’offres ouvert,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P105_2023 du 27/03/2023 2/3 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P105_2023 du 27/03/2023 3/3