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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
2020/163
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ;: Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY : José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/151220/17
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l'opération d'investissement “Acquisition d’outillages et d'équipements logistiques"
La brigade vie quotidienne du CTA4 a en charge le petit entretien des espaces verts, des bâtiments...
Il convient donc de prévoir l'acquisition de petit matériel et d'équipement logistique pour la brigade vie quotidienne afin de ne.pas être en rupture selon les travaux à effectuer.
Le montant de l'opération est de 66 666.67 € HT (80 0000 € TTC) sur 4 ans.
L'opération d'investissement 2021400100, OUTILLAGE / EQUIPEMENT LOGISTIQUE, d'un montant de 66 666.67 € HT (80 000 € TTC) inscrite au budget enregistrée dans l'autorisation de programme du programme de la Métropole doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ; Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-17-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 15 décembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 80 000 T.T.C. de l'opération d'investissement afin de permettre sa réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y afférents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement 2021400100 OUTILLAGE / EQUIPEMENT LOGISTIQUE pour un montant 80 000 euros T.T.C rattachée au programme 01 Gestion
de l'Administration Code AP 214011BP.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget état spécial. L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s'établit comme suit :
CP 2021 : 20 000 euros T.T.C
CP 2022 : 20 000 euros T.T.C
CP 2023 : 20 000 euros T.T.C
CP 2024 : 20 000 euros T.T.C
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-17-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020