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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
2020/179
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS : Danielle MENET: Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/151220/27
Sur le rapport de Jean-Jacques COULOMB
Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"
La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile la gestion de la compétence Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire où aéroportuaires, dont les conventions de gestion avec les communes ont pris fin en 2020.
Le diagnostic des équipements et les études d'aménagement et de requalification en cours sur ces Zones d'Activités, nous conduisent à la réalisation des travaux suivants :
Travaux de rénovation de l'éclairage des ZI,
Travaux de voirie et d'aménagement sur les ZI,
Création de pistes cyclables et protection des modes doux,
Aménagement paysager et arbres d'alignement,
Création d'un réseau de vidéo-protection.
Aujourd'hui le solde de l'opération correspondante ne permet pas d'engager les travaux prévus.
L'opération d'investissement n°2017402500 « Les Nouveau Paluds » pour un montant initial de 1 188 200 eurosTTC est inscrite sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et enregistrée dans l'autorisation de programme 174031BP du programme 03 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 1 750 000 eurosTTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023 portant l'opération à un montant total de 2 938 200 eurosTTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-27-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 L'opération d'investissement n°2017404000 « Requalification hors Paluds » pour un montant initial de 561 000 eurosTTC est inscrite sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et enregistrée dans l'autorisation de programme 174031BP du programme 03 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 580 000 eurosTTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023 portant l'opération à un montant total de 1 141 000 eurosTTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile le 15 décembre 2020.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision et à l'affectation des opérations d'investissement n°2017402500 et n°2017404000 afin de permettre la réalisation du programme ;
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y afférents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n°2017402500 d'un montant de 1 750 000 euros TTC, inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, enregistrée dans l'autorisation de programme 174031BP du programme 03 de la Métropole
portant le montant total de l'opération à 2 938 200 euros TTC.
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement n°2017404000 d'un montant
de 580 000 euros TTC, inscrite sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, enregistrée dans l'autorisation de programme 174031BP du programme 03 de la Métropole portant le montant total de l'opération à 1 141 000 euros TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile en section d'investissement en dépenses au chapitre 45 nature 4581194016. L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s'établit comme suit :
Pour l'opération n°2017402500 :
Mandaté à ce jour : 982 208 euros TTC
CP 2021 : 480 000 euros T.T.C
CP 2022 : 735 000 euros T.T.C
CP 2023 : 740 992 euros T.T.C
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-27-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2020/180
Pour l'opération n°2017404000 :
Mandaté à ce jour : 149 273 euros TTC
CP 2021 : 200 000 euros T.T.C
CP 2022 : 386 000 euros T.T.C
CP 2023 : 405 727 euros T.T.C
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-D'azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence, ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
D a
vE Fe s) à M sy
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201215-CT4-151220-27-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020