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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 060 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 060 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
N° DELIB 2024/06/060
République Française
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 060-DE
TT
Date de la convocation : 21/06/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs | 21
Nombre de votants | 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Exercice 2023 — Dotation de Solidarité
Urbaine (DSU) -— compte rendu d'emploi.
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été éligible, au titre de l’année 2023, à la dotation de solidarité urbaine pour un montant de 224 920 €.
Au terme de l'article L2234-19 en vigueur, modifié par la loi n°2005-32 du 18 Janvier 2005 article 135 II (JORF 19 Janvier 2005), le Maire d’une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale, présente au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet | exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social . urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur | financement. |
| En ce qui concerne les actions réalisées pour l’exercice 2023, celles-ci | ont été ciblées sur : |
| Des dépenses d’équipements à savoir :
| N° DELIB 2024/06/060
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L
Publié le 16/07/2024 G
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 060-DE
- L'école Pierre et Marie Curie pour 20 250,00 €.
- La résidentialisation pour 403 467,46 € dans le cadre des aménagements urbains.
- Les structures sportives, avec le COSEC, 8 167,20 €.
Le rapport inclut également une partie des subventions attribuées :
| - au centre social et culturel, pour 21 500 €.
| - une participation pour le fonctionnement du CCAS pour 110 000 €. | - des subventions sociales diverses pour 10 200 €.
|
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avis favorable de la Commission des finances :
PREND ACTE des actions telles qu’elles figurent aux documents annexés.
| Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ID
: 058-215800863-20240627-DEL2024
06
060-DE
Nature des actions de
Actions de développement
Localisation
Financement
développement social urbain
social urbain mises en œuvre
D.S.U
Budget communal
Autres ressources
Montant global
LES ACTIONS D'EQUIPEMENT
Les structures d'accueil
Equipement et Travaux
8 057,68 €
12 192,32 €
-
€
20 250,00 €
Aménagement urbain
Equipement et Travaux
160 543,74 €
242 923,72 €
-
€
403 467,46 €
Les structures sportives
Equipement et Travaux
3 327,32 €
4 839,88 €
8 167,20 €
LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Insertion sociale et
Centre social et culturel
Subvention
9 221,17 €
12 278,83 €
-
€
21 500,00 €
professionnelle
C.C.A.S.
Subvention
43 770,10 €
66 229,90 €
-
€
110 000,00 €
TOTAUX
224 920,00 €
338 464,66 €
0,00 €
563 384,66 €
Accompagnement et aménagement urbain
Montant de la D.S.U. 2023 : 224 920 € à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Rapport sur la D.S.U. versée en 2023 (n° INSEE : 58086)
Département de la Nièvre
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - Rapport DSU 2023