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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 23 septembre 2020 1 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 23 septembre 2020 1)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Humanitaire, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 1/15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2020

********************

L'an deux mil vingt,

Le 23 septembre à 19h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la salle Joseph DESPAZE, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2020

Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX

Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU SEANCE DU 17 JUIN 2020

COMPTE RENDU SEANCE DU 8 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU SEANCE DU 10 JUILLET 2020

2020-057 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (RECTIFICATION DELIBERATION N°2020-025) 2020-058 : BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DESIGNATION D’UN DELEGUE

2020-059 : AVENIR JEUNES MEDOC MISSION LOCALE-DESIGNATION DE DELEGUES

2020-060 : INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DU MEDOC-DESIGNATION DE DELEGUES

2020-061 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

2020-062 : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES » -DESIGNATION DE DELEGUES 2020-063 : ASSOCIATION POUR AIDER PREVENIR ACCOMPAGNER EN MEDOC-AAPAM-DESIGNATION DE REPRESENTANTS 2020-064 : COMITE DE JUMELAGE-DESIGNATION DE REPRESENTANTS

2020-065 : PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19-CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE-ASSOCIATIONS 2020-066 : BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC -DECISION MODIFICATIVE N°1

2020-067 : RH | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

2020-068 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET l’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES SOUS l’EGIDE DU SDEEG 2020-069 : PROJET DE RESIDENCE SOCIALE-CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS PLACE GENERAL DE GAULLE A GIRONDE HABITAT

ORDRE DU

TABLEAU

Prénom/NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

1 Dominique FEDIEU *

2 Alain GUICHOUX *

3 Marie-Christine SEGUIN *

4 Alain BLANCHARD * à partir de n°2020-058 * jusqu’à n°2020-057 Dominique FEDIEU 5 Mireille JUNCK * à partir de n°2020-064 * jusqu’à n°2020-063

6 Jean-Luc NABET * Stéphane LE BOT 7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *

8 Claudie DUSSOUCHAUD *

9 Thierry LARTIGUE *

10 Joëlle ARAGON * Thierry LARTIGUE 11 Stéphane LE BOT *

12 Denis BEAUGER * Claudie DUSSOUCHAUD 13 Isabelle BOIS *

14 Katia PATARIN * Coralie HAMON-GILLET 15 Aurélien DEBROSSE *

16 Coralie HAMON-GILLET *

17 Jean-Claude MARTIN * jusqu’à élection

secrétaire de séance

* A partir de l’approbation du

CR de la séance du 17 juin 2020

18 Priscilla GRIS * jusqu’à élection

secrétaire de séance

Jean-Claude MARTIN

19 Corinne FONTANILLE *COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 2/15

2020-070 : CONCOURS DE CHIENS DE BERGER ORGANISE PAR MEDOC LAINE-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC 2020-071 : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A UN PROJET D’APICULTURE AU FORT MEDOC

2020-072 : FIXATION D’UN TARIF POUR LA PRIVATISATION D’UNE SALLE AU FORT MEDOC AU TITRE D’UN SEMINAIRE 2020-073 : DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY-MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

2020-074 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LIBAN-CONTRIBUTION DE LA COMMUNE

A 19h31, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Six (6) sont excusés : Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Monsieur Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT ; Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Monsieur Denis BEAUGER qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Madame Coralie HAMON-GILLET ; Madame Priscilla GRIS qui a donné procuration à Monsieur Jean-Claude MARTIN. Une (1) est absente : Madame Mireille JUNCK. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

************************

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

Monsieur Jean Claude MARTIN fait part à l’assemblée délibérante de son intention de ne pas poursuivre sa participation à la séance du Conseil Municipal, considérant que celle-ci n’aurait pas été convoquée dans les délais et selon des modalités réglementaires. Monsieur le Maire lui indique que tout conseiller municipal demeure libre de participer ou pas à ladite séance, qui a été convoquée selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquant dans les communes de moins de 3500 habitants.

A 19h34, Monsieur Jean Claude MARTIN, porteur d’une procuration au nom de Madame Priscilla GRIS, quitte la séance. Onze (11) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Cinq (5) sont excusés : Monsieur Alain BLANCHARD qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU ; Monsieur Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT ; Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Monsieur Denis BEAUGER qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Madame Coralie HAMON-GILLET. Trois (3) sont absents : Madame Mireille JUNCK ; Monsieur Jean-Claude MARTIN ; Madame Priscilla GRIS.

************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 17 juin 2020. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 17 juin 2020. ************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2020. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 8 juillet 2020. ************************

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020. ************************

2020-057

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la régularisation formelle de la délibération n°2020-025 du 17 juin 2020, portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre. Il précise que conformément à la demande des services préfectoraux, il est nécessaire de faire apparaitre expressément le mode de scrutin employé pour désigner lesdits membres. Il ajoute que la présente délibération n°2020-057 a donc vocation à annuler et remplacer la délibération n°2020-025.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, L. 2121-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (pour information, hors marchés spécifiques, à la date du 1er juin 2020, cela concerne les marchés supérieurs à 214 000 € HT en matière de fournitures et services et à 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux), le titulaire du marché est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5,

Considérant que lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est présidée par le Maire ou son représentant, et trois membres titulaires doivent être élus par le Conseil Municipal,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 3/15

Considérant que la désignation des membres élus par le Conseil Municipal intervient par l’intermédiaire d’un scrutin secret, sauf accord unanime contraire en application de l’article L. 2121-21 du CGCT,

Considérant que le mode de scrutin est de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre, et, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,

Considérant que lors de la séance du 17 juin 2020, par délibération n°2020-025, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la CAO, et que consensus a alors été établi pour une élection à main levée, étant entendu qu’une seule liste de candidats a été enregistrée, sur proposition de Monsieur le Maire, après consultation des membres de l’assemblée délibérante, et que celle-ci a été élue à l’UNANIMITE,

Considérant qu’il est nécessaire de retirer la délibération n°2020-025 pour préciser expressément le mode d’élection, ci-dessus rapporté,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. RETIRE la délibération n°2020-025 portant élection des membres de la CAO

2. CONSTATE que consensus est établi sur un mode de désignation des membres de la CAO, par une élection à main levée, étant entendu qu’une seule liste de candidats a été enregistrée, sur proposition de Monsieur le Maire, après consultation des membres de l’assemblée délibérante. 3. ARRETE la composition de la Commission d’Appel d’Offres tel que suit :

MEMBRES ELUS STATUT

Marie-Christine SEGUIN TITULAIRE

Alain GUICHOUX TITULAIRE

Isabelle BOIS TITULAIRE

Jean-Luc NABET SUPPLEANT

Priscilla GRIS SUPPLEANTE

Corinne FONTANILLE SUPPLEANTE

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-057 comme suit :

Pour : 16 (dont 5 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

************************

2020-058

BORDEAUX METROPOLE ENERGIES-DESIGNATION D’UN DELEGUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour assurer la représentation de la collectivité dans les instances de Bordeaux Métropole Energies.

A 19h41, Monsieur Alain BLANCHARD entre en séance. Douze (12) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Quatre (4) sont excusés : Monsieur Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT ; Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Monsieur Denis BEAUGER qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Madame Coralie HAMON-GILLET. Trois (3) sont absents : Madame Mireille JUNCK ; Monsieur Jean-Claude MARTIN ; Madame Priscilla GRIS.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc est actionnaire de Bordeaux Métropole Energies, société d’économie mixte locale à forme anonyme, constituant société mère de REGAZ-BORDEAUX, GAZ DE BORDEAUX, MIXENER et NEOMIX-METHANISATION,

Considérant que son capital est aujourd’hui réparti entre 16 actionnaires :

Bordeaux Métropole -67,90 % ; Société COGAC -20 % ; Caisse des Dépôts et Consignations -12 % ; 13 communes (dont la nôtre) -0,10 %.

Considérant que la commune est invitée par Bordeaux Métropole Energie à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin d’assurer sa représentation au sein des instances de ladite société,

Considérant la candidature d’Alain GUICHOUX en tant que délégué titulaire et la candidature de Stéphane LE BOT en tant que délégué suppléant,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 4/15

1. DESIGNE Alain GUICHOUX en qualité de délégué titulaire de la Commune au sein de Bordeaux Métropole Energies et de Stéphane LE BOT en qualité de délégué suppléant.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-058 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

************************

2020-059

AVENIR JEUNES MEDOC MISSION LOCALE-DESIGNATION DE DELEGUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation de deux délégués titulaires et deux suppléants pour assurer la représentation de la collectivité dans les instances de Avenir Jeunes Médoc-Mission Locale.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Mission locale accueille des jeunes de 16 à 25 ans, les oriente, renseigne et accompagne, pour faciliter leur parcours d’insertion,

Considérant que la commune est invitée par la mission locale à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, afin d’assurer sa représentation au sein des instances de la mission locale,

Considérant les candidatures de Mireille JUNCK et Aurélien DEBROSSE en tant que délégués titulaires et les candidatures de Claudie DUSSOUCHAUD et Stéphane LE BOT en tant que délégués suppléants,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DESIGNE Mireille JUNCK et Aurélien DEBROSSE en qualité de délégués titulaires de la Commune au sein de Avenir Jeunes Médoc-Mission Locale et de Claudie DUSSOUCHAUD et Stéphane LE BOT en qualité de délégués suppléants.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-059 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-060

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DU MEDOC-DESIGNATION DE DELEGUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour assurer la représentation de la collectivité dans les instances du syndicat intercommunal de l’Institut Médico Educatif du Médoc (IME).

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Cussac Fort Médoc est membre du syndicat intercommunal de l’Institut Médico Educatif du Médoc (IME), qui est engagé dans une procédure de dissolution non aboutie à ce jour,

Considérant que la commune est invitée par la Sous-Préfecture à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin d’assurer la représentation de la commune au sein du comité syndical,

Considérant la candidature de Bernadette COUILLAUD-BIBARD en tant que déléguée titulaire et la candidature de Mireille JUNCK en tant que déléguée suppléante,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 5/15

1. DESIGNE Bernadette COUILLAUD-BIBARD en qualité de déléguée titulaire de la Commune au sein de l’IME du Médoc et de Mireille JUNCK en qualité de déléguée suppléante.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-060 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-061

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation du correspondant défense au sein du Conseil Municipal.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Considérant que depuis 2001, il existe au sein des communes un correspondant défense, élu issu du Conseil municipal, qui est le délégué du Maire pour prendre en charge les questions relatives à la défense,

Considérant qu’il assure le lien local entre le monde de la défense et les citoyens, en agissant dans ce domaine en qualité d’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région,

Considérant qu’il est ainsi le relais local sur les thématiques de la journée défense et citoyenneté (JDC), du volontariat et de l’actualité défense, ainsi que sur les enjeux de solidarité et de mémoire en lien avec l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Considérant que pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le correspondant défense,

Considérant la candidature de Alain BLANCHARD en tant que correspondant défense,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DESIGNE Alain BLANCHARD en qualité de correspondant défense de la commune de Cussac Fort Médoc. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-061 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-062

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES » -DESIGNATION DE DELEGUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour assurer la représentation de la collectivité dans les instances de l’agence technique départementale « gironde ressources ».

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour répondre aux besoins en ingénierie des acteurs publics locaux, le Département, les communes et les EPCI ont créé ensemble Gironde Ressources, l’agence technique départementale,

Considérant qu’une équipe de conseillers en développement et d’experts financiers, juridiques, administratifs, techniques ont vocation à répondre aux différents questionnements sur la gestion au quotidien et accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets,

Considérant que la commune est invitée par Gironde Ressources à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin d’assurer sa représentation au sein des instances,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 6/15

Considérant la candidature de Marie-Christine SEGUIN en tant que déléguée titulaire et la candidature de Stéphane LE BOT en tant que délégué suppléant,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DESIGNE Marie-Christine SEGUIN en qualité de déléguée titulaire de la Commune au sein des instances de Gironde Ressources et de Stéphane LE BOT en qualité de délégué suppléant.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-062 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-063

ASSOCIATION POUR AIDER PREVENIR ACCOMPAGNER EN MEDOC-AAPAM-DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant pour assurer la représentation de la collectivité dans les instances de l’AAPAM.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’AAPAM est une association dont la mission est d’aider et de préserver le confort physique, moral, la qualité de vie à domicile, afin de permettre aux personnes fragilisées de rester chez elles le plus longtemps possible et d’apporter des services de confort à tous ceux qui le souhaitent, indépendamment de leur âge,

Considérant que la commune est invitée par l’AAPAM à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, afin d’assurer sa représentation au sein des instances,

Considérant la candidature de Dominique FEDIEU en tant que représentant titulaire et la candidature de Bernadette COUILLAUD BIBARD en tant que représentant suppléant,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DESIGNE Dominique FEDIEU en qualité de représentant titulaire de la Commune auprès de l’AAPAM et de Bernadette COUILLAUD BIBARD en qualité de représentante suppléante.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-063 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-064

COMITE DE JUMELAGE-DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation de cinq représentants de la commune au sein des instances du comité de jumelage.

A 19h50, Madame Mireille JUNCK entre en séance. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Quatre (4) sont excusés : Monsieur Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Monsieur Stéphane LE BOT ; Madame Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Monsieur Thierry LARTIGUE ; Monsieur Denis BEAUGER qui a donné procuration à Madame Claudie DUSSOUCHAUD ; Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Madame Coralie HAMON-GILLET. Deux (2) sont absents : Monsieur Jean-Claude MARTIN ; Madame Priscilla GRIS.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 7/15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Comité de Jumelage est une association dont l’objectif est de promouvoir les échanges culturels, économiques, sociaux, sportifs, et plus globalement l’amitié entre les populations de Cussac Fort Médoc, Sigolsheim-Kaysersberg Vignoble (Alsace), Mitsuse-Saga (Japon) et Elciego (Rioja, Espagne),

Considérant qu’en vertu de ses statuts, le comité de jumelage sollicite le Conseil Municipal, pour désigner 5 membres représentant la commune au sein des instances du comité de jumelage, en qualité de membres de droit,

Considérant les candidatures de Dominique FEDIEU, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Joëlle ARAGON et Stéphane LE BOT,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 4 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Denis BEAUGER qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Coralie HAMON-GILLET) et 1 ABSTENTION (Alain GUICHOUX) :

1. DESIGNE Dominique FEDIEU, Marie-Christine SEGUIN, Alain BLANCHARD, Joelle ARAGON et Stéphane LE BOT en qualité de représentants de la commune au sein des instances du comité de jumelage.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-064 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1

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2020-065

PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19-CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE-ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur le protocole sanitaire mis en place en partenariat avec les associations bénéficiant de mises à disposition d’équipements et/ou locaux municipaux. Il invite Madame Coralie HAMON-GILLET, Conseillère Municipale Déléguée, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Coralie HAMON-GILLET procède à la présentation de la délibération. Madame Marie-Christine SEGUIN et Monsieur Stéphane LE BOT demandant des informations complémentaires sur l’organisation des lotos, Monsieur Alain BLANCHARD, Adjoint au Maire, précise qu’à ce stade, et au vu du contexte sanitaire, les associations locales ont privilégié d’annuler ce type d’activité, et que pour envisager la tenue effective d’un loto, il serait nécessaire de signer une convention spécifique, avec une jauge en l’état limitée à 100 personnes. En complément, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au regard des circonstances sanitaires, le club séniors n’envisage pas actuellement de reprise d’activités.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le contexte sanitaire lié à la pandémie Covid-19, évolutif et incertain, tant sur le plan épidémiologique et médical, qu’en ce qui concerne les mesures édictées par le gouvernement et les autorités préfectorales pour prévenir la propagation de ladite pandémie,

Considérant que comme toute composante de notre vie sociale, la vie associative a été significativement impactée par la période dite du confinement, et qu’au cours de la période dite de déconfinement, des aménagements ont permis une reprise progressive et partielle de certaines activités, reposant au niveau local sur un partenariat fort entre la commune et les associations,

Considérant qu’il convient de formaliser par la présente délibération les modalités de ce partenariat, qui a vocation à s’appliquer jusqu’à nouvel ordre, en fonction de l’évolution de la situation et des mesures prises nationalement et localement,

Considérant que la commune met effectivement des équipements et des locaux à disposition des associations locales, et qu’il convient d’établir avec lesdites associations un partenariat intégrant les éléments suivants :

1. Le respect du protocole et des règles sanitaires en vigueur est de l’entière responsabilité de l’association utilisant dans le cadre de ses activités un équipement ou une salle municipale, et ceci par le biais de sa ou son Président(e).

Il est d’ailleurs rappelé que ces règles sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions tant sur le plan national, que sur le plan local. Les associations et la commune veilleront donc à un dialogue continu et constructif, pour prendre en compte les nécessaires actualisations au fil du temps, que les mesures soient plus restrictives ou assouplies.

A noter par exemple à la présente date, qu’un arrêté préfectoral rend inaccessible les vestiaires des équipements sportifs, et que les associations concernées en ont été informés par courrier.

2. Le port du masque dans les lieux clos mis à disposition est obligatoire, sauf à considérer notamment pour la pratique sportive que des règles dérogatoires sont établies par les fédérations de rattachement. Il en est de même en matière de distanciation physique.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 8/15

3. Les associations affiliées à une fédération doivent strictement respecter et faire respecter les protocoles établis par lesdites fédérations, tout comme l’ensemble des associations doivent veiller au strict respect des consignes sanitaires nationales, notamment quant à la bonne application des mesures barrières, notamment en matière d’hygiène des mains, avant et après les activités, et chaque fois que nécessaire. 4. Un nettoyage des locaux est régulièrement assuré par la collectivité. Il demeure néanmoins de la responsabilité de chaque association de veiller de procéder avant chaque activité, entre chaque séance d’activité, et à l’issue des activités, et autant que jugé nécessaire, à la désinfection des points contacts ou du matériel concerné. A cet effet, un kit de désinfection, composé d’un produit adapté et d’un papier technique pour l’appliquer, est mis à disposition des associations par la collectivité.

5. En cas de non-respect de ces règles partenariales par une association utilisatrice, la commune se réserve la possibilité de suspendre la mise à disposition des locaux et/ou équipements concernés, dont ladite association bénéficie.

Considérant que l’objectif de ces modalités de partenariat est de permettre de maintenir la dynamique de la vie sociale, en assurant la continuité de la vie associative, tout en tenant compte de la nécessité d’appliquer les mesures sanitaires de prévention en vigueur,

Entendu l’exposé de Madame la Conseillère Municipale Déléguée,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. APPROUVE les termes du partenariat entre la commune et les associations, tels que précisés ci-dessus, dont l’objectif est de permettre la continuité des activités associatives dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.

2. PRECISE que concernant le cas spécifique des événements de type lotos, leur autorisation demeure subordonnée à la faisabilité de leur organisation sanitaire, et que dès lors que celle-ci serait possible, une convention spécifique serait établie entre la commune et l’association organisatrice du loto, les principes énoncés ci-dessus seraient alors complétés des dispositions suivantes : outre le rappel du port du masque obligatoire, imposition d’une jauge maximale de participants sous la responsabilité de l’organisateur, fonctionnement aménagé de la buvette avec un service à table pour éviter les regroupements, consommation exclusive des produits de buvette à table et en position assise avec distanciation physique obligatoire.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet, notamment à établir entre la commune et les associations les conventions nécessaires à l’application de la présente délibération, 4. PRESCRIT la notification de la présente à l’ensemble des associations utilisatrices des salles et équipements communaux.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-065 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-066

BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC -DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’examen de la décision modificative n°1 du Budget Annexe du Fort Médoc. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Madame Marie-Christine SEGUIN procède à la présentation de la décision modificative n° 1 relative au Budget Annexe du Fort Médoc.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération du Conseil Municipal N°2020-039 en date du 8 juillet 2020, portant Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020,

Considérant que depuis l’adoption du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2020, il apparait nécessaire de procéder aux modifications telles que mentionnées ci-dessous,

Considérant qu’il convient de prendre en compte, à la fois pour les dépenses et les recettes, les variations des crédits depuis le vote du Budget Primitif, en investissement et en fonctionnement,

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 4 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Denis BEAUGER qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Coralie HAMON-GILLET) et 1 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE) :

1. DECIDE d’apporter les modifications suivantes sur le Budget Annexe du Fort Médoc :

COMPTES DEPENSESCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 9/15

Chap. Compte OpER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

011 61521 Entretien réparations sur biens immobilier 783,01 EUROS

023 023 Virement à la section d'investissement 3616,99 EUROS

65 651 Redevances pour concessions, brevets, licences -4 400,00 EUROS

TOTAL 0,00 EUROS

INVESTISSEMENT

20 2031 10016 Frais d'études 3 616,99 EUROS

TOTAL 3 616,99 EUROS

Chap. Compte OpER. SERVICE NATURE MONTANT

FONCTIONNEMENT

TOTAL 0,00 EUROS

INVESTISSEMENT

021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 3 616,99 EUROS

TOTAL 3 616,99 EUROS

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-066 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 1

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2020-067

RH | CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, pour renforcer la structuration des services techniques municipaux. Il précise que le départ par mutation d’un agent, notamment en charge des espaces verts, n’avait pas été jusqu’à ce stade compensé.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, dans sa version consolidée à la date de la présente délibération,

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet, de catégorie C, dans la filière technique pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent des services,

Considérant que les missions principales dudit agent technique sont initialement fixées tel que suit : conduite du plan de fleurissement et du plan de gestion différenciée, entretien des espaces verts, référent cimetière, missions polyvalentes du service technique municipal, sans que la description ici faite ne soit prescriptive pour la définition des missions de l’agent, qui sont fixés selon les nécessités de service dans le respect du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial,

Considérant que le présent poste est créé à temps complet à compter de la présente délibération, étant entendu que cet emploi sera occupé par un agent du grade d’adjoint technique, emploi dont la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné, et que ledit agent, stagiaire ou titulaire, sera le cas échéant éligible au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité,

COMPTES RECETTESCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 10/15

Considérant qu’il convient de compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité et que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront, en conséquence, inscrits au Budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DECIDE de créer à la date de la présente délibération, un emploi d’adjoint technique territorial, grade d’adjoint technique, permanent et à temps complet.

2. COMPLETE, en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.

3. PRESCRIT l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-067 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-068

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET l’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES SOUS l’EGIDE DU SDEEG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la possibilité d’intégrer un groupement de commande placé sous l’égide du Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), afin d’assurer la maintenance et l’exploitation des installations thermiques communales. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation du dispositif, en soulignant l’intérêt pour la collectivité d’envisager cette mutualisation, qui intervient dans la continuité des précédentes décisions du Conseil Municipal ayant conduit à mutualiser l’achat de la fourniture de gaz sous l’égide du SDEEG. Monsieur Thierry LARTIGUE demandant si le fait d’intégrer ce type de marché va rendre certains travaux obligatoires, Monsieur Alain GUICHOUX précise qu’un audit préalable donnera les orientations dans la programmation des travaux, que les gros travaux ont vocation à être étalés dans le temps, y compris en ce qui concerne leur financement (P3), et que quoiqu’il en soit la commune demeure décisionnaire des travaux à mener.

Monsieur Stéphane LE BOT souhaitant des précisions sur les économies d’Energie, Monsieur Alain GUICHOUX ajoute que la commune privilégie dans ses achats de prestation de chauffage une clause d’intéressement, un mécanisme incitatif qui prévoit un partage des gains financiers liés aux économies d’énergie. Monsieur Stéphane LE BOT fait au-delà part de son intérêt à travailler avec le SDEEG sur les questions de transition énergétique.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-002 en date du 14 janvier 2015, portant ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ du SDEEG, complétée par la délibération du Conseil Municipal n°2019-001 en date du 13 mars 2019, portant RENOUVELLEMENT DE l’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE,

Considérant qu’en vertu des délibérations précitées, la commune de Cussac Fort Médoc procède à l’achat de sa fourniture en gaz par l’intermédiaire du groupement de commande coordonné par le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde),

Considérant qu’en matière de stratégie de gestion énergétique, et en application desdites délibérations, la commune de Cussac-Fort-Médoc est en effet membre du groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », dont elle a validé les termes de la convention constitutive,

Considérant que la présente délibération porte sur l’opportunité de compléter la mutualisation déjà existante sur l’achat de fourniture de gaz (composante P1 des marchés de maintenance et d’exploitation des installations thermiques), par deux actions complémentaires :

- Etendre l’action de mutualisation aux composantes P2 (conduite, maintenance et dépannage des installations thermiques) et P3 (Gros entretiens et Renouvellement des équipements.

- Réaliser en préalable un audit technique des installations thermiques de la collectivité, à travers une convention de prestation de services avec le SDEEG.

Considérant qu’une telle mutualisation est motivée par les paramètres suivants :

- Optimiser l’offre tarifaire disponible pour la collectivité par les économies d’échelle engendrées par un groupement de commande conduit à l’échelle des départements de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques. - Sécuriser et simplifier la passation et le suivi contractuel du marché, dans une logique d’optimisation des ressources internes. - Bénéficier de l’expertise technique du SDEEG dans l’élaboration et le suivi technique de l’exécution des prestations. - Mobiliser un accompagnement renforcé sur la maîtrise des consommations énergétiques du patrimoine bâti de la collectivité.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 11/15

Considérant que la signature de la convention de prestations de services avec le SDEEG est gratuite pour la Commune, et qu’elle n’entraine de facturation que lorsque la Commune demande et valide un bon de commande spécifique à la réalisation de services,

Considérant l’intérêt de la commune de poursuivre la rationalisation de sa stratégie énergétique,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. RAPPELLE qu’en vertu des délibération n°2015-002 en date du 14 janvier 2015 et n°2019-001 en date du 13 mars 2019, la commune de Cussac Fort Médoc est d’ores et déjà adhérente au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

2. APPROUVE la candidature de la commune de Cussac Fort Médoc au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des installations thermiques, dont le coordonnateur est le SDEEG.

3. APPROUVE les termes de la convention de prestations de services, dont la signature est nécessaire à la réalisation de l’audit technique des installations thermiques, préalable à la passation du marché portant groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des installations thermiques.

4. S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Cussac-Fort-Médoc est partie prenante.

5. S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Cussac-Fort- Médoc est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

6. AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer toutes les pièces qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment le dossier de candidature de la collectivité pour rejoindre le groupement de commande et la convention de prestation de services, ci-annexé, en vue de la réalisation préalable de l’audit technique.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-068 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-069

PROJET DE RESIDENCE SOCIALE-CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS PLACE GENERAL DE GAULLE A GIRONDE HABITAT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la cession d’un ensemble immobilier sis Place Général de Gaulle à Gironde Habitat, dans le cadre du déploiement d’un projet de Résidence Sociale en centre bourg. Il invite Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Alain GUICHOUX procède à la présentation de la délibération, en rappelant les éléments de contexte du projet, dans la continuité de la délibération n°2020-007 du 5 février 2020, ainsi qu’en exposant à l’assemblée délibérante les caractéristiques de l’opération de cession, objet de la présente délibération. A la demande de Monsieur Thierry LARTIGUE, Monsieur Alain GUICHOUX précise que sur ce type d’investissement, le coût de réhabilitation se situe environ de 1000 à 1200 euros du mètre carré, à la charge de l’acquéreur. A la demande de Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD, Monsieur le Maire rappelle que la gestion du dispositif de résidence sociale relève conjointement de Gironde Habitat et de l’Association Laïque du Prado. Monsieur Alain GUICHOUX apporte également des précisions sur l’emplacement des stationnements, situés au nord du bâtiment.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment en ses articles L. 2141-2 et D. 2141-1,

Vu la délibération n°2020-007 du 5 février 2020, portant PROJET DE RESIDENCE SOCIALE EN CENTRE BOURG-AVIS DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis n°2019-33146V2725 du 18 octobre 2019 de France Domaines,

Considérant que par la délibération précitée, le Conseil Municipal a été informé de l’hypothèse de l’implantation d’une résidence sociale en centre- bourg, dans le cadre de la valorisation du bâti dit de l’ancienne salle des fêtes, et qu’il a donné un avis favorable à la poursuite des discussions sur ce projet avec les services de l’Etat, du Département, de Gironde Habitat et de l’Association Laïque du Prado,

Considérant qu’en vertu de ladite délibération les partenaires précités ont été sollicités pour arrêter définitivement le montage juridique et financier, ce qui désormais permet d’envisager de concrétiser ledit projet, étant entendu que la présente délibération porte sur la cession de l’ensemble immobilier concerné à Gironde Habitat, qui a vocation à devenir propriétaire des lieux et à procéder à leur réhabilitation,COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 12/15

Considérant qu’en l’espèce, le projet définitif porté par Gironde Habitat consiste à créer une résidence sociale composée de 11 logements (5 T1, 5 TBIS, 1T2), et des espaces communs suivants : une cuisine collective, un salon ouvert, une buanderie et un local à vélos, étant entendu qu’une résidence sociale est un dispositif de logement temporaire à destination de personnes en difficulté sociale et/ou économique,

Considérant qu’il s’agit d’envisager la signature d’un compromis de vente, avant l’établissement de l’acte de cession définitif qui sera établi, après désaffectation des lieux par la commune au démarrage des travaux, et que l’ensemble immobilier est constitué des parcelles Section ZA n°95p, 96p, 97p, d’une superficie totale de 519 m2, pour un prix d’acquisition de 200.000 EUROS,

Entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 4 par procuration (Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Stéphane LE BOT ; Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Denis BEAUGER qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Coralie HAMON-GILLET) et 1 VOIX CONTRE (Corinne FONTANILLE) :

1. PRONONCE par anticipation le déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier concerné, étant entendu que la cession définitive ne pourra intervenir qu’après désaffectation effective, dûment constatée et ceci dans un délai réglementaire de 3 ans. 2. AUTORISE la cession de l’ensemble immobilier cadastré Section ZA n°95p, 96p, 97p, d’une superficie totale de 519 m2, pour le prix de 200.000 EUROS,

3. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, c’est-à-dire à accomplir toute démarche, demander toute autorisation, constituer ou abandonner toute servitude, signer tout acte nécessaire à l’aboutissement de ce dossier, y compris le compromis de vente.

4. PRECISE que la recette liée à l’opération de cession aura vocation à être inscrite au Budget Principal de la Commune.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-069 comme suit :

Pour : 16 (dont 4 procurations) Contre : 1 Abstentions : 0

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2020-070

CONCOURS DE CHIENS DE BERGER ORGANISE PAR MEDOC LAINE-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la convention de mise à disposition du Fort Médoc pour l’organisation de la deuxième édition du concours de chiens de berger organisé par Médoc Laine. Avant de présenter la délibération et introduire les débats, Monsieur le Maire souhaite excuser Monsieur Jean-Luc NABET qui participe ce jour au Conseil d’Administration du Réseau Vauban à Paris.

Monsieur le Maire procède donc à la présentation de l’événement, ainsi qu’il précise les éléments constitutifs des termes de la convention. Il indique expressément que la convention prévoit une clause de revoyure liée au contexte sanitaire, qui permet le cas échéant à la collectivité et à l’organisateur d’ajuster le déroulé de l’événement en fonction de la situation et des prescriptions réglementaires.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’association Médoc Laine organise le 25,26 et 27 septembre 2020 un concours de chiens de berger, et que ceci se traduit par une mise à disposition du Fort Médoc,

Considérant qu’une telle mise à disposition doit se traduire par la signature d’une convention encadrant précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels et les obligations des parties, telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Médoc Laine la convention annexée à la présente délibération, qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour les journées du 25 au 27 septembre.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-070 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-071

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A UN PROJET D’APICULTURE AU FORT MEDOCCOMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 13/15

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la convention de partenariat nécessaire à la mise en œuvre d’un projet d’apiculture au Fort Médoc, impliquant l’installation de ruches par une apicultrice. Monsieur le Maire procède à une présentation de la délibération et à l’introduction des débats, ceci par une lecture détaillée des termes de la convention. A la suite d’une intervention de Monsieur Thierry LARTIGUE demandant des précisions sur le nombre de ruches, Monsieur le Maire précise qu’il est prévu l’installation de 5 unités, et qu’effectivement pour la durée de la présente convention une limite à 10 unités peut être envisagée. Correction sera apportée au projet de convention en ce sens, tout comme il est également précisé que l’avenant visé à l’article 4.1 portera non seulement sur les modalités de commercialisation de la production, tout comme sur les conditions d’utilisation de la marque « Fort Médoc ». Monsieur Alain GUICHOUX souligne qu’il convient donc de procéder au dépôt de la marque Fort Médoc auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Monsieur Stéphane LE BOT souhaite faire part à l’assemblée de sa satisfaction à voir aboutir ce projet, dont il considère que l’intérêt pédagogique est fondamental.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est opportun d’envisager un partenariat entre la commune de Cussac-Fort-Médoc et une apicultrice pour permettre la promotion de l’activité d’apiculture et en contrepartie contribuer au projet agricole communal et participer à l’animation du site auprès de ses publics,

Considérant qu’il convient de dresser par convention les modalités de ce partenariat, étant entendu que celui-ci s’effectue sans contrepartie financière,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. APPROUVE les dispositions de la convention ci-annexée, établissant les modalités du partenariat entre la commune de Cussac Fort Médoc, et Madame Stéphanie PIGOUT intervenant comme apicultrice, et ceci avec implantation de ruches au Fort Médoc. 2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-071 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-072

FIXATION D’UN TARIF POUR LA PRIVATISATION D’UNE SALLE AU FORT MEDOC AU TITRE D’UN SEMINAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la fixation d’un tarif de location d’une salle au Fort Médoc, pour répondre aux besoins de facturation lié à l’organisation d’un événement professionnel de l’Ecole Nationale de Magistrature sur une demi-journée. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats, en indiquant que par la suite une refonte globale de la grille tarifaire pour les mises à disposition du Fort Médoc est à envisager, ce qui nécessitera un examen préalable en commission.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2016-052 du 28 juin 2016 fixant les tarifs en vigueur au Fort Médoc, complétée par les délibérations n°2018-050 du 11 juillet 2018, n°2019-029 du 15 mai 2019 et n°2020-010 du 5 février 2020,

Considérant qu’il convient de compléter la grille tarifaire en vigueur, pour fixer le montant de location d’une salle à la demi-journée, pour une mise à disposition dans le cadre d’un séminaire d’entreprise,

Considérant qu’il est proposé de fixer le tarif concerné à 300 EUROS TTC.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DÉCIDE de fixer le montant de la location de salle au fort médoc pour une demi-journée au titre de séminaire d’entreprise à 300 EUROS TTC.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-072 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

************************COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 14/15

2020-073

DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY-MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur un projet de motion relatif au déploiement des compteurs linky. Il invite Monsieur Stéphane LE BOT, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.

Monsieur Stéphane LE BOT procède à la présentation du projet de motion, en en effectuant la lecture détaillée et en précisant qu’il s’agit de rappeler le droit dont dispose tout à chacun d’exprimer le refus d’installation du compteur. Monsieur Alain BLANCHARD souligne que sur le plan technique, certains administrés ont signalé une instabilité des compteurs. Monsieur Alain GUICHOUX souligne qu’il ne s’agit pas d’instabilité des nouveaux compteurs, mais d’une méconnaissance par les abonnés d’une fonctionnalité qui n’existait pas sur les équipements des générations antérieures. Les nouveaux compteurs procèdent à une coupure automatique dès lors que la puissance consommée par l’installation de l’abonné dépasse la puissance souscrite par ce dernier auprès de son fournisseur d’énergie. Il appartient alors à l’abonné de débrancher ou arrêter des appareils électriques de manière à réduire le besoin de puissance dans la limite de la puissance souscrite. La procédure à suivre pour « réactiver » le compteur est simple et formalisée dans la notice remise à chaque abonné lors de l’installation de son compteurs Linky.

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’installation de compteurs dits intelligents, parmi lesquels figure le compteur linky, répond à la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009 transposée dans le code de l’énergie,

Considérant que cette installation est entièrement à la charge d’ENEDIS, et que lesdits compteurs ont vocation à assurer un suivi et une régulation de la consommation, une détection automatisée des pannes et un relevé de compteur à distance,

Considérant que le déploiement de compteurs dits intelligents, de type linky, génèrent l’opposition d’acteurs individuels et collectifs, pouvant notamment considérer qu’ils sont susceptibles d’attenter à la santé, la sécurité et aux libertés des habitants,

Considérant que le juge administratif a confirmé l’illégalité des mesures prises par des collectivités de type « arrêtés anti-linky »,

Considérant que si la commune n’a pas vocation à prendre position sur l’opportunité légale ou sanitaire de déployer ces dispositifs, du moins à en interdire le déploiement, il en reste qu’elle est déterminée à s’assurer que celui-ci se fasse dans le respect du principe de propriété privée et des droits élémentaires des usagers,

Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :

1. DEMANDE à la société ENEDIS :

▪ De respecter strictement le droit d’information préalable des propriétaires et locataires, dans les délais légaux avant installation. ▪ De prendre en compte la volonté des personnes qui refusent expressément l’installation desdits compteurs à leur domicile. ▪ De n’exercer, en aucune circonstance, aucune pression, de quelque nature qu’elle soit, auprès des habitants ayant exprimé un refus. ▪ D’informer clairement les usagers des incidences en cas de refus de l’installation dudit compteur, et des démarches qu’ils doivent engager, afin que leur choix soit enregistré et respecté.

▪ De s’interroger sur les limites de la méthode de concertation mise en œuvre dans le cadre de ces déploiements, auprès des habitants et des territoires, qui légitimement peuvent s’interroger sur la qualité et le caractère inachevé du débat public conduit sur ce sujet. ▪ De procéder à une évaluation continue et objective des déploiements réalisés, et de prendre toutes les mesures nécessaires dès lors que seraient caractérisées des atteintes à la santé, la sécurité et aux libertés de populations.

▪ De prescrire l’application de ces différentes orientations par toutes les sociétés sous-traitantes intervenant au nom d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-073 comme suit :

Pour : 17 (dont 4 procurations) Contre : 0 Abstentions : 0

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2020-074

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LIBAN-CONTRIBUTION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’attribution d’une contribution de solidarité de la commune au fonds de solidarité pour le Liban. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.

Il propose à l’assemblée d’envisager le versement d’une contribution de 500 EUROS. Monsieur Alain BLANCHARD s’interroge sur les garanties existantes sur la destination des fonds. Monsieur le Maire précise que la contribution a vocation à être versée auprès de Cités Unis France, organisme associatif fédérant les initiatives des collectivités territoriales en matière d’action internationale. Madame Marie-Christine SEGUIN considère important d’envisager également le versement ultérieur d’une contribution pour les sinistrés du Gard.COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 PAGE 15/15

Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le 4 août 2020, deux terribles explosions dans le port de Beyrouth ont entraîné la destruction du port et touché plus globalement la Ville de Beyrouth, dont plusieurs quartiers ont été dévastés, la catastrophe ayant entrainé au moins 200 morts et plus de 6500 blessés,

Considérant qu’en solidarité avec le peuple libanais et les victimes de cette catastrophe, il apparait naturel de répondre à l’appel international aux dons lancé par Cités unies France, afin d'apporter une contribution au soutien financier indispensable pour les collectivités libanaises touchées, Beyrouth et les municipalités autour de Beyrouth, et leur permettre de faire face aux besoins sociaux et humains des populations,

Considérant qu’en vertu de la solidarité internationale,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 3 par procuration (Joëlle ARAGON qui a donné procuration à Thierry LARTIGUE ; Denis BEAUGER qui a donné procuration à Claudie DUSSOUCHAUD ; Katia PATARIN qui a donné procuration à Coralie HAMON-GILLET) et 2 ABSTENTIONS (Alain BLANCHARD ; Jean-Luc NABET qui a donné procuration à Stéphane LE BOT) :

1. DECIDE d’effectuer au nom de la commune de Cussac Fort Médoc un don d’un montant de 500 EUROS aux populations et territoires sinistrés dans le cadre du fonds de solidarité pour le Liban, placé sous l’égide de Cités Unies France, qui fédèrel’action internationale des collectivités territoriales françaises.

Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2020-074 comme suit :

Pour : 15 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstentions : 2 (dont 1 procuration)

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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h15