Procès Verbal - CM 2009 03 02

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Procès Verbal - CM 2009 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2009 03 02)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES QUI S’EST TENUE EN MAIRIE DE MENTHONNEX-EN-BORNES LE LUNDI 2 MARS 2009 A 19 H 30 LE LUNDI 2 MARS 2009 A 19 H 30

ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS ETAIENT PRESENTS, Sous la présidence du Maire Guy DEMOLIS

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Gilbert HENRY, Serge CHAMOT, Maryline ROSSET, Thierry TISSOT, Serge RAGAZZONI, Olivier CHAMOT, Sandrine BOCHET, Jean-Marc MERLIN, Véronique GUILLAUME, Jocelyne BORNE, Serge YAKOVLEFF

Exusé : MM. Denis BRUNET, Bernard SAILLANT

Absent : M. Gérard CHAMOT

ASSISTAIENT EGALEMENT À LA REUNION ASSISTAIENT EGALEMENT À LA REUNION

Mme Martine BRAND, secrétaire de Mairie

Secrétaire de Séance : M. Olivier CHAMOTEn préambule, le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil de la CCPC se déroulera le 12 mars à Cruseilles et sera consacré au vote du budget. Il rappelle que le budget consolidé de notre intercommunalité s’élève à plus de 8,5 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 12,5 millions de dépenses d’investissement et que parmi les principales dépenses d’investissements pour 2009 il y a la construction de notre nouvelle école pour 2 millions d’euros.

Il informe également le Conseil Municipal que le prochain Bureau de la CCPC se déroulera le 14 avril à Menthonnex et sera consacré à la mise en place d’un plan local de l’habitat et pourrait être précédé d’une visite de chantier de l’école.

Il invite les élus qui le souhaitent à participer à cette réunion.

TRAVAUX DU SELEQ : 3 TRAVAUX DU SELEQ : 3e e tranche des Margolliets tranche des Margolliets Les tranches 1 et 2 des travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage publique et de télécommunications sont en cours de finitions… L’adjoint aux travaux surveille de près le chantier.

Le SELEQ, dans le cadre de son programme 2009 envisage de réaliser la 3e tranche (Margolliets – La Rippaz) estimée à 112.622 € de travaux et 3.377 € de bureau d’études. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette 3e tranche.

ACQUISITION DE LA MAISON BRO ACQUISITION DE LA MAISON BRO Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu tout dernièrement l’agence CENTURY 21 chargée par M. et Mme BRO de la mise en vente de leur propriété située au chef-lieu de Menthonnex, au prix de 315.000 € et propose au Conseil Municipal d’en débattre.

Considérant l’emplacement comme stratégique pour que la commune préserve ses possibilités futures d’aménagement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement que la commune se porte acquéreur au prix de vente, sous réserve de la validation de l’estimation par le service des domaines.

Il est décidé de donner tous pouvoirs au maire afin d’entreprendre les démarches utiles et nécessaires pour l’acquisition, sous forme d’acte administratif, et le financement notamment solliciter des subventions.

FERMETURE DU PONT DE LA CAILLE FERMETURE DU PONT DE LA CAILLE Il est rappelé que le Département de la Haute-Savoie va entreprendre fin mars les travaux de rénovation du Pont de La Caille ce qui entraînera la fermeture du pont jusqu’en fin d’année. Des itinéraires de déviation sont mis en place par les services de la voirie départementale. Notre commune est concernée par la déviation Villy-le-Pelloux – Groisy – Menthonnex – Cruseilles. Une déviation locale par l’autoroute sera mise en place entre «Allonzier et le Noiret » mais sera réservée uniquement aux usagers domiciliés ou travaillant sur le territoire de la CCPC et dont le trajet domicile-travail nécessite le franchissement du Pont…

Les bénéficiaires seront dotés de badges électroniques spécialement configurés qui leur permettront d’utiliser gratuitement la déviation provisoire.

Il est décidé de solliciter un badge pour les services administratifs de la commune.

SCOLAIRE SCOLAIRE

Transports scolaires

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier qu’il a adressé aux présidents de la CCPC et du Conseil Général pour attirer une nouvelle fois leur attention sur les dysfonctionnements de plus en plus fréquents concernant le ramassage scolaire des élèves de primaire.Les conditions météorologiques de cet hiver ont mis en évidence que le gabarit des cars utilisés n’est pas adapté à la voirie communale. Par ailleurs, la nervosité et le stress de certains chauffeurs engendrent des problèmes de sécurité inacceptable et génèrent des conflits avec les parents d’élèves.

Le Conseil Municipal unanime demande à l’autorité organisatrice des ramassages scolaires de prendre les dispositions pour faire cesser ces dysfonctionnements notamment par l’utilisation de véhicules adaptés au gabarit de nos routes communales.

Inscriptions scolaires

Depuis le 1er janvier 2009, les inscriptions scolaires seront effectuées par le service scolaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. En conséquence, les nouveaux parents seront orientés vers Cruseilles.

Charte scolaire

Le maire rappelle le partage des compétences entre la CCPC et les communes dans le domaine scolaire précisant que l’intercommunalité règle les dépenses d’investissement et de fonctionnement des écoles alors que les communes ont en charge le péri-scolaire : cantine, garderie et participation aux activités pédagogiques, culturelles ou sportives. Il est rappelé qu’une convention a été mise en place en 2006 entre les écoles, l’APE et les mairies de Villy et Menthonnex sur le principe du versement d’une subvention annuelle à l’APE qui définit en collaboration avec les enseignants le niveau des activités. Pour 2009, il est proposé d’attribuer une subvention communale de 2622 € soit 23 € par élève domicilié sur le territoire communal (114 élèves fréquentant les classes de Menthonnex et Villy). Il est précisé que, dorénavant, la CCPC prendra en charge l’équipement informatique des écoles . le prochain conseil communautaire étant appelé à délibérer en ce sens.

Il est également décidé d’attribuer 81€ à l’APE de l’Ecole Saint Maurice à Cruseilles pour participer aux dépenses de classe de découverte d’un élève de notre commune dans le cadre d’une convention bi-partite avec le Conseil Général de la Haute-Savoie.

Construction du groupe scolaire

L’Adjoint aux travaux fait le point sur l’avancement du chantier et communique (ci-joint en annexe) l’attribution définitive des marchés par corps de métier.

DENEIGEMENT DENEIGEMENT

Lecture est donnée d’un courrier de parents d’élèves du hameau de La Rippaz se plaignant du déneigement et réclamant un salage plus important… et de la réponse qui leur a été faite par le Maire et l’Adjoint au Scolaire.

AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ET PIETONNIERE ENTRE VILLY ET AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ET PIETONNIERE ENTRE VILLY ET MENTHONNEX MENTHONNEX

Le Conseil Municipal est informé d’une proposition du Maire de Villy-le-Bouveret de développer la mobilité douce entre les deux chefs-lieux.

Il est décidé de répondre favorablement en prolongeant par une voie piétonnière et cyclable les trottoirs du chef-lieu à droite en direction de «Chez Bestiat» et ce jusqu’à la limite séparatrice des deux communes. M. Gilbert HENRY est chargé de prendre contact avec les riverains, MM. COUTURIER et FOURNIER pour négocier l’emprise routière et chiffrer les travaux.

VULGARISATION DU COMPOSTAGE VULGARISATION DU COMPOSTAGE Afin de développer la pratique du compost, la CCPC subventionne l’acquisition de composteurs qu’elle commercialise à hauteur de 20 € l’unité de 325 litres.DIVAGATION DES CHIENS DIVAGATION DES CHIENS

L’attention du Conseil Municipal est de nouveau attirée sur la divagation de chiens notamment d’un «Rottweiller» sur La Rippaz.

Le maire rappelle que la commune a signé une convention avec la SPA de Marlioz (Tél : 04.50.77.82.40) qui est chargée de la capture et de la mise en fourrière des animaux domestiques errants, et qu’en cas de divagation intempestive il ne faut pas hésiter à les contacter.

SYNDICAT DU SALEVE SYNDICAT DU SALEVE

MM. CHAMOT Olivier et Serge font le compte-rendu des réunions auxquelles ils participent régulièrement. La dernière réunion du comité syndical, consacrée au vote du budget, s’est déroulée à Menthonnex le 25 février 2009.

La cotisation 2009 a été fixée à 8,10€/habitant et le tiers pour les communes comme Menthonnex ou Villy qui ne sont pas sur le territoire du massif.

Leur budget de fonctionnement s’élève à 380.000 € en fonctionnement et 45.000 € en investissement. Celui du budget annexe de la Maison du Salève à 380.000 € en fonctionnement et 570.000 € en investissement.

En plus de la Maison du Salève, inaugurée l’an passé, qui est un peu l’éco-musée du Salève, le S.M.S développe de nombreuses actions de protection et de valorisation du massif du Salève notamment par des actions pastorales et agro-environnementales. Mais aussi, par le balisage des sentiers pédestres et l’installation de panneaux d’informations.

Le Maire de menthonnex a souhaité d’avantage de synergie entre le massif du Salève et le Plateau des Bornes notamment par une meilleure interconnexion des sentiers pédestres.

COMMUNICATION COMMUNICATION

Sandrine BOCHET informe le Conseil Municipal des travaux de sa commission, du développement du site de la commune et de la préparation du prochain flash infos.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION, DES COMPTES ADMINSITRATIFS 2008 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Martine BRAND, secrétaire de mairie, distribue à l’ensemble des membres de l’assemblée une synthèse des comptes qui sont examinés dans le détail et approuvés à l’unanimité.

Budget Général

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

308 673.21 45 092.70 45 092.70 308 673.21 259 582,46 503 120,81 711 135,29 469 277,70 970 717,75 972 398,51 259 582,46 811 794,02 756 227,99 469 277 70 1 015 810.45

1 281 071.72

552 211,56 286 950,29 265 261.27

Résultat 265 261,27Budget du SPANC (assainissement)

Résultat antérieur : 577,09

Recettes 1552,76

Dépenses 948,16

Résultat de clôture 1181,69

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

Budget Général

Fonctionnement : 772.962,27 €

Investissement : 1 152.550,29 €

Budget du SPANC (assainissement)

Fonctionnement : 2000,00 €

Vote des quatre taxes

Compte tenu de la bonne santé financière de la commune, il est proposé de reconduire, sans augmentation les taux de fiscalité communale.

• T.H : 3.50 %

• T.F.B : 3.72 %

• T.F.N.B 22.02 %

• T.P 6.20 %

TRAVAUX REALISES EN 2008 TRAVAUX REALISES EN 2008

PAR LA COMMUNE : 660.887 €

- Travaux d’aménagement de la traversée du chef-lieu, de la place du village, du terrain multisports : 554.000€

- Travaux de voirie, regoudronnage, signalétique, numérotation des rues et maisons : 88.000 € - Travaux sur bâtiments, matériel et équipements divers : 18 887 €

Ces réalisations ont été financés à hauteur de :

- 178.000 € de subventions du Conseil Général

- 73.000 € de subventions de l’Etat

- 56.367 € de récupération du FCTVA

- 353.520 € de fonds propres

PAR LE SYNDICAT D’ELECTRICITE (SELEQ) : 745.632 €

1 - Eclairage public du chef-lieu (RD 27)

Montant 116.505 €

Subvention : 34.505 €

Coût pour la commune 82.000 €

2- Les Margolliets (tranche 1 et 2).

Montant 629.127 €

Subventions 339.778 €

Coût pour la commune 289.349 €PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (CCPC DU PAYS DE CRUSEILLES) : 108.427 € - Réfection du réseau d’eau potable de Chez Trosset :

Coût : 74.000 € TTC

- Création de réseau d’assainissement collectif sur le chef-lieu

Coût : 34.427 € TTC

Ces travaux sont à la charge du budget de la CCPC.

ENCOURS DE LA DETTE au 31.12.2008

• SELEQ : 267.543 €

• Crédit Agricole : 238.014 €

TOTAL : 505.557 €

En conclusion du vote du budget, l’assemblée se félicite de la santé financière de la commune qui est le résultat d’une gestion saine, équilibrée et raisonnable qui privilégie l’investissement tout en maintenant des taux de fiscalité communale faibles.

En 2008, c’est plus de 1.500.000 € de fonds publics qui auront été investis sur le territoire communal sans trop endetter la commune puisqu’il n’a été fait appel à l’emprunt que pour les travaux du SELEQ…

La forte implication de la municipalité dans l’élaboration, le suivi des projets et leur financement est mise en avant, ainsi que le niveau de subventions et de participations qui ont su et pu récupérées.

Compte tenu des investissements réalisés en 2008, le maire propose au conseil municipal de ratifier une convention avec l’Etat pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA qui permettra à la commune de récupérer la TVA de l’exercice 2008 par anticipation d’une année.

La séance est levée à 23H.

Le Maire,

Guy DEMOLIS