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Procès Verbal - DELB 20120452 02
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120452 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 3.12.05
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargé de la Famille, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2012,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Racing Judo Club Havrais », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture du Havre le 20 janvier 2005 (avis publié au J.O. du 26 février 2005), ayant son siège social au 68 rue de la Laiterie - 76610 LE HAVRE, représentée par Madame Nathalie DRAGON, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du 21 février 2011, désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20120080 du conseil municipal du 6 février 2012, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.12.05 pour une durée de trois exercices budgétaires (2012-2013-2014) notifiée le 12 avril 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » au titre de l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Pour les activités se déroulant l'année 2012, la ville du Havre s’engage à verser à l'Association une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 5 000 € (le détail de ce financement est présenté en annexe).
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nathalie DRAGON Agnès CANAYER Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Famille