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Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120446 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 51.10.21
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Monsieur Christian DUVAL, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2012,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Temps Libre », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la sous-préfecture du Havre le 10 juillet 1998 sous le n°0762008164 (avis publié au J.O. du 8 août 1998), modifiée le 20 juin 2000, ayant son siège social au 7 rue du Perrey - 76600 Le Havre, représentée par Madame Véronique POULET D’HERBECOURT, Présidente de l'Association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………, désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20100616 du conseil municipal du 5 juillet 2010, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 51.10.21 pour une durée de trois exercices budgétaires (2010-2011-2012) notifiée le 14 septembre 2010,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » au titre de l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Pour les activités se déroulant l'année 2012, la ville du Havre s’engage à verser l'Association une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 2 000 € (le détail de ce financement est présenté en annexe).
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Véronique POULET D’HERBECOURT Christian DUVAL Présidente Adjoint au Maire Chargé de la Vie Associative