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Procès Verbal - DELB 20240170 02
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240170 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION N°63.22.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2024, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 Le Havre, représentée par Madame Annick HOUDOUIN, Présidente dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20210473 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.22.01 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
VU la délibération n°20220123 du conseil municipal du 4 avril 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention n° 63.22.01 ;
VU la délibération n°20230020 du conseil municipal du 30 janvier 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 à la convention n° 63.22.01 ;
VU la délibération n°20230105 du conseil municipal du 3 avril 2023, autorisant le Maire à signer l’avenant 3 à la convention n° 63.22.01 ;
VU la délibération n° du conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant le Maire à signer les avenants 4 et 5 à la convention n° 63.22.01.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2024,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association, la Ville s'engage à verser à l’association conformément à la convention n° 63.22.01, la subvention annuelle du montant de 34 800 euros au titre de l’exercice 2024, selon l’échéancier suivant :
- 75% au 1er semestre, soit 26 100 euros (déjà versé avec certificat explicatif) ; - 25% restant au cours du second semestre après réception des documents comptables, soit 8 700 euros (versé dans son intégralité après notification du présent avenant).2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Annick HOUDOUIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime