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Procès Verbal - DELB 20130951 02
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 107
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association Saint-Thomas d’Aquin, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre en 1902 (avis publié au JO du 22 avril 1903) ayant son siège social 39, rue Louis Delamare au Havre, représentée par son Président en exercice Monsieur Patrick RENAR
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération n° 20130855 du Conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 13 107 jusqu’au 31 décembre 2014
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2013/2014.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : La rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2013/2014
A notification du présent avenant acompte 1 de 10.500 euros
Juin 2014 solde de la subvention sous réserve de la production des documents demandés dans la convention, notamment à l’article 8.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
de l’Association Saint-Thomas d’Aquin Pour le Maire du Havre
Par délégation
Patrick RENAR Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire