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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210169 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION N°63.19.04
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2021, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Emergence », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 février 2002 sous le n° 076 200 91 88, ayant son siège social 33 rue Pauline Kergomard - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Roger MICOUT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180679 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention de mandatement n° 63.19.04 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n°20190210 du Conseil municipal du 29 avril 2019, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de mandatement n° 63.19.04 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n°20200106 du Conseil municipal du 2 mars 2020, autorisant le Maire à signer l’avenant 2 à la convention de mandatement n° 63.19.04 au titre de l’exercice 2020,
VU la délibération n°20200570 du Conseil municipal du 14 décembre 2020, autorisant le Maire à signer l’avenant 3 à la convention de mandatement n° 63.19.04 au titre de l’exercice 2020,
VU la délibération n°20180600 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer l’avenant 4 à la convention de mandatement n° 63.19.04,
VU la délibération n°20210118 du Conseil municipal du 19 avril 2021, autorisant le Maire à signer l’avenant 5 à la convention de mandatement n° 63.19.04.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2.2 « Objectifs de l’association en matière d’activités et d’intérêt général pour le compte de la ville du Havre » ainsi que l’article 3 « Subventions de la Ville » pour l’exercice 2021,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :2
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2021 », mise en place d’activités sportives, culturelles et de découverte de la nature, à destination de jeunes âgés de 11 à 18 ans, qui n’ont pas l’opportunité de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2021 », la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 500 €.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Roger MICOUT Florence THIBAUDEAU-RAINOT Président Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime