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Arrêté - n2025 286 du 04 08 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 286 du 04 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/286 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté du Maire n°2025-234 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Philippe HAZARD. dixième Adjoint au Maire, du vendredi ler août 2025
au vendredi 14 août 2025 inclus,
Vu l'avis en date du 6 août 2025 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Vu l'avis en date du 6 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reprise du béton
désactivé. Grande Rue.
ARRETE
ARTICLE 1.
Du lundi 11 août 2025 au jeudi 14 août 2025 de Sh00 à 17h00, les dispositions suivantes sont
prises au n°54 Grande Rue :
+ La circulation des véhicule est interdite sur le parvis de la mairie afin de permettre le
coulage et le séchage du béton désactivé,
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur la parvis de la mairie ainsi que sur le parking
afin de permettre le coulage et le séchage du béton désactivé.
+ Des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons
en permanence.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 7 AOUT 2025 ARTICLE 3
Les signalisation réglementaires sont mises en place par la société EUROVIA. 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON. le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Ghita KAMIL - Tél: 01.30.15.26.26. Pendant les travaux. la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 4 août 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et RA421-5 du code de la justice administrarive, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOI: dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cene démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejer implicite due recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
L'Adjoint au Maire délégué au sport. aux finances et
économies budgétaires. quartier Brancas
Philippe HAZARD
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LA
0 7 AOUT 2025