Arrêté - n2025 110 du 08 04 2025

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Arrêté - n2025 110 du 08 04 2025 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2025 110 du 08 04 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HAUTS-DE-SEINE

Hôtel de Ville

54, Grande Rue

BP 76

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRETE n° 2025/110 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du

stationnement, rue du Docteur Gabriel Ledermann, rue Brancas, Grande Rue, rue des

Caves du Roi

Le Maire de la Ville de Sèvres,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces

publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,

Vu l'avis en date du 1T avril 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand

Paris Seine Ouest,

Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d'extension du réseau BT,

rue du docteur Gabriel Ledermann, rue Brancas, Grande Rue et rue des Caves du Roi,

ARRETE :

ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue

du docteur Gabriel Ledermann :

+ La chaussée est réduite à une voie,

e La vitesse est réduite à 30km/h,

- La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°8 bis rue du docteur Gabriel

Ledermann au n°12 rue du docteur Gabriel Ledermann, les emplacements seront libérés

à l'avancée du chantier, afin de permettre l'installation de chantier,

e L'accès au parking des professeurs face au n°21 rue Gabriel Ledermann est conservé.

92311 Sèvres Cedex

01 41 14 10 10

8 01751941 20 BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : fi 1 AR. 207;

® mairie@ville-sevres.fr

& www.sevres.frARTICLE 2. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du lundi 28 avril 2025 au vendredi 16 maï 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue

Brancas :

e La chausée est réduite à une voie,

+ La vitesse est réduite à 30 km/h,

+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°39 bis rue Brancas au n°45 rue

Brancas, afin de réaliser les travaux d'extension du réseau BT.

ARTICLE 3. CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Du lundi 12 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025, les dispositions suivantes sont prises, au n°78

bis Grande Rue :

e Un cheminement piéton protégé sera aménagé pour que le trottoir reste accessible aux

piétons en permanence,

+ Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements, au droit du n°74

Grande rue, pour permettre le stationnement des véhicules de chantier.

ARTICLE 4.

La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur

et dans les conditions suivantes :

+ Un test de compactage sera effectué,

+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un

grave ciment sur 30 cm d'épaisseur,

+ Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,

- Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir en pleine largeur et 0/6 noir pour la

chaussée, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,

- Reprise du marquage au sol,

- Les dalles du Brésil seront retirées et remises à l'identique,

- Les pavés en granite seront retirés et remis à l'identique.

ARTICLE 5.

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.

PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ! Î 1 AVR 10%ARTICLE 6.

Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SOBECA, 16 rue Gustave

Eiffel 95190 GOUSSAINVILLE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Oussama

BA AHMED - Tél : 01.39.33.18.79. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation

sécurisée des piétons et l’accès des riverains.

ARTICLE 7.

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest,

Madame le Commissaire de Police,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 8 avril 2025.

NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de

faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieuxWqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au

recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deuf mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

la circulation, au stationnement et aux transports en

commun,

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