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Arrêté - n2025 108 du 08 04 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 108 du 08 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/108 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue Léon Journault, rue Victor Hugo et rue Lecointre.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 27/03/2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de renouvellement de câble
HTA, avenue Léon Journault, rue Victor Hugo et rue Lecointre,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, les dispositions suivantes sont prises avenue
Léon Journault :
+ La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat
par feux tricolores,
+ La vitesse est réduite à 30 km/h,
- La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur trois emplacements, au droit du n°1 avenue
Léon Journault, le long du square Madame de Pompadour.
ARTICLE 2.
Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, les dispositions suivantes sont prise rue
Victor Hugo :
+ La circulation de véhicules est interdite rue Victor Hugo, lors des fouilles de raccordement
des câbles HTA,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AR. A5
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr 12 ARTICLE 3.
Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, le stationnement des véhicules est interdit
rue Lecointre, sur 6 places de stationnement, pour permettre l'installation d’une base vie et le
dépôt des matériaux.
ARTICLE 4.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué,
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
e Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
Réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir et 0/6 noir pour la chaussée, prévoyant un
épaulement de 15 cm de part et d’autre de la tranchée,
- Reprise du marquage au sol.
ARTICLE 5.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 6.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise GH2E, 9/11 rue Henri
Dunant 91070 BONDOUFLE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Maxime
GASTAL - Tél : 01.69.38.07.45. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 7.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être ifitroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet imlicite du recours gracieux.
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Ï Î [ AR. 5