Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 113 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 111 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 108 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 280 du 04 08 2025
Arrêté - n2025 287 du 04 08 2025
Arrêté - n2025 110 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 282 du 04 08 2025
Arrêté - n2025 109 du 08 04 2025
Arrêté - n2025 286 du 04 08 2025
Arrêté - n2025 284 du 01 08 2025
Arrêté - n2025 112 du 08 04 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 112 du 08 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/112 : Portant réglementation provisoire du stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 1% avril 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l'installation du mobilier de l’agence
TUL, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur deux emplacements, au droit du n°90 Grande Rue, pour permettre aux véhicules de chantier
de stationner.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise AIS, Les DefFais 53240
SAINT JEAN SUR MAYENNE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Florentin
BAHIER - Tél : 06.83.84.90.20. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 0É 754981 ncteran VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 2075
S mairie@ville-sevres.fr
LC www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
du reg L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetfmplicite Sracieux.
Podr le Maire à far dél n,
a circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: À À AVR. 2075