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Arrêté - n2025 113 du 08 04 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 113 du 08 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/113 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue de l’Europe
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la livraison de matériaux, avenue
de l’Europe,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONEMENT
Le lundi 14 avril 2025 et le lundi 21 avril 2025 de 9h à 16h30, les dispositions suivantes sont
prises, avenue de l’Europe :
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°19 avenue de l’Europe sur
5 emplacements pour permettre la livraison de matériaux,
- La vitesse est réduite à 30km/h,
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise TEMSOL, 74 avenue
du Président Kennedy 91170 VIRY CHATILLON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Fabien HABOUZIT - Tél : 06.85.90.35.31. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01751941 20, BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: r
TTAR 20%
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 8 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être igtroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impllci
Pour 14 Maire et af délégfitign,
Le Cênseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 1 AR 2075