Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 J
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 178
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 178
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV20
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 100
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 JE CDD
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 JE CDD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
+ PP E FR F0 FE S DE ID : Duo 20000621 20210827-DOC20 08 74.02 |
TK QCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 27 mai 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx, Jean-Pierre
TOLLIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chälosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis}, Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)}, Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN CHauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
(Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir :
Date d'envoi de la convocation :21/05/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Fabrice LAUREDE (Gousse)
PETITE ENFANCE - JARDINS D'ENFANTS : CONTRAT À DUREE DETERMINEE
ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3-1 DE LA LOI DU 26
JANVIER 1984 REMPLACEMENT D'UN AGENT INDISPONIBLE POUR CONGES -
DUREE 1 MOIS
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir le
renouvellement d'un emploi temporaire à temps complet d'Agent social, catégorie hiérarchique
C, en raison d’un besoin au sein du Jardin d'enfants pour la période du 01/07/2021 au
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 74-DE
31/07/2021, pour procéder au remplacement d’un agent titulaire durant la fin de son congé
parental.
Vu l’exposé de Monsieur le Président P ;
Après délibération, le conseil communautaire, DÉCIDE, à l'unanimité : p , 3 ;
- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’Agent
social, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/07/2021 au 31/07/2021 pour
pourvoir au remplacement d’un agent indisponible au sein du Jardin d'enfants,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d'agent d'accompagnement de
l'enfance,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1°
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Agent social, emploi de catégorie
hiérarchique €,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 - 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 27 mai 2021
Le Président,
Didier GAUG FACQ ae
SA TERRES. SK CHALOSSE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.