Compte-Rendu - 3 CR 0323

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Compte-Rendu - 3 CR 0323 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 0323)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit, % M "#24 ww . »

a #6 } a Procès-verbal du conseil municipal

Es Séance du vendredi 3 mars 2023

Date de convocation : 24 février 2023 Heure de convocation : 19h00

Heure d'ouverture constatée : 19h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau

Président de séance : Secrétaire de séance :

Daniel BONDIER - Maire Eddy LACROIX - 1er adjoint au Maire

Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 10 / Votants : 11

Quorum fixé à 7 conseillers municipaux

Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :

- Monsieur BONDIER Daniel - Maire

- Monsieur LACROIX Eddy - 1er adjoint au Maire

- Madame ANSTETT Anne-Marie - 2ème adjointe au Maire

- Madame RAMELET Marie-Odile - 3ème adjointe au Maire

- Madame GAGNEUX Amandine - Conseillère municipale

- Monsieur PERRIN Michel - Conseiller municipal

- Madame MORAND Valérie - Conseillère municipale

- Madame VUILLOT Frédérique - Conseillère municipale

- Monsieur MESSAGER Christian - Conseiller municipal

- Monsieur MULLIEZ Bruno - Conseiller municipal

Membre de l'assemblée délibérante absent et représenté par ordre du tableau :

- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe - Conseiller municipal - pouvoir donné à Monsieur

Christian MESSAGER - conseiller municipal

Membres de l'assemblée délibérante absents et non représentés ; par ordre du tableau :

- Madame LAGRANGE Anne-Laure- Conseillère municipale

- Monsieur David BLANC - Conseiller Municipal

Ordre du jour de la séance :

Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Compte administratif 2022

Budget Prévisionnel 2023

Dossier Espaces Nouveaux Villages Innovants (E.N.V.L.)

Indemnité pour la conception du bulletin municipal

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Questions / informations diverses

Page 1 sur 8Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil

Municipal et en prend la présidence.

Il propose l'ajout de trois points à l'ordre du jour :

- Taux d'imposition des taxes directes locales

-__ Bouclier tarifaire et amortisseur 2023 sur l'électricité

- Ajout de parcelles au régime forestier

A l'UNANIMITÉ des élus présents, l'ajout des trois points à l'ordre du jour est ADOPTÉ

1. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 03 février 2023 est présenté aux élus municipaux. Il est approuvé à L’'UNANIMITE.

2. Compte administratif 2022 :

3. Budget prévisionnel 2023 :

Monsieur le Maire présente l'exécution budgétaire 2022, en dépenses et en recettes, et, parallèlement, le budget prévisionnel 2023. Il explique que la capacité d'autofinancement, déjà fragile l’année dernière, ne s’est pas améliorée en cours d'année 2022, notamment consécutive à l'inflation. Il appelle donc à la vigilance dans les dépenses. Pour le fonctionnement: maintien maximum dans l'enveloppe votée, et pour les investissements : certains projets sont conditionnés à l’évolution de la situation sur les premiers mois de l’année 2023 ; d’autres seront reportés sur l'exercice budgétaire 2024.

Il est noté des augmentations notables dans la section de fonctionnement pour l'année 2023 :

- Augmentation de la contribution versée au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l’ordre de 10,43 %

- Augmentation de la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours de l’ordre de 68 %

- Augmentation des charges de personnel de l’ordre de plus de 4 %

- Augmentation de toutes les autres charges de fonctionnement et notamment des combustibles et des matières premières.

Monsieur le Maire présente aux élus les prévisions budgétaires pour l’année 2023 avec les priorités

données en termes d'investissement :

- Fonds de concours réfection de la toiture du Colombier des Arts : 4580 €uros

-__ Projet «bois - forêt » : proposition de report en 2024 d’un montant de 10 520 €uros. Des

travaux en cours sont à terminer avant de procéder à une replantation

- Dossier E.N.V..: 20 000 €uros. Ce dossier ne sera engagé qu’en cas de confirmations

d'engagements financiers de la part de l'Etat et du Conseil Régional

- Abri à sel : 1500 £uros

- Changement du mode de chauffage obsolète et très couteux de la salle des fêtes d’un montant

de 20 616,89 £uros

- Changement du mode d'éclairage obsolète et couteux de la salle des fêtes d’un montant de

4789,20 €uros

- Réfection de la façade ouest de la salle des fêtes, fortement dégradée, d’un montant de

5350,40 €uros. Ce projet se fera en 2023 sous réserve des capacités budgétaires.

- Œuvre d'art de Nathalie Novi d'un montant de 9495 £uros, Ce projet se fera en 2023 sous

Page 2 sur 8réserve des capacités budgétaires.

- Projet de réhabilitation des appartements communaux : ce projet est éligible au « Fonds vert »

initié par l'État et sera initié en 2024

- Marquage en traverse : 4000 €uros. Il est proposé un report sur l'exercice budgétaire 2024.

- Acquisition de deux panneaux d'info vitesse : 3000 €uros. || est proposé un report sur l'exercice

budgétaire 2024.

- Poursuite de la rénovation du réseau d'électrification : 14 802,03 €uros. Les ampoules

actuelles sont progressivement remplacées par des LED, bien moins énergivores. Les

prochaines interventions devront avoir lieu aux Hameaux de la Fontaine aux Loups, de Jonay

et rue de la Citadelle. Les lampadaires les plus usagés seront les premiers à faire l’objet d’un

remplacement.

- Filets pour le terrain multisports : le devis actuel reste assez élevé, de nouvelles prospections

seront réalisées. En 2022, deux actions ont été réalisées : le changement des horaires d'ouverture et la refonte du règlement rappelant les règles, notamment celle qui prévoit que l’école est prioritaire pour l’utilisation des lieux.

L'ensemble de ces projets font, ou feront l'objet, de demandes de subventions ou de soutien financier

auprès de l’État (DETR / Fonds vert / FCTVA), du Conseil Départemental (amendes de Police) et du Conseil Régional.

Des décisions budgétaires modificatives au budget 2023 seront susceptibles d’être présentées au cours de l’année fonction de l’évolution de l'inflation et des subventions octroyées.

Il est noté que la commune est toujours dans l'attente d'une rentrée budgétaire du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la fonction Publique (FIPHP) pour l’année 2022. Le dossier est toujours en cours d'instruction.

Monsieur le Maire demande le huis clos à 19h14 pour évoquer une situation particulière. Le huis clos est levé à 19h18. Les élus municipaux poursuivent l'étude du compte administratif 2022.

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que pendant deux exercices comptables, une ligne

budgétaire a été affectée, par erreur du trésor public, sur le budget fonctionnement au lieu du budget d'investissement pour un montant de 26 500 €uros correspondant aux travaux d'accessibilité personnes à mobilité réduite de l’espace culturel intercommunautaire Le Colombier des Arts, par fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille. Un correctif comptable est fait.

Monsieur le Maire suspend la séance du conseil municipal à 20h20 et, conformément aux dispositions légales, quitte la salle du conseil municipal confiant la présidence du de la séance à Monsieur Eddy LACROIX, 1er adjoint.

La séance du conseil municipal reprend à 20h21 sous la présidence de Monsieur Eddy LACROIX, 1er

adjoint au Maire. Le secrétariat de séance est confié à Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire.

Il est procédé à la présentation des résultats du compte administratif 2022 aux élus municipaux, en dépenses et en recettes.

Fonctionnement Investissement

Résultats Budget principal :

Dépenses 322 757,90 86 509,26 Recettes 317 762,22 156 945,62 Résultat - 4995,68 70 436,36

Page 3 sur 8Résultats antérieurs reportés 52 604,10 - A5646,54 Reste à reporter sur 2023 : 47 608,42 24 789,82

Résultats Budget lotissement :

-7 744.37 -930.46

Résultats Budget Assainissement :

96 747,60 5 246,98

Après en avoir DELIBÉRÉ, et constatant une conformité d'exécution budgétaire à celle de la Direction Générale des Finances Publiques, les élus municipaux APPROUVENT les résultats du compte de gestion pour l'exercice budgétaire 2022 à l’'UNANIMITÉ, ceci permettant de valider les reports pour l'exercice 2023.

Monsieur Eddy LACROIX, 1° adjoint au Maire, procède à la suspension de la séance du conseil municipal à 20h28.

Monsieur le Maire fait son retour dans la salle du conseil municipal, lève la suspension de séance à 20h30 et en reprend la présidence. Le secrétariat de séance est repris par Monsieur Eddy LACROIX, 1e adjoint au Maire.

Monsieur le Maire soumet au vote des élus municipaux chacun des budgets primitifs pour l'exercice

budgétaire 2023 :

Budget principal : équilibré en dépenses et en recettes à 402 858 €uros pour la section de fonctionnement et à 151 105 €uros pour la section d'investissement

Le budget principal ainsi présenté, est APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ par les élus municipaux présents

Budget assainissement : équilibré en dépenses et en recettes à 125 253 €uros pour la section de fonctionnement et à 139 499 €uros pour la section d'investissement.

Le budget assainissement ainsi présenté, est APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ par les élus municipaux présents

Budget lotissement : équilibré à 19 199 €uros pour la section de fonctionnement et à 20 120 €uros pour la section d'investissement.

Le budget lotissement ainsi présenté, est APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ par les élus municipaux présents

4. Taux d'imposition des taxes directes locales :

Pour faire face à l'inflation, aux augmentations de charges actuelles et à la nécessité de retrouver une meilleure capacité d'autofinancement, Monsieur le Maire propose une augmentation de 1 % du taux pour le foncier bâti et un taux inchangé pour le foncier non bâti. Les taux actuels s'élèvent à 40,53 % pour le foncier bâti et à 33.72 % pour le foncier non bâti.

Monsieur le Maire rappelle que les taux sont inchangés depuis 9 ans, soit 2014. Il fait procéder au

vote :

Pour : Madame Anne-Marie ANSTETT | |

Messieurs Daniel BONDIER, Eddy LACROIX, et Bruno MULLIEZ

Contre : Messieurs Christian MESSAGER et Michel PERRIN

Page 4 sur 8Abstentions : Mesdames Amandine GAGNEUX, Valérie MORAND, Frédérique VUILLOT et Marie-

Odile RAMELET,

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON {par la voix de Monsieur Christian MESSAGER).

A la MAJORITÉ par 4 voix POUR, 5 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE, les nouveaux taux d'imposition

appliqués pour les taxes directes locales sont ADOPTÉS et s'élèveront à : 41.53 % pour le foncier bâti et à 33.72 % pour le foncier non bâti.

5. Dossier Espaces Nouveaux Villages Innovants: aménagement d’un espace en faveur de la

biodiversité : :

Madame Anne-Marie ANSTETT, 2ème adjointe au Maire, présente le projet initié, dans la continuité des

actions menées ces dernières années, en matière de sensibilisation à l’environnement. Des

animations natures et aussi des réunions auront lieu avec les habitants pour définir les objectifs

d'action.

Un premier atelier s'était tenu en 2022, il avait été retenu un aménagement « derrière la médiathèque ». Ce projet, coconstruit par la commune, le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement et le Conseil Architecture Urbanisme et Environnement du Jura est axé sur des réalisations pour le maintien, l'observation de la biodiversité et son développement.

Cette démarche n'aura lieu qu’à la condition que la demande de subvention auprès du Conseil

Régional Bourgogne Franche-Comté recueille un avis favorable. Ce dossier pourra également bénéficier d’une aide du dispositif gouvernemental « fonds Verts » dans le cadre de la Renaturation des villes et des villages. Dans ce cadre, il est nécessaire que deux délibérations soient soumises aux votes des élus :

- __ Auprès du Conseil Régional : dans le cadre du Programme E.N.V.I. - Espaces Nouveaux Villages Innovants, programme d'appui aux nouvelles ruralités d’un montant de 11 000 €uros

- Auprès de l'État au titre du « Fonds verts » : d’un montant de 5 000 €uros

Le coût du projet s'élève à 20 000 £uros avec 16 000 Euros de demandes de subventions, soit 80 % du coût total.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à déposer ces deux dossiers de demandes de subventions.

6. Indemnité pour la conception du bulletin municipal :

Considérant le travail important en matière de conception graphique, réalisé par Madame Mathilde RAMELET, Monsieur le Maire propose d’indemniser cette dernière à hauteur de 275 €uros et procède au vote des élus municipaux :

Pour : Mesdames Anne-Marie ANSTETT, Amandine GAGNEUX, Valérie MORAND,

Frédérique VUILLOT

Messieurs Daniel BONDIER, Eddy LACROIX, Bruno MULLIEZ, Christian MESSAGER, Jean-Philippe CURNILLON {par la voix de Monsieur Christian MESSAGER).

Abstention : Madame Marie-Odile RAMELET,

A la MAJORITÉ, les élus municipaux AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au mandatement de la somme de 275 €uros en faveur de Madame Mathilde RAMELET.

Page 5 sur87. Bouclier tarifaire et amortisseur 2023 sur l'électricité

Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu'une attestation sur l'honneur peut être signée et

adréssée à l’entreprise Électricité De France (EDF) permettant de bénéficier d’un bouclier tarifaire et de fait d’un amortisseur sur le coût de l'électricité pour l’année civile 2023. Ce document est à adresser avant le 28 mars prochain.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la demande de bénéfice d’un bouclier tarifaire.

8. Nouvelles parcelles soumises au régime forestier :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que les parcelles suivantes ne sont pas soumises au

régime forestier :

- __Z.C. 49 « La Roche » d'une surface de 1,6160 ha

- _Z.C. 51 « La Roche » d'une surface de 0,2320 ha

- _Z.C. 5 « Cueille » d'une surface de 0,2160 ha

- __ZH.6 « Mont Genezet » d'une surface de 0,6000 ha

Sur proposition du représentant de l'Office National des Forêts (ONF), et après présentation par

Monsieur le Maire, les élus municipaux, à L'UNANIMITÉ, décident de demander l'inscription au régime forestier des parcelles suivantes :

- Z.C. 49 « La Roche » d’une surface de 1,61 60 ha

- _Z.C. 51 « La Roche » d’une surface de 0,23 20 ha

Z.C. 5 « Cueille » d’une surface de 0,21 60 ha

Soit un total de 2,0640 ha

La demande d'inscription de la surface ci-dessus sera adressée aux services de l'O.N.F.

9. Questions / informations diverses :

A. Chapiteau « Collectif comme un gant » :

Monsieur Eddy LACROIX, 12° adjoint au Maire, et vice-président de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, informe les élus municipaux que le Chapiteau du collectif « Comme un gant », tiers lieu itinérant, sera installé cette année à l’Espace de Loisirs de Desnes du 7 avril au 7 mai 2023. Le programme des actions sera adressé par voie dématérialisée aux habitants de la commune.

B. Nettoyage de printemps :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3° adjointe au Maire, informe les élus municipaux que le nettoyage

de printemps aura lieu cette année le 1er avril 2023 à partir de 9h30 (rendez-vous est donné devant la salle des associations). A l'issue de cette matinée de travail, à 11h00, une information sera délivrée par les « ambassadeurs du Tri » du SICTOM du Bassin Lédonien. Une communication particulière sera adressée aux habitants par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur les panneaux officiels.

C. Application Intramuros :

Madame Marie-Odile RAMELET, 3° adjointe au Maire, informe les élus municipaux que l'application

est désormais opérationnelle et s’enrichie progressivement. L'’inclusion des informations demandant du temps et de la rigueur. Plusieurs formations ont déjà eu lieu pour la prise en main technique de l'outil en tant qu'administrateur.

Page 6 sur 8D. Véhicule Peugeot 207 blanche accidentée en accès sud du village :

Monsieur Michel PERRIN, conseiller municipal, souhaite connaitre la destinée du véhicule Peugeot

207 blanche accidentée présente dans le talus depuis fin novembre 2022 en accès sud du village.

Monsieur le Maire informe les élus que ce dossier lui a demandé beaucoup de temps et de

nombreuses interventions notamment auprès de la Gendarmerie Nationale mais également du Procureur de la République pour obtenir les coordonnées du propriétaire de ce véhicule abandonné qui a pu être retrouvé. Domicilié à Dole (Jura), ce dernier s'est vu signifier par courrier, avec accusé de réception, qu'il disposait d’un délai de 10 jours, à réception du dit courrier, pour procéder à l'évacuation de son véhicule. Passé ce délai, des pénalités de retard de 50 €uros par jour s’appliqueraient. L'épave a été retirée très rapidement après réception du courrier, dans les délais légaux fixés par Monsieur le Maire, sans application de pénalités.

E. Soirée couscous

Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu'une soirée couscous est proposée par l'association

« Les Coureurs du Mont Genezet » le samedi 4 mars 2023 à la salle des fêtes. La partie restauration

est assurée par les fils VUILLOT, Rémi et Simon, récemment installés en reprise d'entreprise traiteur

à Macornay. Il tient, au nom de la commune, à les féliciter.

F. Concert de l'École Intercommunale de Musique Bresse Haute Seille

Monsieur Eddy LACROIX, 1° adjoint au Maire, et vice-président de la Communauté de Communes

Bresse Haute Seille, informe les élus municipaux que le grand concert annuel de l’École Intercommunale de Musique (EIM) Bresse Haute Seille aura lieu le samedi 4 mars 2023 à la salle des fêtes de Bletterans à partir de 19h30 (entrée gratuite). 95 enfants issus du territoire sont inscrits cette année au sein de l’école, effectif en nette augmentation par rapport aux années précédentes.

Monsieur le Maire, remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du conseil municipal à 21h00.

Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire Le 1er adjoint au Maire

Président de séance, Secrétaire de séance,

<< Daniel BONDIER —" Eddy LACROIX

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