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Compte-Rendu - CRCM 15.09 EXT
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Martigné-Ferchaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15.09 EXT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la ville de MARTIGNÉ- FERCHAUD, légalement convoqué le 7 septembre s’est assemblé en mairie sous la présidence de M. Patrick HENRY, Maire. Présences : PADOUD Présente FRÉMONT Julien | Présent MARTIN Yves Présent Chrystelle , GOSNIER o MAZURAIS , BODIN Joseph Présent Stéphane Excusé Chantal Présente BOIXIÈRE Excusé HENRY Patrick Présent MONHAROUL Présente Benjamin Claude BOUDET Présent LE GALL Yann Présent MOULIN Présente Sébastien Monique BREMOND Présente LE MEURT Excusée RIX Pierre Présent Véronique Amandine SEAT Présente MALOEUVRE Excusé ROINSON Carole | Excusée Christèle Alain CHEVALIER ; DOLSOEOURE , THOMMEROT , Excusé RASTELLI Excusée | Présente Johann . Catherine Stephanie COUPÉ Présent MARSOLLIER Présente Christophe Carine Absents : Benjamin BOIXIERE, Johann CHEVALIER, Stéphane GOSNIER, Amandine LE MOULT, Alain MALOEUVRE et Stéphanie MALOEUVRE Procurations : Stéphanie MALOEUVRE donne procuration à Julien FREMONT Alain MALOEUVRE donne procuration à Patrick HENRY Amandine LE MOULT donne procuration à Christelle CAILLAULT Johann CHEVALIER donne procuration à Yves MARTIN Secrétaire de séance : Chantal MAZURAIS ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR... rrsrsnressssrransenrensrsnrenneneeeneereeerrnnnenesnennenseecnennesnesnesneennesnnennesnceeneaneeenenenense 2
1. Environnement : Enquête publique — Avis sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC de
l’Horizon à Rannée....... ss iinenrnnnrnrennnenennenennnnernesnesesneneenniseesnaeensenassnssneneseunnes 3
2. Budget Principal — Décision modificative is sssssssensenrsnneerneenneneennes 3
3, Budget Annexe Maison de santé - Décision modificative rennes 4
4. Budget Annexe Assainissement — Décision modificative eee 4
5. Subvention Association L’Arborescence...................... ss 5
TEMPS D'ECHANGE ii iiiineennrneenenneneeeennennennneneeneneennenenesnnesesenesnesmeenennene 5 1. Environnement : Enquête publique -— Avis sur la demande
d'enregistrement présentée par M. Maxime BRASSIER à
Chelun
Rapporteur : Patrick HENRY
Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2022, une procédure de consultation du public sur le
projet soumis à enregistrement présenté par M. Maxime BRASSIER de CHELUN concernant la
création d’un élevage de veaux de boucherie a été ouverte du 12 septembre 2022 au
14 octobre 2022.
Dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal est consulté et émet un avis sur la demande
d'enregistrement présentée.
M. Maxime BRASSIER, jeune agriculteur, crée une exploitation d'élevage de veaux de boucherie
(560 places) au lieu-dit La Hibaudière à Chelun.
Le conseil municipal est sollicité pour émettre un avis sur ce projet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 août 2022 ouvrant une période de consultation du public
sur le projet soumis à enregistrement présenté M. Maxime BRASSIER à Chelun:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
18 voix pour,
3 abstentions,
0 voix contre
> Emet un avis favorable au projet présenté par M. Maxime BRASSIER à Chelun
> Décide de transmettre la présente délibération à Madame le Préfet d'Ille-et-Vilaine et à Monsieur
le Receveur municipal
2. Budget Principal - Décision modificative
Rapporteur : Patrick HENRY
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
| 21 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre > Approuve la décision modificative ci-dessous :
Section Sens Compte Montant
Investissement Recettes 1641 Emprunts +250 000,00 €
Investissement Dépenses 2158 Autres installations +250 000,00 €
3. Budget Annexe Maison de santé — Décision modificative
Rapporteur : Patrick HENRY
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
21 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Approuve la décision modificative ci-dessous :
Section Sens Compte Montant
Fonctionnement Dépenses 65888 Autres charges de gestion +2,00 €
courante
Fonctionnement Dépenses 6226 Honoraires -2,00 €
4. Budget Annexe Assainissement — Décision modificative
Rapporteur : Patrick HENRY
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
21 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Approuve la décision modificative ci-dessous :
Section Sens Compte Montant
Fonctionnement Dépenses 658 Charges annexes de gestion +1,00 €
courante
Fonctionnement | Dépenses
| |
61528 Entretien et réparations | -1,00 € |
autres biens immobiliers |
5. Subvention Association L’Arborescence
Rapporteur : Patrick HENRY
L'association « L’arborescence » a inscrit un de ses bénévoles à une formation d’approfondissement
BAFA « Animer avec la nature dès la petite enfance » pour un montant de 450 euros. L'association
sollicite une subvention exceptionnelle de 450 euros. L'association met à disposition la personne
concernée pour des animations gratuites sur le territoire communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Les élus membres du bureau de l’association ne prennent pas part au vote.
18 voix pour,
0 abstentions,
0 voix contre
> Accorde à l'association « L’Arborescence » une subvention exceptionnelle d’un montant de
450 euros,
> Décide de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet d’llle-et-Vilaine et à la
trésorerie de Vitré.
TEMPS D’ECHANGE
+ Reversement d’une part de la taxe d'aménagement à RAFCOM à compter du 01/01/2022-
Obligation introduite par la loi de finance 2022 -— Délibération concordante communes / Rafc
avant le 31 décembre 2022 — Voir document annexe
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 octobre 2022.
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022.
Le Maire,