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Procès Verbal - d0b9db15cf1c5f934f5bb903fe46254a Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Procès Verbal - d0b9db15cf1c5f934f5bb903fe46254a)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Page 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

Mandat 2014/2020

ANNEE 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2015

L’an deux mil quinze, le douze mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19, en exercice : 19.

Date de la convocation : 29 avril 2015

Présents : Mesdames et messieurs Christian MATHON, Abdelkader KIMOUR, Marie-Claude FICHELLE, Jean-Marie JACQUART. Antoine TRICOIT, Monique HARMANT, Jean-Marc SPETEBROODT. Nicolas HERON, Séverine LADRIERE, Coralie CHARROUTI. Alexis BRUNO, Nathalie ROUBAUD, Karine UDRY, Jérôme AGNIERAY

Absents excusés avec pouvoir : Josette BAUDOUIN (pouvoir à Marie-Claude FICHELLE). Guy CHATEAU (pouvoir à Séverine LADRIERE).Brigitte BAYET (pouvoir à Abdelkader KIMOUR). Béatrice MILHEM (pouvoir à Nicolas HERON)

Secrétaire de séance : Marie-Claude FICHELLE

Ordre du jour

 Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2015

 Communications du Maire

 Fin de mise à disposition des services de l’Etat (DDTM) aux communes de moins de 10 000 habitants à effet du 1er juillet 2015

 Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille

 Fin des tarifs règlementés de vente d’électricité – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP

 Subventions aux nouvelles associations

 Entretien des espaces verts communaux – Attribution du nouveau marché

 Fixation du tarif de vente du livre CAPINGHEM, le passé composé

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 mars 2015 Monsieur le Maire explique qu’en raison du départ de Monsieur DUBRULLE, Directeur Général des Services, le procès- verbal de la réunion de conseil municipal du 19 mars sera approuvé lors du prochain conseil.

Communications du Maire

Lors du Conseil du 29 mars 2014, un certain nombre de délégations de pouvoirs ont été accordées au Maire, charge à lui d’en rendre compte lors des séances plénières du conseil municipal. Monsieur le Maire liste donc les décisions prises du 11 mars au 29 avril 2015.

Délibération n° 2015-18 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 11 mars au 29 avril 2015. Ces délégations font l’objet de décisions formelles transmises au contrôle de légalité.

 exercice du droit de préemption urbain :

Date Adresse du bien Cadastre Surface (m²) Propriétaire Nature Intérêt DIA Décision

19/03/2015 10 rue de l’Eglise AC 122 245 Angèle BLANQUART veuve GUILBAUT Maison Sans Renonciation

21/03/2015 75 rue Poincaré AD 136 147 Mélanie GRUSON Maison Sans Renonciation

01/04/2015 33 avenue des Sarcelles AA 126 702 Pierre OUTIER Maison Sans RenonciationPage 2/5

Fin de mise à disposition des services de l’Etat (DDTM) aux communes de moins de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015

Monsieur le Maire informe les membres de son conseil municipal que la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), en son article 134, supprime l’aide de l’Etat aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il précise que la gratuité de ce service prendra fin au 1er juillet 2015, et énumère les différentes possibilités offertes à la commune :

- Le rapprochement avec une commune de plus de 10 000 habitants

- La création d’un service urbanisme associé avec d’autres communes

- La gestion en interne de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire énumère les autorisations d’urbanisme concernées : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif ainsi que les certificats d’urbanisme de type B.

Il ajoute que les possibilités offertes à la commune nécessitent soit une demande de personnel, soit le recours à un prestataire privé ; engendrant un coût non maîtrisable et une surcharge de travail.

Au vu de ces informations, Monsieur le Maire explique qu’une mutualisation avec deux organismes reste envisageable. Il s’agit de la Métropole Européenne de Lille et du SIVOM Alliance Nord-Ouest.

Concernant le coût de la mutualisation dans le cadre du SIVOM, il s’agirait d’un forfait annuel basé sur le nombre moyen d’actes reçus ou traités par la commune ces trois dernières années. Le coût à l’acte, pour une commune non adhérente, est d’environ 270 € ; soit pour la commune de Capinghem 6 996 € par an, pour une base d’à peu près 25 actes/an.

Concernant le coût de la mutualisation dans le cadre de la Métropole Européenne de Lille, Monsieur le Maire précise qu’il ne dispose pas d’assez d’éléments pour pouvoir se prononcer financièrement, mais qu’en utilisant le même mode de calcul, le coût à l’année serait sensiblement identique de celui du SIVOM.

Le Maire précise que le choix semble donc s’orienter vers la MEL ou le SIVOM Alliance Nord Ouest et qu’il serait judicieux que la décision soit prise avant début juillet, date butoir.

Monsieur Jacquart prend la parole et estime, qu’à coût égal, l’organisme doté des meilleures qualifications et qui prouverait d’une plus grande réactivité devrait primer.

Monsieur Le Maire répond qu’en matière de qualifications, les deux organismes semblent se valoir, mais que le SIVOM dispose d’un avantage en ce qu’il dispose d’un cadre en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune à la DDTM.

Il ajoute que la neutralité du service de la MEL pourrait pâtir de sa compétence en matière de définition et d’élaboration du SCOT et du PLU.

Madame Roubaud ajoute à ceci que, si la MEL est compétente en matière de définition d’élaboration du SCOT et du PLU, chaque conseil municipal doit néanmoins l’approuver. La neutralité du service ne serait pas forcément remise en cause.

Monsieur Le Maire clôture le débat en précisant que la décision serait prise lors du conseil du 28 mai prochain.

Schéma de mutualisation – Métropole Européenne de Lille

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, établir un rapport sur la mutualisation des services entre l’EPCI et les communes membres.

Il précise que la délibération cadre présentant le plan d’action et d’élaboration du schéma de mutualisation a été votée à l’unanimité lors du conseil métropolitain du 13 février dernier, et que cette concertation avec les communes doit aboutir à l’adoption définitif du schéma lors du conseil métropolitain du 19 juin prochain.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de schéma de mutualisation proposé par la MEL a été distribué à chaque conseiller, et qu’en l’absence de délibération l’approuvant, la commune sera réputée favorable.

Il explique qu’il s’agit d’un projet très intéressant en ce qu’il ouvre différentes pistes de mutualisation, et souhaite entendre les diverses observations des membres du conseil.

Madame Roubaud prend la parole et fait part de l’intérêt de ce projet de schéma de mutualisation. Il s’agit pour elle d’une perspective logique et qu’il serait, à l’inverse, illogique de ne pas l’approuver.

En l’absence d’autres observations, il est proposé d’approuver ce projet de schéma de mutualisation proposé par la Métropole Européenne de Lille et de donner acte à Monsieur le Maire de transmettre à la MEL toute proposition d’amélioration du schéma de mutualisation.Page 3/5

Délibération n° 2015-19 : APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Entendu l’exposé du Maire,

Vu le projet de schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille, Vu l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de donner un avis en vue de l’approbation du schéma de mutualisation par la Métropole Européenne de Lille lors de son conseil métropolitain du 19 juin prochain, Considérant que le projet de schéma de mutualisation pourra être modifié au regard des propositions faites par les communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, de :

APPROUVER le projet de schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille, DONNER ACTE à Monsieur le Maire de transmettre à la Métropole Européenne de Lille toute proposition d’amélioration du schéma de mutualisation.

Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP

Monsieur le Maire explique qu’à compter de fin décembre 2015, les tarifs réglementés disparaitront pour certains sites, et que dès lors, les besoins en électricité devront être satisfaits au moyen d’un marché public réalisé en interne. C’est le cas de tous les sites de la commune.

Il ajoute qu’en 2014, la commune avait adhéré à l’UGAP pour le gaz et qu’il est donc nécessaire d’y adhérer à nouveau, pour l’électricité.

Monsieur HERON demande si ce mécanisme permettra de réaliser des économies.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il ajoute qu’en interne, aucun agent ne dispose de compétences suffisamment élaborées en matière du marché de l’énergie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le recours à l’UGAP pour l’achat de l’électricité et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution.

Délibération n° 2015-20 : ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L’UGAP

Entendu l’exposé du Maire,

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement de l’électricité passé sur le fondement d’accord-cadre à conclure avec l’UGAP, Considérant qu’aux termes de l’article 31 du Code des Marchés Publics, le recours à l’UGAP, centrale d’achat, exonère la commune de Capinghem de toute procédure de publicité et de mise en concurrence, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre, pour ses besoins propres, le dispositif d’achat groupé de fourniture et d’acheminement de l’électricité proposé par l’UGAP,

Le conseil municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, DE :

APPROUVER le recours à l’UGAP pour l’achat de l’électricité,

AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

SUBVENTIONS AUX NOUVELLES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe les membres de son conseil que trois activités communales, le tennis de table, le badminton et la gymnastique d’entretien, vont être désormais gérées par des associations. Il ajoute que cette gestion en association requiert une subvention afin de couvrir une partie des frais de démarrage, et qu’une somme a été allouée dans le budget primitif 2015.

Monsieur Agnieray prend la parole. Il estime que la subvention destinée à Cap’Gym semble faible compte tenu du nombre d’adhérents.

Monsieur le Maire répond que, différence faite des recettes issues des cotisations et des charges incombant à l’association, la subvention de Cap’Gym semble être adaptée.

Monsieur Agnieray et Madame Roubaud maintiennent que le montant accordé est trop juste, et qu’il faudrait dans ce cas, revoir les subventions de chaque association tous les ans.Page 4/5

Monsieur Jacquart intervient pour préciser que cette opération est réalisée chaque année. Si le nombre d’adhérents baisse, la subvention est également revue à la baisse.

Monsieur Agnieray ajoute que, considérant la subvention de Cap’Gym, si le nombre d’adhérents venait à baisser, la subvention versée par la commune ne pourrait plus couvrir les charges et aider l’association. Le calcul est selon lui trop juste, d’autant plus que les charges peuvent augmenter.

Monsieur le Maire explique qu’une révision aura lieu l’année prochaine, mais qu’une association ne peut avoir pour but de réaliser des bénéfices. Il propose de maintenir ces montants mais de les réviser à la rentrée en cas de non renouvellement de certains adhérents.

Il est proposé d’attribuer au titre du budget primitif de l’exercice 2015, les subventions aux associations proposées.

Délibération n° 2015-21 : SUBVENTIONS AUX NOUVELLES ASSOCIATIONS

Entendu l’exposé du Maire,

Vu la création de trois nouvelles associations sportives à Capinghem :

Tennis de table, Loisirs, Capinghem

Badminton Club Capinghem

Cap’Gym

Vu les demandes de subvention parvenues en mairie

Vu le budget primitif 2015,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’attribution de subventions de démarrage à ces associations

Subventions versées à Montant en €

Tennis de table, Loisirs, Capinghem,

Badminton Club Capinghem

Cap’Gym

300,00

300,00

800,00

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, DE :

ATTRIBUER, au titre du budget primitif de l’exercice 2015, les subventions aux associations proposées ci-dessus. Les crédits nécessaires au paiement de ces diverses subventions sont inscrits au budget primitif 2015.

Entretien des espaces verts – Attribution du nouveau marché

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014, l’entretien des espaces verts avait été confié à la société PRO GREEN, mais que suite à la non-réalisation de certaines prestations, le marché n’avait pas été reconduit.

Il ajoute que cette année, une consultation a été lancée et que 6 entreprises ont soumissionnées. Elles devaient proposer leur meilleure offre compte tenu des critères définis dans le cahier des charges.

La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie et un classement a été effectué.

Monsieur le Maire ajoute que le prix du marché sera calculé en fonction de la date de début d’exécution des prestations.

Il est proposé d’attribuer la prestation d’entretien des espaces verts communaux.

Délibération n° 2015-22 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX –ATTRIBUTION DU NOUVEAU MARCHE

Entendu l’exposé du Maire,

Vu la consultation des entreprises pour l’entretien des espaces verts communaux, Vu les réponses apportées par les entreprises,

Vu l’analyse des offres validée par Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint délégué aux travaux, Considérant que l’offre remise par la société IDVERDE de Wambrechies est la mieux positionnée après analyse selon les critères exposés dans le règlement de consultation,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, DE :

 ATTRIBUER la prestation d’entretien des espaces verts communaux à la société IDVERDE sise à Wambrechies, pour un montant total de prestations de 19 183,30 € HT, soit 23 019,96 € TTC annuel. Ce marché est conclu pour un an, renouvelable deux fois.Page 5/5

Fixation du prix de vente du livre CAPINGHEM, passé compé

Monsieur le Maire explique que 300 exemplaires du livre écrit par Monsieur Dominique Verfaillie et Madame Véronique Desbrosses ont été achetés par la Mairie.

Le but étant de pouvoir offrir un exemplaire à chaque nouvel habitant, à chaque couple qui se marie à Capinghem, ainsi que de pouvoir en vendre quelques autres à ceux qui avaient aimé le premier volet ou qui, par curiosité, souhaitent disposer de la nouvelle édition.

Il est proposé de fixer le tarif du livre et de dire que ces recettes seront perçues par le biais de la régie municipale d’animation locale.

Projet de délibération n° 2015-23 : Régie municipale, animation locale – Perception des recettes de la vente du livre CAPINGHEM, le passé composé

Entendu l’exposé du Maire,

Vu la rédaction du livre historique CAPINGHEM le passé composé, par Véronique DESBROSSES et Dominique VERFAILLIE,

Vu les 300 exemplaires achetés par la ville de Capinghem,

Considérant que ce livre pourrait susciter la curiosité de nombreux capinghemmois, Considérant que ce livre contribue au développement culturel sur la commune, Considérant que les recettes de la vente de ce livre peuvent être perçues par le biais de la régie municipale d’animations locales,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité, DE :

FIXER le tarif du livre à 20 €

DIRE que ces recettes seront perçues par le biais de la régie municipale d’animation locale, de sports, de culture et de loisirs.

Question diverses

 Vente de la maison de Madame Olivier à la commune

Monsieur AGNIERAY souhaite disposer d’informations sur ce dossier.

Monsieur le Maire explique qu’une visite de la maison a eu lieu et que le sujet sera abordé lors de la prochaine commission urbanisme ainsi que lors du conseil municipal de juillet.

La question étant de savoir quelle sera la destination du bâtiment, une fois acquis par la commune.

Madame Udry estime que, vu l’état du bâtiment, il est difficile de savoir quelle en sera la destination.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une décision très importante à prendre et que la situation de la maison a davantage de valeur que la maison en elle-même.

Monsieur Kimour et Monsieur Le Maire s’accordent sur le fait que la priorité devra être donnée à la remise aux normes totale du bâtiment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Claude FICHELLE Christian MATHON.

SIGNÉ