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Déliberation - 5ca89bf5bca70da41e3e2a6e3e062e8e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 5ca89bf5bca70da41e3e2a6e3e062e8e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2022
À
Ses
Afiché le 14/0 /ze, ID : 059-215901281-20220105-1901202201-DE
Nombre
de
membres
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
5 janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
5
janvier,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
Y.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
G.
CHATEAU,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY,
M.
WALICKI,
Absents
excusés
avec
pouvoir :
V.
DUCOURAU
> pouvoir
à MC.
FICHELLE,
G. TRAPASSO
>pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à F. TREDEZ,
E. BARBAY>pouvoirà
G.
OUDAERT, Absents
excusés
sans
pouvoir
: JM.
CLERFAYT
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à la
municipal
délibération
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
0
Date
de
convocation
Le
29
décembre
2022
Objet
de
la délibération
Demande
de
subvention
DETR
- programmation
2022
-
«
projet
de
rénovation
des
bureaux
du
personnel
communal
de
la
mairie
»
CM
2022//01-D15
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
4.
19/01/02
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
de
le
mairie
notamment
la
création
et
l'aménagement
d’un
open
space
dédié
au
personnel
communal
ainsi
que
la
réfection
des
peintures
des
bureaux
»
situé
rue
Poincaré
et
propose
de
solliciter
une
demande
de
subvention
DETR
-
programmation
2022
au
titre
des
travaux
intéressant
les
constructions
publiques
à
hauteur
de
40
% :
-
Le
pourcentage
de
la
subvention
DETR
demandé
est
de
30%
-_
Autre
subvention
sollicitée
:non
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
ET
AUTORISE
&
Le
projet
de
rénovation
des
bureaux
« du
personnel
communal
»
situé
rue
Poincaré
59160
Capinghem
&
La
demande
de
subvention
DETR
-
programmation
2022
au
titre
des
travaux
intéressant
les
constructions
publiques
%
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
s'y
référant.
Fait
en
séance, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM