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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 91ff2d7c3f793a78f071efd6e0477d5b)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1/11
CONSEIL MUNICIPAL
Mandat 2014/2020
ANNEE 2014
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le onze décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19, en exercice : 19.
Date de la convocation : 4 décembre 2014
Présents : Mesdames et messieurs Christian MATHON, Abdelkader KIMOUR, Marie-Claude FICHELLE, Jean-Marie JACQUART, Josette BAUDOUIN, Antoine TRICOIT, Monique HARMANT, Guy CHATEAU, Nicolas HERON, Séverine LADRIERE, Béatrice MILHEM, Coralie CHARROUTI, Alexis BRUNO, Karine UDRY, Jérôme AGNIERAY
Absents excusés avec pouvoir : Jean-Marc SPETEBROODT (pouvoir à Jean-Marie JACQUART), Brigitte BAYET (pouvoir à Christian MATHON), Elodie COLLET (pouvoir à Abdelkader KIMOUR), Nathalie ROUBAUD (pouvoir à Karine UDRY)
Secrétaire de séance : Marie-Claude FICHELLE
Public : 8 personnes
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 16 octobre 2014 Communications du Maire
Maîtrise d’œuvre pour divers travaux – attribution de la prestation
Personnel communal – évolution du tableau des effectifs, recrutement d’animateurs pour les ALSH 2015
Relais Assistantes Maternelles – convention avec l’association Innov’Enfance Adhésion à l’Agence France Local
Gestion du cimetière – ajout d’un nouveau tarif et adaptation du règlement Régie vie locale – tarifs du concert du 10 janvier 2015
Participation de la commune de Capinghem au dispositif « Les Belles Sorties 2015 » Lille Métropole – rapport 2013
Prix et qualité du service public d’élimination des déchets – rapport 2013 Questions diverses
Approbation procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 16 octobre 2014 APPROUVE à l’unanimité.
Communications du Maire
Lors du Conseil du 29 mars 2014, un certain nombre de délégations de pouvoirs ont été accordées au Maire, charge à lui d’en rendre compte lors des séances plénières du conseil municipal. Monsieur le Maire liste donc les décisions prises du 6 octobre au 30 novembre 2014.
Délibération n° 2014-57 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 6 octobre au 30 novembre 2014.
attribution des marchés publics inférieurs aux seuils de 15 000 € pour les dépenses de fonctionnement et 75 000 € pour les dépenses d’investissement :
Date Objet Prestataire Montant TTC
14 novembre Fourniture et pose de nouveaux candélabres allée des 3 Chênes POUCHAIN 15 960,00 €
délivrance et reprise de concessions au cimetière :
Date Durée Titulaires Bénéficiaires
19 novembre terrain – 30 ans M. & Mme LENOIR M. & Mme LENOIR Page 2/11
exercice du droit de préemption urbain :
Date Adresse du bien Cadastre Surface (m²) Propriétaire Nature Intérêt DIA Décision
15
octobre Rue Tirant
AA 294,
301 & 310 2 141
M. Guillaume
FISCHER terrain sans renonciation
22
octobre Rue Tirant
AA 299 &
306 1 526
M. Guillaume
FISCHER terrain sans renonciation
23
octobre Rue Tirant
AA 293,
300 & 307 1 214
M. Guillaume
FISCHER terrain sans renonciation
3
novembre
22 rue des 3
Chênes AD 46 283
M. & Mme EGELS-
WAVELET maison sans renonciation
3
novembre 8 allée des Saules
AD 81, 83
& 333 472
M. & Mme SABOURIN
– DESCHODT maison sans renonciation
7
novembre 48 rue de l’Eglise AE 86 514 M. & Mme FAGOT maison sans renonciation
Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.
Maîtrise d’œuvre pour divers travaux – attribution de la prestation
Monsieur le Maire informe qu’il s’agit ici d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la mairie, de l’espace associatif (ancienne mairie) le Groupe Lucie Aubrac (réalisation d’un préau pour l’école maternelle) et la salle Robert Gesquière.
La consultation a été lancée le 23 octobre 2014. La commission s’est réunie hier. 5 cabinets ont envoyé des propositions. Les critères de jugement des offres se sont appuyés sur le prix pour 50%, l’expérience en matière de maîtrise d’œuvre pour 15%, la note méthodologique descriptive du projet et des techniques d’isolation proposées pour 15%, le suivi administratif des dossiers pour 15% et la capacité à éditer des plans pour 5%
Les résultats sont les suivants :
DIDIER FACQ BUND FAVA QBIS OBLIK
PRIX 50,00 15,23 33,07 16,91 19,25
EXPERIENCE EN
MATIERE DE MOE
COMPLETE
5 15 15 15 15
NOTE METHODO. +
TECHNIQUES
D’ISOLATION
0 5 15 10 15
SUIVI ADMINISTRATIF
DES DOSSIERS 5 5 10 15 10
CAPACITE A EDITER
DES PLANS 3 5 5 5 5
TOTAL 63,00 45,23 78,07 61,91 64,25
CLASSEMENT 3 5 1 4 2
Au regard de ces résultats, il conviendrait donc de retenir l’offre du cabinet FAVA. Ceci dit, les 2 seuls bureaux d’étude qui ont procédé à une visite sur place sont QBIS et OBLIK. La commission s’est donc demandé si le prix forfaitaire proposé par FAVA était définitif vu que les sites à traiter n’étaient pas connus. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’attribuer cette prestation à l’entreprise FAVA, sous réserve du maintien du prix forfaitaire proposé après visite des bâtiments à réhabiliter.
Monsieur JACQUART considère donc que l’offre pourrait varier dans un sens ou dans un autre ; que si l’on se rend compte qu’il y a moins à faire que prévu, le prix pourrait baisser.
Madame UDRY demande quel intérêt a le conseil à se prononcer avant cette visite.
Monsieur le Maire répond que si la délibération n’est pas prise aujourd’hui, elle sera décalée au prochain conseil et que compte tenu des délais administratifs qui risquent déjà d’être importants (études, permis de construire, consultation des entreprises), les travaux ne seraient pas forcément réalisés en 2015, contrairement à ce que souhaitait la commission urbanisme.
Monsieur HERON demande si le bureau d’études arrivé en 2e position coûte beaucoup plus cher. Page 3/11
Monsieur KIMOUR répond que l’offre remise par la société OBLIK présente un surcoût de 10 000 €. Il ajoute que, au regard des dossiers reçus, l’offre de FAVA est très intéressante et c’est celle qui a été retenue. Ce qui a un peu inquiété la commission, c’est que seuls deux candidats sont venus visiter, et que les offres remises par ces candidats sont plus élevées, d’où le questionnement autour de la pertinence de l’offre de FAVA. La visite du site est prévue la semaine prochaine : en cas de changement de tarif proposé et de forte augmentation, le marché serait attribué au 2e.
Monsieur DUBRULLE ajoute que cette solution est possible car il ne s’agit pas d’une procédure d’attribution formalisée, mais adaptée.
Monsieur le Maire précise tout de même que la note méthodologique du dossier FAVA est très complète, adaptée à la commune ; ce sont ceux qui ont les propositions les plus pertinentes en matière d’isolation. Ils avaient donc tout de même bien étudié la demande.
Délibération n° 2014-58 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE PLUSIEURS BATIMENTS COMMUNAUX
Vu la consultation des bureaux d’étude pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de plusieurs bâtiments publics communaux,
Vu les offres reçues avant le 1er décembre à 12h,
Vu l’analyse des offres opérée par la commission d’appel d’offres le 10 décembre 2014, Considérant que, vu le montant attendu de ce marché, le Conseil Municipal doit délibérer pour son attribution, Considérant que l’offre remise par la société FAVA de Tourcoing est celle la mieux positionnée après analyse selon les critères exposés dans le règlement de consultation,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, ATTRIBUE la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de plusieurs bâtiments publics communaux au bureau d’étude FAVA, sis à Tourcoing, pour un montant total de prestations estimé à 16 720,56 € TTC, sous réserve de la confirmation de ce tarif forfaitaire après visite des bâtiments à réhabiliter.
Personnel communal – évolution du tableau des effectifs, recrutement d’animateurs pour les ALSH 2015
Monsieur le Maire passe la parole au Directeur Général des Services pour cette partie un peu technique.
Monsieur DUBRULLE précise qu’il s’agit d’un point pour partie informatif et pour partie décisionnel. Il souhaitait, en cette fin d’année, faire un point sur le tableau des effectifs communaux, sachant que ce tableau recense les postes existants. Quand on parle « poste », on ne parle pas « agent ». Il se peut qu’il y ait des postes non attribués au tableau des effectifs. Il peut y avoir des créations de poste pour suivre les avancements de grade des agents en fonction ou des suppressions de poste lorsque qu’un agent est parti ou qu’il n’y a plus d’agent avec un certain grade sur la commune.
C’est le rôle du conseil municipal de créer ou de supprimer des postes. La nomination d’agent sur ces postes est une compétence du Maire.
Etat des lieux des postes existants au tableau des effectifs de la commune de Capinghem : Filière administrative : 1 attaché, 2 rédacteurs, 1 adjoint administratif principal de 2e classe, 4 adjoints administratifs de 2e classe (dont 1 poste non pourvu)
Filière animation : 5 adjoints d’animation de 2e classe (dont 1 poste non pourvu) Filière technique : 1 agent de maîtrise principal, 1 agent de maîtrise (poste non pourvu), 7 postes d’adjoints techniques de 2e classe (dont 2 postes non pourvus)
Monsieur DUBRULLE explique qu’il n’y a pas forcément adéquation entre la filière d’emploi, le grade, la mission effective dans la commune et le nombre d’agents par rapport au nombre de postes.
Evolutions prévisibles en 2015 :
- avancement de Mme CATTEAU à l’ancienneté sur le grade d’adjoint administratif principal de 1e classe (poste à créer). Cet avancement est à la discrétion de Monsieur le Maire, cependant pour qu’il puisse nommer l’agent il faut que le poste existe. Lorsque la promotion sera effective, il conviendra de supprimer le grade quitté. - départ à la retraite de Mme COURTECUISSE au 31 décembre 2014 (1 poste d’adjoint technique de 2e classe devient non pourvu) ; ce poste sera proposé à la suppression.
- création d’un poste d’adjoint d’animation de 2e classe (pour recrutement d’un agent au service périscolaire après le départ de Mme COURTECUISSE) et nomination de Mme DEFOIX (contractuelle depuis juin 2014) sur ce poste. - suppression de postes vacants après saisine et avis favorable de la commission administrative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord : 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe après avancement de Mme CATTEAU, 1 poste d’agent de maîtrise, 2 postes d’adjoints techniques.
Les créations et suppressions de postes étant de la compétence du conseil municipal, il est proposé d’arrêter le tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2015 comme présenté dans la délibération ci-dessous.
4 postes pourraient donc être supprimés en 2015 et il est laissé au tableau un poste vacant dans chaque filière au cas où.
Enfin, pour complète information, certains agents préparent en 2015 des concours de la Fonction Publique Territoriale : E.DUBRULLE (attaché principal), AR.DAUM et C.LEFEBVRE (rédacteur), A.DECOSTER (animateur territorial), T.DUTHOIS et G.CALOTTE (adjoint technique de 1e classe). Page 4/11
Monsieur DUBRULLE précise que les préparations permettent effectivement de préparer (et de réussir si possible) des concours ou examens professionnels permettant d’accéder à un grade supérieur. Cela ne veut pas dire que l’agent concerné serait automatiquement nommé sur son nouveau grade dans la commune.
Monsieur KIMOUR demande comment sont validées les demandes de préparation aux concours.
Monsieur DUBRULLE répond que ce sujet est évoqué lors des entretiens d’évaluation annuelle. Les demandes sont ensuite reprises au plan de formation que le conseil a validé en début d’année 2014.
Monsieur KIMOUR est notamment interpellé par le cas de Monsieur CALOTTE qui a demandé à travailler à mi-temps et qui demande à préparer le concours pour passer à un grade supérieur ; il ne trouve pas cela très cohérent.
Monsieur DUBRULLE explique que la validation de la demande de Monsieur CALOTTE était antérieure à son passage à mi-temps et pense que la demande de progression administrative des agents et le fait de vouloir passer des concours ne sont pas forcément liés à la quotité de travail de l’agent dans la commune.
Monsieur KIMOUR rétorque que la demande de mi-temps de Monsieur CALOTTE étant basée sur la création d’une activité privée, c’est que l’avenir de l’agent n’est pas forcément dans la commune.
Monsieur DUBRULLE répond que si l’agent a de nouvelles perspectives et ne souhaite pas passer le concours, ce sera possible.
Monsieur MATHON intervient en expliquant qu’il trouve toute demande de formation et de progression de carrière par le passage de concours assez saine et que la commune en bénéficie à un moment ou à un autre.
Monsieur KIMOUR répète qu’il trouve que cette formation sera assez longue et génèrera des absences dans un service qui n’en a pas besoin.
Madame HARMANT demande à ce propos si la préparation est compatible avec un mi-temps, sachant que l’agent risque de ne plus être du tout à son poste sur la commune pendant le temps de cette préparation.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de passer au vote.
Délibération n° 2014-59 : PERSONNEL COMMUNAL – EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Entendu l’exposé du Maire,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le nombre de postes de ce tableau des effectifs avec les évolutions de service récentes et l’avancement de carrière des agents communaux,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE de :
CREER un poste d’Adjoint d’Administratif Principal de 1e classe à temps complet et un poste d’Adjoint d’Animation de 2e classe à temps complet
ARRETER le nouveau tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Filière/grade Situation actuelle Modification Nouvelle situation
Filière
administrative
Attaché 1 temps complet 1 temps complet
Rédacteur 2 temps complet 2 temps complet
Adjoint administratif
principal de 1e
classe
néant
+ 1 temps
complet 1 temps complet
Adjoint administratif
principal de 2e
classe
1 temps complet 1 temps complet (2)
Adjoint administratif
de 2e classe 4 temps complet 4 temps complet
(1)
Filière animation
Adjoint d’animation
de 2e classe 5 temps complet
+ 1 temps
complet 6 temps complet
(1)
Filière technique
Agent de maîtrise
principal 1 temps complet 1 temps complet
Agent de maîtrise 1 temps complet 1 temps complet (2)
Adjoint technique
de 2e classe 7 temps complet
5 temps complet (1)
2 temps complet (2)
(1)Un poste non pourvu
(2)Ces postes seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal après avis favorable du Comité Technique du CdG59
Page 5/11
Monsieur DUBRULLE poursuit le propos sur les questions de personnel en précisant que les centres de loisirs de la commune (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) fonctionnent avec du personnel municipal, mais les périodes de petites vacances scolaires et de grandes vacances d’été nécessitent de recruter temporairement des animateurs contractuels. Le Conseil Municipal doit pour cela créer le nombre de postes nécessaires qui pourront être pourvus en fonction des besoins pendant l’année 2015.
Dans le tableau ci-dessous figurent les postes susceptibles d’être activés pour des recrutements temporaires en fonction des effectifs inscrits. Il s’agit bien entendu d’un maximum et les recrutements réels seront inclus dans ces quotas. Pour information, évolution du coût de ces contrats sur les 4 derniers exercices : 2011 : 19 057 € pour 11 animateurs et 1 directeur, 2012 : 19 457 € pour 11 animateurs, 2013 : 10 822 € pour 8 animateurs, 2014 : 10 200 € pour 7 animateurs.
Monsieur KIMOUR intervient en disant que dans ce domaine, on pourra « puiser » dans une sorte de « réservoir » en fonction des besoins. La délibération précédente supprimant deux postes dans la filière technique, la venue d’une surcharge de travail ne pourrait-elle pas être gérée de la même façon ?
Monsieur le Maire précise qu’il reste tout de même un poste non pourvu dans la filière technique dans le tableau des effectifs communaux.
Monsieur DUBRULLE prend la parole en précisant que les deux délibérations n’ont rien à voir : la première porte sur des postes de fonctionnaires, la deuxième porte sur des postes de contractuels. Si l’on a besoin de main d’œuvre supplémentaire pour du travail limité dans le temps, il sera toujours possible de délibérer, comme cela a déjà été fait, pour recruter ponctuellement.
Délibération n° 2014-60 : PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’ANIMATEURS POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2015
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2e,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des directeurs et animateurs pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la commune suivant le nombre d’enfants inscrits pour les différentes périodes de l’année,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE de :
RECRUTER autant que de besoin, des agents non titulaires saisonniers, stagiaires BAFA, titulaires BAFA, directeur d’ALSH de moins de 49 inscrits ou directeur d’ALSH titulaire du BAFD, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 sur les bases suivantes :
Niveau de l’animateur Grade Echelle Echelon Indice brut Nombre
Directeur CLSH titulaire
BAFD
Adjoint
d’animation
principal de 2ème
classe
5
5 350 1
Directeur CLSH (de
moins de 49 inscrits)
Adjoint
d’animation de 1e
classe
4
5 341 1
Titulaire BAFA Adjoint d’animation de
2ème classe
3
3 336 10
Stagiaire BAFA (en
formation pratique)
Adjoint
d’animation de
2ème classe
3
2 334 5
Non diplômé
Adjoint
d’animation de
2ème classe
3
1 330 1
INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2015
Relais Assistantes Maternelles – convention avec l’association Innov’enfance Monsieur le Maire rappelle que suite au débat de la réunion de conseil municipal du 16 octobre 2014, la création de poste pour le Relais Assistantes Maternelles avait été rejetée. L’autre mode de gestion de ce service est de conventionner avec une association spécialisée dans le domaine. C’est le cas de l’association Innov’enfance, qui gère le relais Wepp’iti, positionné sur 12 communes des Weppes.
La directrice d’Innov’enfance et l’animatrice du réseau sont venues visiter les locaux et rencontrer le Directeur Général des Services. L’intégration de la commune de Capinghem est possible, l’animatrice pouvant venir sur le créneau du lundi matin, ce qui ne change donc rien par rapport à la situation existante. Une convention doit être signée pour formaliser ce partenariat.
Il faut maintenant recevoir l’accord de la CAF, le mode de gestion du RAM étant modifié. Un rendez-vous doit avoir lieu avant la fin de l’année, le 22 décembre prochain. Le contrat de l’agent en service se terminant fin janvier, on peut Page 6/11
imaginer un début de fonctionnement avec Wepp’iti pour le 1er février 2015. Il est proposé au Conseil d’approuver le projet de convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Monsieur le Maire précise que, mise à part la personne qui encadre, rien ne change par rapport au fonctionnement actuel.
Madame CLOET intervient en indiquant que la solution retenue n’est pas la plus pertinente. Le réseau de Wepp’iti est certes fort développé dans les Weppes, mais les assistantes maternelles de Capinghem ne se déplaceront pas si loin sur d’autres permanences.
Délibération n° 2014-61 : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION INNOV’ENFANCE
Entendu l’exposé du Maire,
Vu le projet de convention de partenariat avec l’association Innov’enfance pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles,
Le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, DECIDE, de :
APPROUVER le projet de convention ci-joint avec l’Association Innov’enfance,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6042 du budget primitif 2015.
Adhésion à l’Agence France Local
Monsieur le Maire informe que l’objet de cette question était d’adhérer à cette agence qui permettrait de pouvoir bénéficier de prêts, dans l’hypothèse où comme en 2012 et en 2013 il y avait une crise du crédit et où il était compliqué pour les collectivités locales et les entreprises de pouvoir avoir des emprunts et y souscrire. C’est pourquoi en 2013 avait été lancée, notamment par l’Association des Maires de France, la création de l’Agence France Local.
Dans un premier temps, une délibération d’adhésion était prévue. Ceci dit, comme le sujet apparaît tout de même assez complexe, notamment au niveau des implications que recouvrirait l’adhésion à cette agence pour la commune, Monsieur le Maire propose de retirer cette question de l’ordre du jour de ce conseil pour l’étudier plus en détail, l’évoquer en commission finances ou dans le cadre d’un conseil municipal informel avec de la remettre, le cas échéant si on avait toutes les sécurités, à l’ordre du jour d’une séance officielle du conseil municipal dans le courant de l’année 2015.
De plus, maintenant, apparemment, les banques recommencent à accompagner les collectivités locales, le besoin se fait moins urgent et surtout la commune n’a pas de besoin immédiat de souscrire un prêt.
Gestion du cimetière : ajout d’un nouveau tarif et adaptation du règlement Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y a des demandes assez fréquentes pour sceller une urne cinéraire sur un caveau existant. Pour l’instant il n’y pas de tarif relatif à cette pratique. En plus, esthétiquement, cela n’était pas très seyant. Maintenant de nouveaux dispositifs existent et la demande est réelle. Il convient donc de statuer sur un tarif et l’autorisation de ce dispositif.
Monsieur DUBRULLE ajoute que les tarifs sont du ressort et de la compétence du conseil municipal ; le règlement relève lui d’un arrêté du maire. Si le conseil accepte de créer cette nouvelle tarification, le règlement devra subir une petite modification pour accepter ce scellement, en proposant de limiter le nombre de scellements à deux pour une pierre tombale.
Monsieur JACQUART demande si cela signifie que l’urne ne peut plus être mise dans le caveau.
Monsieur DUBRULLE répond que la possibilité de mettre l’urne dans le caveau subsiste. Cela n’est pas une question de place mais de demande des concessionnaires. Certains prennent une concession au columbarium, d’autres mettent l’urne à l’intérieur d’un caveau existant et d’autres choisissent le scellement sur la pierre tombale. C’est une question budgétaire : une urne à l’intérieur du caveau est tarifée comme une superposition (de 50 à 200 €), une urne au columbarium nécessite l’acquisition d’une concession dans ce columbarium (de 250 à 1 800 €).
Monsieur KIMOUR demande pourquoi il y a une différence de prix entre les places « à l’avant » et « à l’arrière ».
Monsieur DUBRULLE répond humoristiquement : « demandez à ceux qui achètent un appartement plein soleil par rapport à un appartement qui donne au nord » !
Madame BAUDOUIN trouve les tarifs du columbarium très élevés par rapport à ceux d’une concession au cimetière.
Monsieur DUBRULLE pense que le sujet de la tarification du cimetière devra être mis à l’ordre du jour d’une commission dans le courant de l’année. Sur les possibilités d’inhumation, il informe que de plus en plus de communes laissent tomber l’idée des columbariums, véritables « immeubles mortuaires », et créent des cavurnes, petite parcelle de cimetière avec caveau pouvant recueillir de une à quatre urnes cinéraires. Cela laisse la possibilité à la famille de venir se recueillir, de mettre une petite pierre tombale, de poser des fleurs de façon beaucoup plus pertinente qu’au pied d’un columbarium. Mais pour ce soir, la délibération porte juste sur le nouveau tarif de scellement d’urne.
Monsieur le Maire fait procéder au vote. Monsieur CHATEAU, qui ne s’estime pas suffisamment éclairé, s’abstient. Page 7/11
Délibération n° 2014-62 : GESTION DU CIMETIERE – CREATION D’UN NOUVEAU TARIF
Entendu l’exposé du Maire,
Vu l’arrêté municipal du 20 décembre 2013 valant règlement intérieur du cimetière, Considérant que ce règlement sera modifié par un nouvel arrêté du Maire pour prendre en considération les demandes de scellement d’urne sur pierre tombale,
Considérant qu’il convient donc de créer un nouveau tarif qui prenne en compte cette pratique,
Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix pour et 1 abstention, DECIDE de FIXER à 50 € la taxe de scellement d’une urne sur une concession existante dans le cimetière de Capinghem.
Le tableau des tarifs du cimetière se présente alors comme suit :
TARIFS DU CIMETIERE POUR L'ANNEE 2015
Durée de la
concession Tarif concession
Tarif
superposition
15 ans 170 € 50 €
30 ans 340 € 100 €
50 ans 800 € 200 €
TARIFS DU COLUMBARIUM POUR L'ANNEE 2015
Durée
Tarif ancien
columbarium
(1 place)
Tarif nouveau
columbarium
(2 places à
l'avant)
Tarif nouveau
columbarium
(2 places à
l'arrière)
Tarif nouveau
columbarium
(4 places)
Tarif superposition Stèle du souvenir
15 ans 250 € 100 € 30 €
30 ans 500 € 1 000 € 500 € 1 200 € 100 € 60 €
50 ans 750 € 1 500 € 750 € 1 800 € 100 € 100 €
TARIFS DES TAXES PERCUES PAR LA MAIRIE
Taxe d'inhumation cercueil ou urne en caveau 30 €
Taxe d'inhumation en columbarium 30 €
Scellement urne sur monument 50 €
Frais de sortie d'urne columbarium 50 €
Régie vie locale – tarifs du concert du 10 janvier 2015
Monsieur le Maire rappelle que le début d’année 2015 sera marqué par un concert à la salle Robert GESQUIERE. Ce concert est proposé par la commune en partenariat avec le brass-band de l’Union Musicale d’Haubourdin, sous la direction de Philippe Paurise.
Les recettes liées à cet événement culturel pourront être perçues par le biais de la régie municipale animations locales. Il convient pour cela que le Conseil Municipal fixe les tarifs de cette soirée.
Monsieur AGNIERAY demande combien va coûter le concert au total.
Monsieur le Maire répond que l’on attend encore le contrat avec le prix. Les tarifs d’entrée sont fixés à l’avance car il n’y aura plus d’autre conseil avant et ne sont de toutes façons pas liés au coût de la prestation. Ce concert fait partie des animations locales proposées par la commune.
Monsieur AGNIERAY s’inquiète à ce propos du devenir de l’association Musica per Tutti.
Monsieur HERON répond en tant que trésorier de cette association qu’il n’arrive pas à dissoudre, que c’est une bonne chose que la gestion de ce concert soit prise en charge par la commune. La transparence financière n’en sera que renforcée. Pour information l’année dernière, les entrées et la buvette couvraient le cachet des artistes et la subvention municipale a servi à payer les extras.
Monsieur le Maire ajoute que l’organisation technique de ce type d’événement s’en trouvera également facilitée.
Délibération n° 2014-63 : REGIE MUNICIPALE ANIMATIONS LOCALES – PERCEPTION DES RECETTES DU CONCERT DU 10 JANVIER 2015
Vu la proposition de concert de l’Union Musicale d’Haubourdin pour le samedi 10 janvier 2015 à la salle Robert GESQUIERE de Capinghem,
Considérant que ce spectacle contribue au développement des animations culturelles sur la commune, Considérant que les droits d’entrée à ce spectacle peuvent être perçus par le biais de la régie municipale d’animations locales,
Le Conseil Municipal, après délibération, par 16 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, DECIDE de :
FIXER le tarif d’entrée au concert du 10 janvier 2015 à 7 € pour les adultes et 3 € pour les enfants, Page 8/11
FIXER le tarif de la buvette à l’entracte de ce concert comme suit : eau minérale 0,50 €, soda 1,50 €, bière 2,00 €,
DIRE que ces recettes seront perçues par le biais de la régie municipale d’animation locale, de sports, de culture et de loisirs.
Participation de la commune de Capinghem au dispositif « Les Belles Sorties 2015 » Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de sa démarche visant à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture, Lille Métropole met en place en partenariat avec 11 institutions culturelles, une programmation artistique sur tout le territoire. Le dispositif « Les Belles Sorties » propose chaque année, aux petites et moyennes communes du territoire métropolitain, des spectacles de haute qualité artistique faisant événement sur le plan local et favorisant la circulation des publics. Ce dispositif s’appuie sur les grandes structures de référence de la Métropole, contribuant ainsi à leur décloisonnement et à leur appropriation par tous les habitants.
En 2011 et 2012, 100 représentations se sont ainsi tenues dans 53 communes différentes. 7500 spectateurs étaient au rendez-vous la première année et près de 8000 la deuxième. Pour l’année 2013, 58 représentations ont eu lieu sur 52 communes et en 2014, 56 villes de moins de 15 000 habitants ont accueilli un spectacle au tarif très accessible (de la gratuite à 5 € maxi).
Dans ce cadre, l'atelier Lyrique de Tourcoing propose un concert ludique. Une chanteuse lyrique (soprano), accompagnée au piano, interprète des mélodies ayant pour thématique commune : les animaux ! Le répertoire musical des mélodies françaises regorge de bêtes et de créatures poilues, palmées, sauvages, douces, drôles, touchantes, félines, énormes, ridicules....... un bestiaire lyrique fantaisiste et ludique ! Ce récital s'adresse au jeune public en séance scolaire (CP à CM2) ou en séance tout public à partir de (5 ans).
C’est ce spectacle d’environ une heure qui sera proposé en séance scolaire sur la commune de Capinghem le 5 novembre 2015.
Madame FICHELLE ajoute que les adhérents du club de l’amitié participeront également de façon à faciliter le lien inter- générationnel.
Délibération n° 2014-64 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF « LES BELLES SORTIES 2015 »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le dispositif « Les belles sorties » a pour objectif de proposer à l’ensemble des communes du territoire de Lille Métropole, des spectacles de haute qualité artistique, faisant événement sur le plan local et favorisant la circulation des publics.
Par délibération du 1er octobre 2010, Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé d’accompagner financièrement la mise en place du dispositif. Il s’agit d’une opportunité pour créer de nouveaux rendez-vous culturels maillés sur le territoire de la métropole dans les communes de moins de 15 000 habitants.
En 2013 la commune de Capinghem avait accueilli la compagnie « Le Grand Bleu » pour son spectacle « La vie de Smisse ». Il informe l'assemblée que Lille Métropole Communauté Urbaine reconduit ce dispositif en 2015. La commune accueillera donc un concert ludique de l’atelier lyrique de Tourcoing le 5 novembre 2015 à la salle Robert Gesquière. S’agissant des tarifs, la Communauté Urbaine ne perçoit pas de recettes. Les communes organisatrices décident de la tarification de ce spectacle.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que la participation au dispositif « Les Belles Sorties » contribue au développement des animations culturelles sur la commune,
Considérant que ce spectacle, adressé à un jeune public, pourrait être proposé gratuitement,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE de :
ACCEPTER le principe de la participation de la commune de Capinghem au dispositif « Les Belles Sorties 2015 »
DIRE que ce spectacle sera accessible gratuitement.
Lille Métropole – rapport d’activités 2013
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Lille Métropole a transmis son rapport d’activités 2013. Ce document rassemble en une seule édition le rapport d’activité proprement dit, le rapport développement durable et le rapport des dépenses par territoire. Plus synthétique, il est aussi plus accessible à tous et répond aux attentes exprimées l’an passé.
Monsieur le Maire indique que dans le schéma ci-dessous, les conseillers trouveront la synthèse de ce rapport pour ce qui concerne le territoire de la Couronne Nord de Lille, territoire auquel appartient la commune de Capinghem. La commune est citée dans ce rapport : « le site Tournebride à Capinghem est entré dans une nouvelle démarche d’étude de besoins et de programmation, qui doit permettre de répondre au mieux à son identité, sa population et ses besoins en équipements publics. » Page 9/11 Page 10/11
Délibération n° 2014-65 : LILLE METROPOLE : RAPPORT D’ACTIVITES 2013
En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret 2000-404 du 11 mai 2000, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de Lille Métropole pour l’exercice 2013.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation de ce rapport.
Prix et qualité du service public d’élimination des déchets – rapport 2013 Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le service Espace Public, Ecologie & Services Urbains de Lille Métropole a transmis le 9 décembre 2014 son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Délibération n° 2014-66 : PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - RAPPORT 2013
En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret 2000-404 du 11 mai 2000, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2013.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal DONNE ACTE à monsieur le Maire de la présentation de ce rapport.
Question diverses
Dossier DALO
Monsieur AGNIERAY souhaite connaitre le détail des commissions d’attribution de logement concernant les dossiers DALO et savoir qui participe à ces commissions.
Monsieur le Maire répond que c’est la Préfecture qui gère directement tout ce qui concerne le contingent Droit Au Logement Opposable. La commune n’intervient pas. De mémoire, il y a un logement sur la commune qui serait susceptible d’être requis par Monsieur le Préfet dans ce cadre-là, mais pour l’instant il n’y a eu aucune attribution.
Monsieur AGNIERAY informe que selon ses informations, il y aurait huit logements concernés, selon les compte-rendus des bailleurs sociaux, bien que l’objectif assigné à la commune serait bien de un.
Monsieur KIMOUR demande des précisions sur ce dispositif.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit ici d’attribution de logement ultra-prioritaire décidée par le Préfet. Il existe un contingent de logements potentiels gérés par la Préfecture sur le parc de logements sociaux de la commune. Il y aura une vérification faite quant au nombre de logements concernés.
Radars pédagogiques
Monsieur AGNIERAY demande quel niveau de subvention la commune a obtenu pour les radars pédagogiques.
Monsieur le Maire répond que ce projet n’a pas fait l’objet de demande de subvention. Le Conseil Général subventionnait jusqu’à cette année ce type d’investissement, à partir du moment où la commune comptait moins de 10 000 habitants et exerçait elle-même la compétence voirie, ce qui n’est pas le cas de Capinghem.
Monsieur DUBRULLE ajoute que c’est un dispositif qui va s’éteindre de lui-même puisque depuis l’année dernière il n’y a plus une commune qui ne fait pas partie d’une intercommunalité et que la voirie est une compétence obligatoire reprise par les intercommunalités et le Conseil Général ne subventionne pas les intercommunalités. C’est une des nombreuses subventions du Conseil Général qui va tomber d’elle-même.
Monsieur AGNIERAY rebondit donc en demandant s’il y a moyen de demander quelque chose auprès de LMCU.
Monsieur le Maire répond que ce dispositif n’existe pas au sein de la communauté urbaine. Il faudrait peut-être suggérer qu’ils le créent.
Vidéoprotection
Monsieur AGNIERAY souhaiterait savoir où en est le dossier de subvention pour la videoprotection.
Monsieur le Maire indique que le dossier de subvention est en cours d’instruction, instruction qui prend actuellement 2 ans. Cela fait un an que le dossier a été envoyé, il faut donc patienter encore au moins un an. Cependant, le dispositif fonctionne.
Monsieur KIMOUR demande s’il y a un retour sur le nombre de cambriolages depuis l’installation des caméras.
Monsieur le Maire signale qu’il y a eu en début d’année 6 cambriolages de particuliers, et depuis plus rien. Il y a eu plus de faits de délinquance violente à l’égard d’entreprises sur le territoire de la commune, notamment pour la société Cash Converters qui se fait régulièrement braquer, et parfois même avec des attaques à main armée.
Monsieur CHATEAU en profite pour poser une question sur les radars pédagogiques et la récupération des informations données par ces matériels, pour savoir combien d’automobilistes respectent les limitations de vitesse.
Monsieur KIMOUR informe qu’il est prévu de pouvoir récupérer les données informatiquement. Page 11/11
Monsieur le Maire ajoute que, lors d’une campagne début 2012 avec des radars mobiles, seuls 20% des automobilistes respectaient la limite des 30 km/h, mais 85% roulaient en dessous de 50 km/h. Il y a quand même des gens qui, bien qu’ils ne roulent pas à 30, lèvent le pied.
Médiathèque de Lomme
Monsieur AGNIERAY signale qu’il y a eu des refus d’appliquer le tarif préférentiel prévu pour les jeunes capinghemmois à la médiathèque de Lomme.
Monsieur DUBRULLE répond que c’est un sujet qu’il va falloir éclaircir avec la médiathèque. Il y a quelques années, une délibération avait été prise pour autoriser le tarif lommois aux jeunes capinghemmois de 10 à 15 ans. Par erreur, l’âge de 18 ans a été indiqué dans un guide municipal paru récemment, donc des jeunes de 15 à 18 ans ont pu se présenter à la médiathèque en demandant le tarif préférentiel, ce qui a généré des refus. Cependant, cette question doit être traitée avec les services de Lomme qui, pour leur part, n’ont jamais envoyé de titre de recette à la commune de Capinghem pour réclamer la différence de participation entre le tarif lommois et le tarif extérieur.
Madame UDRY ajoute cependant qu’à la médiathèque, il lui a été dit que le comptable de la commune de Lomme n’acceptait plus de prendre les inscriptions extérieures à tarif préférentiel.
Monsieur DUBRULLE en conclut donc qu’il est urgent de rentrer en contact avec le service culturel de la ville de Lomme.
Dotations de l’Etat
Suite à la parution du journal municipal de décembre, Monsieur AGNIERAY souhaiterait savoir à quelle somme correspondent les 8 % de baisse de dotation de l'état.
Monsieur le Maire expose que ces 8 % représentent le chiffre estimé en début d’année de baisse de dotation forfaitaire attribué par l’Etat. Pour ce qui est des chiffres réels, la contribution de la commune au redressement des finances publiques a été en 2014 de 8 793 €, soit 6,53 % exactement de dotation en moins par rapport à 2013. A titre d’information, selon les modalités de calcul transmises par l’Association des Maires de France, pour 2015, la diminution de recettes de l’Etat sera de 21 684 €. La dotation aura donc baissé en 2 ans de 22,66 % ! En 2016 à nouveau la baisse sera de 21 684 €, et en 2017 aussi ! Ce qui fait qu’en 2017 la commune percevra environ 60 000 € de dotation, contre 134 000 € avant 2013 !
Monsieur KIMOUR fait remarquer qu’on apprend mauvaise nouvelle sur mauvaise nouvelle : baisse de la DGF, incertitude sur le reversement de la taxe sur l’électricité, transfert de l’instruction des permis de construire, réforme des rythmes scolaires et s’interroge sur l’avenir et la viabilité du budget de fonctionnement de la commune. Soit on fera moins avec moins, soit on devra faire des choix drastiques et baisser les services apportés à la commune.
Monsieur JACQUART intervient en faisant remarquer que l’Etat a trouvé cette solution pour retrouver de l’air ; les communes vont devoir serrer la vis. Le souci, c’est que la grosse dépense de fonctionnement c’est la masse salariale, qui peut tourner entre 50 et 60 % du total des dépenses de fonctionnement, et qu’il ne va pas être évident de diminuer cette dépense. Par cette action, l’Etat rejette la responsabilité de l’embauche de fonctionnaires sur les communes, qui devront compenser par une augmentation de l’impôt. On a eu les trente glorieuses avec les maires bâtisseurs, sur les quinze dernières années, c’était plutôt des maires gestionnaires, maintenant il va falloir avoir des maires qui serrent les boulons. Il va falloir que les populations apprennent à vivre différemment, avec moins de confort et de soutien de la commune.
Fond d’amorçage des rythmes scolaires
Monsieur AGNIERAY a entendu que de nombreuses communes n'ont pas encore demandé l'aide au fond d'amorçage pour les rythmes scolaires ; Capinghem en fait-elle partie ?
Monsieur le Maire répond qu’au contraire, la commune avait anticipé et a même déjà reçu un tiers de la dotation prévue pour cette année, qui dépassera les 8 000 €. Pour l’année prochaine, nous devrions faire partie des communes qui continueront à percevoir ce fonds d’amorçage, puisque un PEDT (Projet Educatif Territorial) a été passé, et apparemment, ce fonds serait destiné à se pérenniser. Nous allons également percevoir les aides de la CAF.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-Claude FICHELLE Christian MATHON.
SIGNÉ