Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - Conv
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 27 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026007 Convention mise à disposition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026007 Convention mise à disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le 25/02/2026
ID
: 040-244000857-20260224-DEL2026007-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ü
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le 24
février
à
18
heures,
Le
Conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 17
février 2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
communauté
de
communes
à La mairie
de Vielle-Saint-Girons,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026007
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean
MORA
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés
:
Mme
Laurence
MERLIN
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Coralie
SEYS
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- Mme
Céline
GUILLET
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
Pouvoirs
: Mme
Coralie
SEYS
à
Mme
Michelle
LAVIELLE
- Mme
Martine
DUVIGNAC
à
M.
Jean
MORA
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Michel
RAFFIN
- M.
Thierry
GALLEA
à M.
Marc
VERNIER
- Mme
Céline
GUILLET
à Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à M.
Gilles
DUCOUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Membres
en exercice :29
Présents:
18
Pouvoirs
:6
OBJET:
Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
Le
Décret
n° 2008-580
du
18
juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2025005
du
17
février
2025
relative
à
l'approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
entre
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
Le
CIAS
Côte
Landes
Nature
;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
le renouvellement
de
La
convention
de
mise
à disposition
d’un
adjoint
administratif
de
la Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
auprès
du
CIAS
Côte
Landes
Nature,
pour
une
période
limitée
du
1er
mars
2026
au
31
mai
2026,
à
hauteur
de
17h30
hebdomadaires
;
Considérant
que
cette
convention
s'inscrit
dans
un
cadre
transitoire,
un
recrutement
étant
en
cours
côté
CIAS
pour
pourvoir
définitivement
Le
poste
concerné,
et
que
l’agent
ne
sera
plus
mis
à
disposition
après
le
31
mai
2026;
Considérant
que
cette
convention,
élaborée
par
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature,
précise
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
fonctionnaire
intéressé,
notamment
la
nature
et
Le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
lui
sont
confiées,
les
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
son
activité
;
Considérant
l'accord
écrit
de
l’agent
concerné
par
La
mise
à disposition
;
Considérant
les
articles
L.
512-12
et
L.
512-15
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
La
mise
à
disposition,
qui
prévoient
l'information
préalable
de
l'organe
délibérant
et
La formalisation
par
une
convention
de
mise
à disposition
;
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1
:
d’approuver
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
Le
CIAS
Côte
Landes
Nature,
jointe
à la
présente
délibération.
Page1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le 25/02/2026
ID
: 040-244000857-20260224-DEL2026007-DE
Article
2
:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
lui
donner
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Au
registre
sont
Les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
2 sur2