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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 024 circulation allcoms technologie hameau de bussy 28 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-024
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
| Hameau de Bussy — Route de bussy
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 14 avril 2025 par laquelle l'entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES,
432 rue des valets «zac des pré seigneurs »— 01120 MONTLUEL, demande un arrêté de police de la circulation Hameau de Bussy - route de bussy afin de permettre la réalisation de travaux de
dépose 7 supports télécom pour le compte d’eiffage :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 134:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 41 1-
RAII-18etR411-25 à R411-28
RAILS,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complété
Considérant que pour permettre la bonne exéeution des travaux. assurer la sécurité des intervenants.
des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d'Izernore : Hameau de Bussy —
route de bussy dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable POUR UNE DUREE DE 03 JOURS MAXIMUM entre le 28/04/2025 et le 25/05/2025 inclus, conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier et conformément au
plan ci-joint :
+ Les deux sens de circulation sont concernés,
° La restriction se fera dans les deux sens de circulation,
+ La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores soin,
+1 y aura un empiètement sur chaussée avec une largeur de voie maintenue à 03 mètres,
+ La circulation sera limitée à la vitesse de 15km/h aux véhicules légers et aux poids lourds sur la zone de chantier
+ Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux. ceux-ci seront
invités à cireuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du chantier.
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
La cireulation pourra être rétablie, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une
signalisation apparente.
tion au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux. sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE $ Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'Izernore.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. Fait à IZERNORE, le 27/04/2025
Sylvie COMUZZI,
Maire d'IZERNORE
Pour le Maire et par délég
Diffusion
Le demandeur pour attribution La gendarmerie
iment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Déposes supports
171056 - Izernore
GPS : 46.20773 5.56272
LA Route de Bussy 01580 Izernore
Dépose de 7 supports bois SIEA
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