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Déliberation - fusion delib
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - fusion delib)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 02 -
Objet : Attribution de subvention Saint-Jean Football club
Le Maire propose au Conseil municipal de voter la subvention suivante :
• St-Jean Football club : 3 000 euros (subvention annuelle de fonctionnement) ;
Considérant l'intérêt public local du projet présenté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
• d'attribuer et de verser la subvention à l’association sus-mentionnée ;
• dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 03 -
Objet : Convention de groupement de commande de marché de maîtrise d’oeuvre avec Saint- Etienne Métropole – Aménagement de la rue Victor-Hugo
Fin 2017, la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne Métropole ont lancé une étude de faisabilité pour l’aménagement de la rue Victor-Hugo et du Clos Vican dans le but de qualifier l’entrée de ville et créer une trame verte structurante. Un programme d’aménagement a été arrêté avec les objectifs suivants :
• L’extension de la zone 30 sur le linéaire total de la rue Victor Hugo ;
• L’aménagement de voies cyclables ;
• L’élargissement des trottoirs avec la réduction du gabarit de la voie circulée ;
• Le maintien des places de stationnement actuel ;
• La simplification des carrefours ;
• La mise aux normes PMR des arrêts de bus ;
• La sécurisation des accès aux équipements publics avec l’aménagement de plateaux traversant au droit de ces mêmes équipements ;
• La création d’espaces plantés avec la plantation d’arbres d’alignement ;
• La création d’éclairages d’ambiance valorisant la promenade.
A présent, la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne Métropole souhaitent engager l’opération d’aménagement de la rue Victor Hugo. Les deux parties se sont ainsi rapprochées afin d’organiser de manière commune la procédure de consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre par l’intermédiaire d’une convention de groupement de commande en application des articles L21113-6 à 7 du code de la commande publique. Pour la procédure d’appel d’offres, les membres du groupement décident que la Commission d’Appel d’Offres en charge de l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur (SÉM). Les éléments de mission seront les suivants :
• AVP : Avant-Projet
• PRO : Études de projet
• ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
• VISA : Conformité et visa d’exécution
• DET : Direction de l’exécution des travaux
• AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Chaque maître d’ouvrage exécutera ses marchés sur les périmètres et domaines de compétence respectives, à savoir :
• Ville de Saint-Jean-Bonnefonds : Espaces verts, éclairage public, vidéo surveillance, mobilier urbain, mobilier de confort, parking et abords des équipements publics communaux.
• Saint-Étienne Métropole : voirie, signalétique directionnelle, eau, assainissement, enfouissement de la basse tension et des télécommunications, sécurité incendie,
Le montant estimatif des travaux total retenus dans le cadre de cette présente convention complétée par les travaux liés aux réseaux, est de 2 665 140 € H.T répartis comme suit :
• 98 890 € H.T pour la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds, • 2 566 250 € H.T pour Saint-Étienne Métropole.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
• d’autoriser l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds au groupement de commandes avec Saint-Étienne Métropole pour la réalisation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Victor Hugo ;
• d’approuver la convention précitée ;
• d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que ses annexes et ses éventuels avenants à venir ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
• autorise l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds au groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole pour la réalisation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Victor Hugo ;
• approuve la convention précitée ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que ses annexes et ses éventuels avenants à venir ;
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 04 -
Objet : Acquisition de la parcelle AK 464 aux consorts Fontvieille
En date du 8 février 2019, le Conseil municipal avait approuvé l’acquisition de la parcelle AK 448, d’une superficie de 31 978 m², située entre la rue de l’Égalité et la Rivoire, aux consorts Fontvieille, afin de créer une réserve foncière permettant d’anticiper les développements futurs de la commune.
Cette acquisition n’a pu avoir lieu pour l’instant, entre autres car les consorts Fontvieille ont souhaité préalablement procéder à la division et à la vente de parties de cette parcelle aux différents riverains souhaitant agrandir leurs jardins.
Ces différentes cessions ayant été réalisées, il convient de délibérer à nouveau sur l’acquisition de cette parcelle nouvellement nommée AK 464, d’une superficie légèrement moindre de 31 352 m².
Le prix convenu avec les consorts Fontvieille en 2019 reste inchangé à savoir 0,30 € le m², soit 9 405,60 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.
Les frais correspondants sont inscrits au budget 2020.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 05 -
Objet : Convention Territoriale Globale avec la CAF de la Loire et les Communes de Sorbiers et la Talaudière
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF, cette dernière s’est engagée à favoriser le développement de projets de territoire par le déploiement de la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer la cohérence et l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques d’action sociale sur le territoire. Elle permet de mettre en perspective les réponses apportées et leurs interactions, ainsi de clarifier le rôle des différents acteurs. Elle se concrétise par la signature d’une convention.
La CAF de la Loire s’est engagée dans cette démarche et a sollicité les communes de Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds pour la mise en place d’une CTG intercommunale, afin de renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
Un projet stratégique global a été établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et identifiant les besoins prioritaires sur les trois communes. Ce projet vise à pérenniser et optimiser l’offre des services existante et à développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non encore satisfaits.
L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de cette convention sont portées conjointement par les trois communes et la CAF de la Loire, et toutes les décisions sont prises par un comité de pilotage.
Cette convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2024.
De nombreux groupes de travail réunissant les élus, les services et les partenaires du territoire, se sont tenus entre juin 2019 et février 2020.
Ils ont permis la définition de 6 axes de travail pour les prochaines années. Pour chacun de ces axes, des fiches action ont été réalisées (en annexe de la convention) et les actions prioritaires suivantes ont été identifiées :
Axe 1 : Concilier vie familiale, sociale et professionnelle des familles • Création d’un observatoire de la petite enfance qui prend en compte les besoins des familles. • Identifier les besoins des familles et adapter le cas échéant les ouvertures des structures.
Axe 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter la relation parent-enfant • Communiquer sur l’existant pour laisser une place aux familles dans les structures et ainsi faciliter leur implication.
Axe 3 : Créer les conditions favorables à l’autonomie et à l’insertion professionnelle des jeunes • Développer les aides aux projets par et pour les jeunes
• Créer un réseau et développer des actions pour l’insertion professionnelle des jeunes
Axe 4 : Accompagner les familles dans leur relation au cadre de vie
• Renforcer les actions existantes et la collaboration avec les bailleurs pour améliorer la communication auprès des habitants. Axe 5 : L’accès au numérique
• Améliorer la communication sur l’existant
• Engager une réflexion sur les modalités d’accompagnement de ces publics éloignés du numérique
Axe 6 : L’inclusion des personnes fragilisées
• Lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés :
• Approuve les termes de cette convention territoriale globale ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer, ainsi que ses éventuels
avenants.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 06 -
Objet : Convention d’ingénierie avec les Francas de la Loire
M. le Maire rappelle que les Francas de la Loire accompagnent l’action de la commune en direction des enfants et des jeunes depuis de nombreuses années.
L’actuelle convention est arrivée à son terme au 31/12/2020. Il est proposé de la renouveler afin de continuer à bénéficier de l’expertise et du réseau de cette association.
L’objectif de cette nouvelle convention, établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, est de poursuivre le travail sur la définition et la mise en œuvre d'une politique en direction des enfants, des jeunes et des familles de la Commune.
Deux axes sont privilégiés :
• La poursuite des travaux sur les temps et les accueils périscolaires. L’objectif est d’améliorer la qualité de ces temps pour les enfants et les agents. Une attention particulière sera apportée sur la pause méridienne.
• La commune « inclusive ». Il s’agit d’identifier et de prendre en compte, dans le cadre du Projet Éducatif et Social Local en direction des enfants et des familles, les situations de pauvreté et de précarité, d’handicap ; d’accès au numérique, d’accessibilité financière à l’offre d’accueil et de construire des réponses appropriées dans les rencontres régulières avec les élus et les services et les groupes de travail,
La participation de la commune restera la même que précédemment à savoir : 3 085 euros pour une année civile (160 € d'adhésion + 4,5 journées d’accompagnement à 650 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés :
• Approuve la convention avec les Francas de la Loire telle que présentée ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer, ainsi que ses éventuels
avenants.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 07 -
Objet : Cap Métropole – Rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les états financiers 2019.
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à se prononcer sur le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les états financiers concernant l’exercice 2019 de la SPL CAP MÉTROPOLE validés par son assemblée générale du 14 septembre 2020. Le rapport de gestion de l’Assemblée générale est joint à la note de synthèse. Les états financiers au 31 décembre 2019 sont consultables en mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le contenu de ces divers rapports.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Le 4 novembre 2020, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle festif du Fay, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2020
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M.-J DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO -- M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : F. PETRE à S.BERCET-SERVANTON – D. MONIER à O.VERCASSON– E. TONOLI à M.CHAVANNE
Secrétaire de la séance : S. BERCET-SERVANTON - 08 -
Objet : Motion de soutien aux commerces de proximité
Il est proposé au Conseil municipal, la motion de soutien aux commerces de proximité : « Au regard du rôle important de nos commerces pour la vitalité de nos communes en général et de Saint-Jean- Bonnefonds en particulier, le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite adresser au gouvernement la motion suivante :
Nos commerces de proximité ont subi de grosses difficultés lors de la première période de confinement. Cette nouvelle période de fermeture risque de porter un coup fatal à nombre d’entre eux en particulier à l’approche des fêtes de Noël période propice à de nombreux achats.
Nous pensons que les commerces de proximité devraient être privilégiés et non pas pénalisés car ils permettent en particulier une limitation des déplacements et des interactions humaines. Nous pensons aussi que cette mesure favorise les grandes surfaces et les sites marchands par internet créant de surcroît une distorsion de concurrence inacceptable.
Par ailleurs, nos actions de pérennisation et de développement du commerce local sont mises à mal par une telle décision.
Une part importante de notre tissu économique de proximité pourrait disparaître impactant l’attractivité de nos communes.
Pour toutes ces raisons , nous sollicitons le Premier Ministre pour qu’il accepte de reconsidérer cette mesure le plus rapidement possible, en particulier pour les commerces de service. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des suffrages exprimés le contenu de cette motion.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 05 novembre 2020
Le Maire :
Marc CHAVANNE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en
Préfecture et de sa publication et/ou notification.