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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations fusionnees 2)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro Objet Approuvée
2022-09-22/01 FINANCES – Provision pour créances douteuses et/ou contentieuses OUI
2022-09-22/02 FINANCES – État des créances éteintes OUI
2022-09-22/03 FINANCES – État des non valeurs OUI
2022-09-22/04 FINANCES – Plan de relance métropolitain (2021-2023) – Saint-Étienne Métropole – Soutien financier à l’investissement des communes OUI
2022-09-22/05 MARCHES PUBLICS – Lancement de la consultation pour les marchés publics de travaux relatifs à la construction de la cuisine centrale OUI
2022-09-22/06 FONCIER – Acquisition de la parcelle AK n°149 (Bar le Régent), sise 5 place de la République, propriété de M. MARTINEZ Jérôme OUI
2022-09-22/07 PERSONNEL - Tableau des effectifs OUI
2022-09-22/08
JEUNESSE - Convention territoriale globale : Convention pour l’organisation d’un forum de parentalité entre les communes de Sorbiers, la Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds
OUI
2022-09-22/09 PETITE-ENFANCE - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Relais Petite Enfance (RPE) OUI
2022-09-22/10 ASSOCIATIONS - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de l’Espérance OUI
2022-09-22/11 ASSOCIATIONS - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société de repeuplement et de chasse gardée à Saint-Jean-Bonnefonds OUI
2022-09-22/12 INTERCOMMUNALITÉ - Création d’un réseau de chaleur avec Saint-Étienne Métropole OUI
2022-09-22/13 INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d’activité de Cap Métropole OUI
2022-09-22/14 INTERCOMMUNALITÉ - Rapport d’activité de NOVIM OUI
2022-09-22/15
INTERCOMMUNALITÉ - Convention de mise à disposition du téléservice « Déclaloc Cerfa », téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes
OUI
2022-09-22/16 INTERCOMMUNALITÉ - Avenant à la convention « OPERAT » : adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique OUI
Elles sont consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :
https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/conseils-municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 24
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE
Absents : P. CHANUT – G. CHARDIGNY – M. EKINDA – M. BARSOTTI – J. DESORME
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 01 -
Objet : Provision pour créances douteuses et/ou contentieuses
Conformément aux dispositions de l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil, dans un souci de sincérité budgétaire, la constitution obligatoire de provisions pour créances douteuses. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Sur proposition du comptable public, il est proposé au conseil municipal de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 1 817,44 euros sur le budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver la constitution d’une provision pour créances douteuses à hauteur de 1 817,44 euros pour la
commune.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 23
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE
Absents : P. CHANUT – G. CHARDIGNY – M. EKINDA – M. BARSOTTI – J. DESORME
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 02 -
Objet : État des créances éteintes
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal un état émanant du Service de gestion comptable Loire Sud concernant diverses créances d’une personne physique suite à une décision de Justice (commission de surendettement des particuliers de la Loire) effaçant ces dettes.
L’état des créances éteintes concerne la cantine scolaire des années 2020 et 2021 pour un montant de 491,40 €.
Ces créances éteintes feront l'objet d'un mandat émis au compte 6542 du budget de la Commune.
M. Christian IMBERT, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d'admettre en créances éteintes la somme présentée.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 23
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE
Absents : P. CHANUT – G. CHARDIGNY – M. EKINDA – M. BARSOTTI – J. DESORME
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 03 -
Objet : État des non valeurs
M. le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal un état émanant du service de gestion comptable Loire Sud, concernant des impayés sur le budget de la Commune, sur les exercices antérieurs.
L’état des créances irrécouvrables concerne uniquement les créances de cantine scolaire d’un unique débiteur. Le montant s’élève à 169,20 €.
Ces admissions en non valeur feront l'objet d'un mandat émis au compte 6541 du budget de la Commune.
M. Christian IMBERT, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d'admettre en non valeur la somme présentée.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. HUREAU à C. IMBERT – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 04 -
Objet : Plan de relance métropolitain (2021-2023) – Saint-Étienne Métropole – Soutien financier à l’investissement des communes
Vu la délibération du Conseil municipal n°09 en date du 7 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°07 en date du 19 mai 2021 ;
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de la nouvelle école du Fay sur lequel le Conseil Municipal a délibéré le 7 avril 2021 et dont les principaux enjeux sont :
• la reconstruction d’une école de quartier fonctionnelle de 5 classes, avec possibilité d’extension à 6 classes ;
• la mutualisation et l’optimisation des locaux et espaces existants sur le site : la salle du Puits Lucy et le Pôle sportif et festif, le parking du Pôle ;
• la conservation d’une zone apaisée entre l'Amicale et le Pôle sportif et festif ;
• l'obtention d'un label environnemental et énergétique (RE2020, cour verte, chauffage adapté aux besoins d'un équipement économe).
Le conseil métropolitain a approuvé le 25 mars 2021, un plan de relance comprenant 53 M€ pour des projets d’investissements proposés par les communes. Dans le cadre de ce fonds de concours, la commune a délibéré le 19 mai 2021 afin d’autoriser le Maire à déposer le projet de construction de la nouvelle école du Fay pour un montant estimé de l’opération à hauteur de 2 986 000 € H.T.
Au regard de l'état d'avancement du projet, permettant aujourd'hui un chiffrage précis de cette opération, il convient au Conseil municipal de reformuler sa demande au travers de cette délibération, afin que l'instruction du dossier puisse intervenir au prochain bureau métropolitain du 17 novembre 2022.
Le montant total de l'opération est évalué à 3 719 074.11 € HT :
• AMO et MOE : 408 363.77 € HT ;
• Etudes et frais annexes : 59 580.75 € HT ;
• Travaux : 3 251 129.59 € HT.
Par ailleurs, il est attendu 511 380 € de subventions :
• DETR : 370 000 €
• ADEME : 44 480 €
• REGION : 96 900 € Il est précisé que la participation de Saint-Étienne Métropole est fixée à dû concurrence de la participation de la commune, sans pouvoir atteindre plus de 50 % du montant restant réellement à charge de la commune après déduction de toutes les subventions et avec une participation de la commune qui ne peut être inférieure à 20 % de l’investissement.
Ainsi, la demande de fonds de concours auprès de Saint Étienne Métropole au titre du plan de relance 2021 - 2023 proposée à l'approbation du Conseil municipal est de 1 603 847.06 €.
Le reste à charge pour la commune s'établirait alors, à parité, à 1 603 847.06 € en référence au budget HT, pour un coût budgétaire réel après traitement de la TVA et du FCTVA à 1 615 569.57 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver la demande de subvention à Saint-Étienne Métropole dans le cadre du plan de relance métropolitain ;
– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Saint-Étienne Métropole.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 26
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE– M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 05 -
Objet : Lancement de la consultation pour les marchés publics de travaux relatifs à la construction de la cuisine centrale
I. DESCRIPTIF GÉNÉRAL DU PROJET :
M. le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers ainsi que Saint-Etienne Métropole sont engagées depuis janvier 2021, dans un projet de création d’une cuisine centrale sur l’ensemble du territoire des actionnaires. Ce projet a pour objectif la production d’environ 1000 repas par jour, en liaison chaude.
Dans le cadre de ce projet, des marchés de maîtrise d’œuvre, contrôleur technique et coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé ont déjà été conclus. Dans l’attente de la création d’une Société Publique Locale (SPL), à qui il sera transféré l’ensemble des contrats conclus par la commune, il convient désormais de lancer la procédure de consultation des entreprises pour les marchés de travaux.
II. ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX :
Le montant prévisionnel estimatif des travaux est évalué à 699 000 euros HT.
Ce marché sera donc passé en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, avec possibilité de recourir à des négociations avant l’attribution du marché.
Lot(s) Désignation Estimation HT
1 MAÇONNERIE - SERRURERIE 30 000,00 €
2 CLOISONS ISOTHERMES 87 000,00 €
3 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC 195 000,00 €
4 ÉLECTRICITÉ 60 000,00 €
5 ÉQUIPEMENTS CUISINE 227 000,00 €
6 ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES 100 000,00 €
Total des dépenses travaux 699 000,00 €
III. CALENDRIER PRÉVISIONNEL :
Les travaux débuteront au mois de novembre 2022 pour une durée de 8 mois :
• 1 mois de préparation de chantier
• 6 mois et demi d’exécution de chantier
• 15 jours de réception/levée de réserves M. Jérôme DESORME et son pouvoir, M. Michel BARSOTTI, ne souhaitent pas prendre part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation pour les marchés de travaux précédemment énoncés ;
– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer, notifier et attribuer les marchés issus de cette consultation avec les prestataires ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – M. HUREAU – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 06 -
Objet : Acquisition de la parcelle AK n°149 (Bar le Régent), sise 5 place de la république, propriété de M. MARTINEZ Jérôme
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu l’avis des services de France Domaine n°2022-42237-33385-A en date du 10 juin 2022 ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’acquérir ce bien pour réaliser la réaménagement du Centre-Bourg ;
M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de réaménagement du Centre-Bourg et la nécessité de procéder à la réalisation de certaines opérations foncières.
M. MARTINEZ, propriétaire du Bar Le Régent sise 5 place de la république, a énoncé sa volonté de céder son bien immobilier, d’une surface utile de 208m² au total et de 35m² de cave.
Après avis du service de France Domaine, émis le 10 juin 2022, un prix de cession a été négocié à 205 000,00 euros, frais de notaire en sus à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver l’acquisition de ce bien pour un montant de 205 000,00 euros (frais de notaire en sus à la charge de la commune) ;
– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération ;
– de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 07 -
Objet : Tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°87-522 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°10 du Conseil municipal du 23 septembre 2021 modifiant le tableau des effectifs,
Vu la délibération n°07 du Conseil municipal du 19 mai 2022 actant la réorganisation des services municipaux,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– de fixer le nouveau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération ;
– d’approuver la suppression de l’ensemble des postes indiqués dans ledit tableau, au 31 août 2022 ;
– d’approuver la création de tous les postes indiqués dans ledit tableau, au 1 er septembre 2022.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. TABLEAU DES EFFECTIFS
DÉSIGNATION DU POSTE
NOMBRE DE POSTES
Existants
1 / TEMPS COMPLET
Emploi fonctionnel 1 0
- Directeur général des services 1 0
Cadre d'emploi des attachés territoriaux 4 3
- Attaché principal 2 2
- grade d'attaché 2 1
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 8 2
- grade de rédacteur principal de 1ère classe 3 1
- grade de rédacteur principal de 2ème classe 3 0
- grade de rédacteur 2 1
12 8
- grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe 3 2
- grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 4 2
- grade d'adjoint administratif 5 4
Cadre d’emploi des animateurs territoriaux 1
-grade d'animateur principal de 1ere classe 1
Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 2
- grade de brigadier Chef Principal 1 1
- grade de gardien 1 1
Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 2 2
- grade de technicien principal de 1ère classe 1 1
- grade de technicien 1 1
Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 6 4
- grade d'agent de maîtrise principal 3
- grade d'agent de maîtrise 3
Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 37
- grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 5 3
- grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 12
- grade d'adjoint technique 20
Cadre d'emploi des ATSEM
- grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe
- grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe
Cadre d'emploi des bibliothécaires 1 1
- grade de Bibliothécaire 1 1
2 0
- assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0
- assistant de conservation 1 0
4
- grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1
1
- grade d'adjoint du patrimoine 2 2
Pourvus à la
date du conseil
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux
0-1
0-1
1-3
3-1
25-15
10-5
12-7
4-0 2-0
2-0 0-0
2-0 2-0
Cadre d'emploi des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du
patrimoine 3-4
- grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe 0-1 2 / TEMPS NON COMPLET
Cadre d'emploi des ATSEM 2
- grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe
2
2
1 1
1 1
1 0
1 0
Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux
- grade d'adjoint technique principal de 2ème classe
6
1
1-0 1-0
1 1
1-0 1-0
1
1-0 1-0
1 1
23h30 / 35h00 0
- grade d'adjoint technique
1 1
1
1
1-0 1-0
1
77,18% de 35h 1 0
1-0 1-0
1
1-0 1-0
1
1
1-0 1-0
4
1-0 1-0
1 1
- grade d'adjoint du patrimoine (80% de 35h00) 1 1
0-2
96,48 % de 35h00 0-2
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux 3-4
- grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe
(70% de 35h)
- grade adjoint administratif principal de 2ème classe
(80% de 35h)
-grade adjoint administratif principal de 2ème classe
(70% de 35h)
- grade d'adjoint administratif (80% de 35h00)
36-23 14-22
96,48 % de 35h00 0-6
92,61 % de 35h 1-0 1-0
93,34 % de 35h 0-1
96,75 % de 35h
80,74 % de 35h
80 % de 35h 2-1 0-1
83,69 % de 35h
91,21 % de 35h 0-1
68,64 % de 35h
68 % de 35h
1-0
57,14 % de 35h
61,29 % de 35h 0-1
63,53 % de 35h 1-0 1-0
67,15 % de 35h 1-0 1-0
71,34 % de 35h 0-1
73,94 % de 35h
80,74 % de 35h 0-1
83,69 % de 35h
87,59 % de 35h 0-1
90,79 % de 35h
91,66 % de 35h 0-1
94,55 % de 35h 0-1
95 % de 35h
96,48 % de 35h00 0-4
98 % de 35h
Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du
patrimoine
126-110 69-69 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 08 -
Objet : Convention territoriale globale – Convention pour l’organisation d’un forum de parentalité entre les communes de Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°05 en date du 4 novembre 2020 portant approbation de la convention territoriale globale 2020-2024 avec la CAF et les communes de Sorbiers et de la Talaudière ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Dans le cadre de la commission parentalité de la Convention Territoriale Globale, les communes partenaires organisent une demi-journée sur la thématique de la parentalité pour favoriser les alternatives aux écrans dans les activités parents enfants, en direction des familles avec les enfants de 0 à 18 ans, le samedi 1 er octobre 2022 de 14h à 18h au Pôle Festif du Fay.
Les objectifs de l’opération sont les suivants :
• Favoriser les alternatives aux écrans dans les activités parents-enfants ;
• Favoriser le bien-être familial et le lien parents-enfants en leur permettant de passer une après-midi de détente en famille ;
• Faire connaître les structures du territoire ;
• Recueillir les besoins des familles et impliquer les parents dans les actions futures de la commission parentalité de la CTG Intercommunale.
La convention annexée à la présente a pour objet l’organisation du forum entre les trois communes, notamment la répartition des coûts entre ces dernières en trois parts égales en fonction du bilan financier établi après la manifestation. Le budget prévisionnel estime la participation de la commune à 1 200 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver la convention Forum parentalité entre les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et la Talaudière ;
– d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention. A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 09 -
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Maison de Quartier du Soleil pour le Relais Petite Enfance (RPE)
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 214-2-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire rappelle que le Relais Petite Enfance (RPE) de Saint-Jean-Bonnefonds est géré par la Maison de Quartier du Soleil depuis septembre 2009.
Pour rappel, le RPE (anciennement le RIAPE) a pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil des enfants au domicile des assistantes maternelles. Il assure différentes missions et services auprès des assistantes maternelles, des parents et des professionnels de la petite enfance. Quatre fonctions principales définissent, de manière générale, ce service :
• animer un lieu où professionnels de l'accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux ;
• organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidat(e)s à l’agrément ;
• contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel ;
• participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.
M. le Maire explique que l’actuelle convention avec la Maison de Quartier du Soleil arrive à terme au 31 décembre 2022. Il est donc proposé de la renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Compte tenu de son intérêt local, la Commune apporte sa contribution financière au fonctionnement du RPE sous forme de subvention de fonctionnement. Cette subvention tient compte du temps d'ouverture du RPE et de son bilan d'activité présenté chaque année par la Maison de quartier. Elle sera plafonnée à 8 100 euros maximum par an (hors coûts de mise à disposition des locaux), équivalent à 0,2 Equivalent Temps Plein. Son montant sera déterminé chaque année par le Conseil municipal lors du vote du budget primitif de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver le renouvellement de la convention avec la Maison de Quartier du Soleil jointe à la présente délibération ;
– d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et ses éventuels documents annexes.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 10 -
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de l’Espérance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ;
Vu la convention de partenariat signée avec l’association pour une durée de trois ans ;
M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération n°9 en date du 10 septembre 2020, une convention de partenariat a été signée avec l’Espérance pour une durée de 3 ans (2020-2023).
Dans le cadre de cette convention, les résultats sportifs de la saison 2021-2022 ont été exceptionnels, avec 4 équipes qualifiées pour différents championnats nationaux, dans 3 disciplines différentes : gym, boules lyonnaises et pétanque. Toutefois tous ces déplacements et hébergements ont été onéreux, et ce malgré les aides apportées par les fédérations.
En effet, le coût total de ces dépenses s’élèvent à 3 800 euros.
C’est la raison pour laquelle l’Espérance sollicite la mairie pour obtenir une subvention exceptionnelle, en complément de la convention de partenariat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’attribuer une subvention de 950,00 euros à l’Espérance, soit une prise en charge de 25 % de la dépense
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 11 -
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société de repeuplement et de chasse gardée à Saint-Jean-Bonnefonds
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ;
Vu le dossier de demande de subvention transmis par la société ;
M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer à la société de repeuplement et de chasse gardée de Saint-Jean-Bonnefonds une subvention de 500,00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 500,00 euros à la société de repeuplement et de chasse gardée de Saint-Jean-Bonnefonds.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 12 -
Objet : Création d’un réseau de chaleur avec Saint-Etienne Métropole
M. le Maire énonce aux membres de l’Assemblée délibérante que dans le cadre de sa démarche Territoire à Energie Positive, Saint-Etienne Métropole a étudié le potentiel de création de nouveaux réseaux de chaleur. En effet, ces équipements structurants de la démarche Energie-Climat permettent de diffuser massivement des énergies renouvelables ou performantes dans des secteurs urbains ou des centre-bourgs.
Dès l’automne 2020, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a fait part de son intérêt pour un tel équipement à Saint-Etienne Métropole.
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds regroupe, sur un périmètre assez dense, plusieurs bâtiments communaux : groupe scolaire, mairie, salle des fêtes et stade. A proximité, se trouvent également deux immeubles gérés par Loire Habitat, cinq immeubles gérés par le Toit Forézien, un EHPAD, tandis qu’un futur pôle santé et une future résidence seniors sont en cours de conception.
Une étude de faisabilité a permis de mettre en évidence la viabilité du projet, dont les principales caractéristiques techniques sont une longueur de réseau d’environ 2025 mètres, et une possibilité de mise en place de deux chaudières bois de 300 kW et 500 kW, complétées par un appoint/secours au gaz naturel. L’étude de maîtrise d’œuvre, qui démarrera au second semestre 2022, permettra d’affiner ces éléments. Les travaux sont prévus à compter du 1er semestre 2023, pour une mise en service à l’été 2024.
L’investissement global est estimé à 3 433 000 € HT, ingénierie comprise. Un taux de 52 % de subvention, conforme aux conditions actuelles, permettrait d’assurer la compétitivité économique du réseau de chaleur.
Les études de maîtrise d’œuvre permettront de formaliser la demande de subvention et ainsi de s’assurer de l’équilibre économique du projet, avant tout lancement opérationnel.
Sur cette base, tous les abonnés potentiels ont confirmé leur engagement de principe pour un raccordement au réseau de chaleur.
La maîtrise d’ouvrage sera portée par Saint-Etienne Métropole, qui possède la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ».
L’activité de cette chaufferie à Saint-Jean Bonnefonds sera retracée comptablement au sein du budget de la régie à autonomie financière « Réseaux de chaleur » et sera assujettie à TVA, la distribution d’énergie thermique par une personne morale de Droit public étant une activité expressément imposée à TVA (article 256 B du CGI).
Comme pour chacun des autres réseaux, la vente de chaleur devra permettre de couvrir l’ensemble des dépenses (investissement, maintenance, combustibles) au sein d’un budget individualisé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la création d’un réseau sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds dont l’activité sera retracée comptablement au sein du budget de la régie à autonomie financière « Réseaux de chaleur ».
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 13 -
Objet : CAP METROPOLE - Rapport de gestion, rapport sur la gouvernance d’entreprise et états financiers 2021
Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les états financiers concernant l’exercice 2021 de la SPL CAP METROPOLE validés par son assemblée générale du 29 juin 2022.
Le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise de l’Assemblée générale et les états financiers au 31 décembre 2021 sont consultables en mairie.
Le Conseil municipal prend acte des divers rapports.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 14 -
Objet : NOVIM – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2021
Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est
invité à se prononcer sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2021 de
NOVIM validés par son Assemblée générale Ordinaire du 30 juin 2022.
Le rapport du commissaire aux comptes est consultable en mairie.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 15 -
Objet : Convention de mise à disposition du téléservice « Déclaloc Cerfa », téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu le Code du tourisme et notamment l’article L. 324-1-1 ;
Vu la décision n°2022.00666 de Saint-Etienne Métropole en date du 29 juin 2022 ;
M. le Maire expose à l’Assemblée délibérante que Saint-Etienne Métropole a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1 er janvier 2009 conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 décembre 2008.
Saint-Etienne Métropole a souhaité confier à la société « Nouveaux Territoires », l’exploitation et la maintenance de sa solution de gestion et de base de données de la taxe de séjour.
La location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes pour de courtes durées, à une clientèle de passage, a connu un essor notable et constitue une partie de plus en plus importante de l’offre d’hébergement touristique, notamment de par la multiplication des plateformes numériques.
Toute personne qui offre à la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement.
Le service Déclaloc CERFA, proposé par Nouveaux Territoires, permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et chambres d’hôtes, auprès des communes.
Le service Déclaloc CERFA est mis à disposition gracieusement par Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver l’activation du téléservice « DECLALOC CERFA » ;
– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention afférente.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Le 22 septembre 2022, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 15 septembre 2022
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – C. PILATO – J. DESORME
Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. HUREAU à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Absents : P. CHANUT
Secrétaire de la séance : C. IMBERT - 16 -
Objet : Avenant à la convention « OPERAT » : adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Considérant que la loi ELAN qui porte sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une obligation de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Elle est précisée par le décret du 23 juillet 2019 et l'arrêté du 10 avril 2020. Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire stipule notamment que tout ou partie des bâtiments (publics ou privés) qui hébergent des activités tertiaires, et dont la surface cumulée de plancher de ces dernières est égale ou supérieure à 1 000 m² doit :
• Atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la catégorie de bâtiment (valeur absolue)
Ou par défaut,
• Réduire progressivement sa consommation d’énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.
Considérant que la commune est adhérente à la compétence optionnelle « SAGE » (délibération n°10 en date du 4 novembre 2021) ;
Considérant que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, à l’issue de cette période, l’adhésion se fait pour une durée annuelle par tacite reconduction.
Considérant qu’à cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties au choix de la commune :
• Adhésion classique : la commune ne recevra pas de rapport de suivi énergétique pour l’année 2022.
• Adhésion jour : la commune déduire de son adhésion 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022 et suivante éventuellement.
• Adhésion complément : la commune paiera en plus de son adhésion habituelle 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022
Considérant que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2022 et s’élève à 513,00 euros* par bâtiment, valeur 2022. *(contribution révisable selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE), Considérant que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Considérant que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’autoriser la commune à adhérer à l’avenant « OPERAT » complément du service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE et décrit ci-dessus, et s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes ;
– de choisir le type d’intervention suivant :
• Adhésion dite complément : la commune paiera en plus de son adhésion habituelle 1,5 jours par bâtiment pour l’année 2022.
Nombre de bâtiments concernés : 11
– d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 23 septembre 2022
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Christian IMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification.